Rôle d’audience

Le rôle d’audience du conseil de discipline de l’OAQ est un document public qui annonce les dates des audiences prévues pour les dossiers disciplinaires. Il indique la date, l’heure et le lieu de l’audience, de même que la nature de la plainte et les noms du plaignant et du professionnel (intimé).

Rôles d’audience à venir

Numéro du dossier, date, lieu et heure : 03-19-0186, 11 juin 2020, à 9 h 30, sur une plateforme électronique. Pour plus d’informations, communiquer avec la secrétaire substitut du Conseil de discipline, Me Sylvie Lavallée, au (514) 937-6168.

Plaignante : Mme Stéphanie Caron, architecte, syndique
Procureure : Me Manon Lavoie

Intimé : M. Claude Boillat, architecte

Audition : audition sur culpabilité

Nature de la plainte : Incompatibilité des obligations de sa société avec celles de son client /  Infraction relative à l’utilisation du sceau et signature de l’architecte / Défaut de consulter un membre d’un autre ordre professionnel / Défaut d’avoir une connaissance complète des faits et d’être raisonnablement certain de l’exactitude d’un document / Reproduction du sceau / Mesures raisonnables relatives au sceau / Mesures raisonnables relatives à l’utilisation d’un document / Conflit d’intérêts / Avoir surveiller des travaux en tant qu’entrepreneur général, alors qu’il avait agi comme architecte / Défaut de s’acquitter de ses devoirs avec intégrité et objectivité / Tenue de dossiers.

Membres du conseil : Me Nathalie Lelièvre, présidente, Mme Marina Gusti, architecte, M. Michel Roy, architecte

Décisions disciplinaires

Les décisions du conseil de discipline portent sur les infractions commises par les membres de l’Ordre des architectes du Québec aux dispositions du Code des professions, du Code de déontologie, de la Loi sur les architectes ou des règlements de l’OAQ. 

Le conseil de discipline peut imposer, selon la gravité de l’infraction commise, une ou plusieurs des sanctions prévues au Code des professions (art. 156) : réprimande, amende, radiation du tableau de l’Ordre, révocation du permis d’exercice, etc.

Les décisions disciplinaires rendues par le conseil de discipline sont publiques et peuvent être consultées sur les sites de la Société québécoise de l’information juridique (SOQUIJ) ou de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII).