6. S’assurer de la bonne tenue de ses bureaux

Le Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux des architectes s’applique à tous les bureaux tenus par une firme d’architecture et impose entre autres aux architectes y pratiquant :

– de tenir un registre comprenant l’information liée à tous les mandats

– de tenir un dossier à jour pour chaque mandat, conservé sous clef

– de conserver le registre et les dossiers pendant au moins cinq ans à partir de la date du dernier service rendu, à partir de la date de la fin de travaux ou à partir de la date d’avis de l’existence d’un vice de construction

– d’identifier chaque bureau en façade par une enseigne qui indique la raison sociale utilisée

– d’afficher un exemplaire du permis de chaque architecte à la vue du public dans tout bureau ou bureau de consultation 

– de placer pour consultation publique dans les bureaux et bureaux de consultation une copie du Code de déontologie et du Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des architectes

 

Pour en savoir plus

Manuel canadien de pratique de l’architecture, vol. 2, section 2.1 Administration du bureau (connectez-vous à votre Espace membre pour accéder gratuitement au MCPA)

L'archivage des dossiers de projets (capsule du Fonds des architectes dans Esquisses)