2. Choisir le nom de la firme


Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code de déontologie des architectes, en octobre 2011, l’architecte peut exercer sa profession sous un nom d’entreprise dans lequel ne figure pas son nom personnel. Les noms imagés sont maintenant permis, mais des balises sont prévues.

Les balises

L’article 74 du Code de déontologie précise que le nom, la dénomination sociale ou la désignation ne doit pas induire en erreur, être trompeur ou aller à l’encontre de l’honneur ou de la dignité de la profession. Il ne peut pas s’agir non plus d’un nom ou d’une dénomination sociale numérique (« société à numéro »).

Il va de soi que l’architecte qui exerce seul ne peut pas désigner son bureau sous un vocable contenant un pluriel ou laissant croire qu’il pratique avec d’autres architectes (par exemple en utilisant des expressions telles « groupe » ou « et associé(s) »).

De plus, l’architecte doit choisir un nom conforme à la Loi sur la publicité légale des entreprises du Québec et à l’ensemble des lois et règlements en vigueur au Québec.

Exercer sous plusieurs noms

Une firme d’architecture peut exercer sous tous les noms qui ont été enregistrés sous le même numéro d’entreprise lors de son immatriculation auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ).