Rôle d’audience

Le rôle d’audience du conseil de discipline de l’OAQ est un document public qui annonce les dates des audiences prévues pour les dossiers disciplinaires. Il indique la date, l’heure et le lieu de l’audience, de même que la nature de la plainte et les noms du plaignant et du professionnel (intimé).

Rôles d’audience à venir

Type de fichier : pdf

Numéro 03-24-0198 : Michel Anastasiu, architecte. Les 14, 23 et 28 mai 2024 à 9h30 par vidéoconférence via la plateforme Zoom (112,1 Ko) Dernière mise à jour : 3 mai 2024

Décisions disciplinaires

Les décisions du conseil de discipline portent sur les infractions commises par les membres de l’Ordre des architectes du Québec aux dispositions du Code des professions, du Code de déontologie, de la Loi sur les architectes ou des règlements de l’OAQ. 

Le conseil de discipline peut imposer, selon la gravité de l’infraction commise, une ou plusieurs des sanctions prévues au Code des professions (art. 156) : réprimande, amende, radiation du tableau de l’Ordre, révocation du permis d’exercice, etc.

Les décisions disciplinaires rendues par le conseil de discipline sont publiques.

Décisions rendues par le conseil de discipline de l’Ordre

Le tableau plus bas présente les architectes ayant fait l’objet d’une décision dans les cinq dernières années. Pour lire le texte de chacune des décisions ou pour consulter les décisions antérieures, consultez la page du conseil de discipline de l’OAQ sur le site de CanLII Québec où vous pourrez utiliser les champs de recherche en haut de page pour trouver les décisions relatives à un ou une architecte.

Dans le cas où l’architecte ou le syndic contestent une décision rendue par le conseil de discipline de l’Ordre, les instances suivantes peuvent rendre des décisions :

Instances fédérales
Cour suprême du Canada 

Architectes ayant fait l’objet d’une décision du conseil de discipline dans les cinq dernières années

Nom de l’intiméNo de permis
BARIBEAU, StéphaneA3883
BOILLAT, ClaudeA1986
KHAZAKA, RabihA3285
LACROIX, Michel EdmondA1724
LEBLANC, RogerA0632
LEMIEUX, Michel A4756
LESLIE, DavidA2719
RABY, PaulA1290
VACCARO, FeliceA1627
WEBER, MaxA1105

Dernière mise à jour : 8 avril 2024. Les ajouts d’architectes ayant fait l’objet d’une décision se font au fur et à mesure que les décisions sont rendues. Le retrait des architectes ayant fait l’objet d’une décision se fera annuellement, chaque 1er jour d’avril à compter de 2023.