5. Déclarer la firme dans les délais prescrits

Les architectes qui créent une firme doivent en informer l’Ordre dans les délais impartis en remplissant le formulaire qui correspond à leur situation.

Répondant

Si plusieurs architectes s’associent pour créer une firme, ils doivent s’entendre pour nommer un répondant qui assurera le lien entre l’Ordre et la firme. Le répondant doit s’assurer de l’exactitude des renseignements fournis dans toute déclaration faite à l’Ordre.

Veuillez noter que le répondant est aussi désigné pour répondre aux demandes formulées par le syndic, un inspecteur, un enquêteur ou un autre représentant de l’Ordre et pour fournir, le cas échéant, les documents que les architectes sont tenus de transmettre.

Bureaux

L’architecte-répondant doit déclarer l’ensemble des bureaux actifs de la firme.

Dans l’exercice de sa profession, l’architecte peut tenir à la fois des bureaux où s’effectue tout travail lié à l’exercice de la profession, des bureaux de consultation et des bureaux de chantier (voir article 3.01 du Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux des architectes).  

Lorsque l’architecte tient plusieurs bureaux liés à l’exercice de sa profession, chacun doit être sous le contrôle d’un architecte qui exerce sa profession dans ce lieu (responsable). De plus, les bureaux de consultation ou de chantier doivent être désignés comme tels.


Formulaires, délais et pièces à joindre


FORMULAIRES 
selon la forme juridique

DÉLAIS 
de déclaration
DOCUMENT(S)
Entreprise individuelle30 jours à partir du moment où l'architecte commence à y exercer sa profession

• Preuve d'assurance
Formulaire dûment complété

Société en nom collectif30 jours à partir du moment où les architectes commencent à y exercer leur profession

• Preuve d'assurance
Formulaire dûment complété

Société en nom collectif à responsabilité limitéeLa déclaration doit être envoyée à l'Ordre avant de pouvoir exercer en société

• Preuve d'assurance
Déclaration initiale dûment complétée
• Preuve d'immatriculation (Certificat d'attestation ou État des renseignements)
• Contrat constituant (contrat de société) conforme à la réglementation*
• Déclaration indiquant que la SENC est devenue une SENCRL (le cas échéant)

Société par actions
(incorporation)
La déclaration doit être envoyée à l'Ordre avant de pouvoir exercer en société

• Preuve d'assurance
Déclaration initiale dûment complétée
• Preuve d'immatriculation (Certificat d'attestation ou État des renseignements)
• Statuts de constitution conformes à la réglementation (incluant les annexes)*


* Dont le Règlement sur l'exercice de la profession d'architecte en société. Les conditions énoncées au premier alinéa doivent être inscrites dans les statuts constitutifs de la société par actions ou stipulées dans le contrat constituant de la société en nom collectif à responsabilité limitée.

Merci de faire parvenir vos formulaires et pièces jointes par courriel à aidealapratique@oaq.com.