Réinscription au tableau

La Cornette, yh2 architecture
Photo: Francis Pelletier
Réinscription à la suite d'une cessation d'exercice (démission)

L’ex-architecte qui souhaite se réinscrire au tableau de l’Ordre doit :

• remplir une demande de réinscription au tableau de l’Ordre à la suite d’une démission.

• fournir une lettre expliquant les raisons de la demande de réinscription au tableau.

• fournir un curriculum vitæ (maximum de trois pages) et, s’il y a lieu, la liste des activités de formation suivies depuis qu’il n’est plus inscrit au tableau.

• fournir un certificat de bonne conduite (pouvant être fourni par tout poste de police).

• payer les frais de réinscription au tableau de 315 $, taxes en sus. Ces frais administratifs ne sont pas remboursés advenant le refus de la demande. L’architecte doit aussi acquitter la cotisation professionnelle à l’Office des professions du Québec, ainsi que toute cotisation non payée ou toute autre somme due à l’Ordre.

La demande de réinscription est étudiée par le comité d’admission. Une confirmation écrite de la réinscription est envoyée à l’architecte avec, le cas échéant, les conditions qui lui sont imposées. 

L’architecte doit en outre répondre aux exigences du Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle. Selon le contexte d’exercice après la réinscription au tableau, il devra soit souscrire au Fonds des architectes, soit soumettre à l’Ordre une demande d’exemption ou une déclaration indiquant qu’il ne posera ni n’offrira de poser des actes entraînant l’obligation d’être assuré. 

De la formation additionnelle peut être imposée en vertu de l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes

En vertu de l’article 2.01 du Règlement sur les stages de perfectionnement des architectes, le « Conseil d’administration peut, s’il estime que le niveau de compétence d’un architecte s’avère inférieur aux exigences de la protection du public, imposer un stage de perfectionnement à cet architecte lorsque celui-ci s’est réinscrit au tableau après avoir fait défaut de s’y inscrire pendant plus de 5 ans ».

 

 

Réinscription à la suite d'une radiation

L’ex-architecte qui a été radié doit : 

• remplir une demande de réinscription au tableau de l’Ordre à la suite d’une radiation.

• fournir une lettre expliquant les raisons de la demande de réinscription au tableau.

• fournir un curriculum vitæ (maximum de trois pages) et, s’il y a lieu, la liste des activités de formation suivies depuis qu’il n’est plus inscrit au tableau.

• fournir un certificat de bonne conduite.

• payer les frais de réinscription au tableau de 610 $, taxes en sus. Ces frais administratifs ne sont pas remboursés advenant le refus de la demande. L’architecte doit aussi acquitter la cotisation professionnelle à l’Office des professions du Québec, ainsi que toute cotisation non payée ou toute autre somme due à l’Ordre.

La demande de réinscription est étudiée par le comité d’admission. Une confirmation écrite de la réinscription est envoyée à l’architecte avec, le cas échéant, les conditions qui lui sont imposées. 

L’architecte doit répondre aux exigences du Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle. Selon le contexte d’exercice après la réinscription au tableau, il devra soit souscrire au Fonds des architectes, soit soumettre à l’Ordre une demande d’exemption ou une déclaration indiquant qu’il ne posera ni n’offrira de poser des actes entraînant l’obligation d’être assuré.

De la formation additionnelle peut être imposée en vertu de l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes.  

En vertu de l’article 2.01 du Règlement sur les stages de perfectionnement des architectes, le « Conseil d’administration peut, s’il estime que le niveau de compétence d’un architecte s’avère inférieur aux exigences de la protection du public, imposer un stage de perfectionnement à cet architecte lorsque celui-ci s’est réinscrit au tableau après avoir fait défaut de s’y inscrire pendant plus de 5 ans ».

 

 

Reprise d'activités après la retraite

Le membre retraité qui souhaite recommencer à travailler (employé, travailleur autonome, etc.) dans un poste permanent ou pour un simple contrat doit redevenir un membre actif de l’Ordre. 

Il doit en faire la demande par courriel à acoupez@oaq.com et indiquer les renseignements suivants :

• Date de la réinscription en tant que membre actif

• Coordonnées professionnelles

• Statut d’emploi (employé, travailleur autonome, etc.)

• Statut d’assurance (non assujetti, exempté, assuré) 

Des frais correspondant à la différence entre le montant de la cotisation déjà payé en tant que membre retraité et le montant de la cotisation pour les membres ordinaires s’appliquent. Lorsque la demande sera traitée, l’architecte recevra une confirmation par courriel et sera alors en mesure de payer sa réinscription dans l’Espace membre.