5. Souscrire l’assurance responsabilité professionnelle

Les architectes qui ouvrent un bureau (bureau principal) au Québec doivent être couverts par une police d’assurance responsabilité professionnelle. Ils doivent donc s’assurer auprès du Fonds des architectes et renouveler leur police chaque année.

Les architectes qui pratiquent seuls ou en société en nom collectif et qui n’ont pas de bureau principal au Québec peuvent bénéficier de l’exemption de souscription au Fonds (exemption 9) s’ils répondent aux conditions prévues au Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds des architectes

Les architectes pratiquant dans une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL) ou dans une société par actions (SA) ont l’obligation d’avoir un bureau principal au Québec et doivent être couverts par une garantie conforme à la section III du Règlement sur l’exercice de la profession d’architecte en société.