Rôle d’audience

Le rôle d’audience du conseil de discipline de l’OAQ est un document public qui annonce les dates des audiences prévues pour les dossiers disciplinaires. Il indique la date, l’heure et le lieu de l’audience, de même que la nature de la plainte et les noms du plaignant et du professionnel (intimé).

Rôles d’audience à venir

Numéro du dossier, date, heure et lieu : 03-21-0195, 28 avril 2022 à 9h30, par vidéoconférence via la plateforme Zoom
Plaignant : Pierre Collette, syndic-adjoint
Procureur : Me Sylvain Généreux, avocat
Intimé : Stéphane Baribeau
Procureur : Me Julie Chenette, avocate
Audition : Audition sur culpabilité et sanction
Nature de la plainte : 16 chefs – Avoir indiqué des inexactitudes (chef 1 / articles 61 et 62 du Code de déontologie des architectes et articles 114 et 122 du Code des professions), Avoir posé un acte dérogatoire à l’honneur et la dignité de la profession ou à la discipline des membres de l’Ordre (chef 2 / article 59.2 du Code des professions), Défaut de prendre les moyens raisonnable afin de faire respecter la règlementation / (chef 3 / articles 3 et 59 (6) Code de déontologie des architectes), Participation ou contribution à l’exercice illégal (chefs 4 à 13 / art. 59°2 Code de déontologie des architectes), Infraction à la tenue de dossier (chefs 14 et 15 / article 2.01a) et article 2.01b) du Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux), Infraction relative à l’utilisation du sceau (chef 16 / Art. 33 du Code de déontologie des architectes)

Numéro du dossier, date, heure et lieu : 03-21-0193, 3 mai 2022 à 9h30, par vidéoconférence via la plateforme Zoom
Plaignant : Pierre Collette, syndic-adjoint
Procureur :
Me Sylvain Généreux, avocat
Intimé : Roger Leblanc, architecte
Procureur : N/A
Audition : Audition sur sanction
Nature de la plainte : 12 chefs – Infraction relative à l’exercice des activités professionnelles au sein d’une société par actions (chef 1 / art. 187.11 du Code des professions), Infraction relative à l’exercice des activités professionnelles au sein d’une société par actions  (chef 2 / art. 3, 4, et 9 du Règlement sur l’exercice de la profession d’architecte en société), Avoir indiqué des inexactitudes (chef 3 / article 114 du Code des professions et article 62 du Code de déontologie des architectes), Omission d’identification des plans émis (chef 4 / art. 28 du Code de déontologie des architectes du Québec), Signature de document sans avoir une connaissance globale (chef 5/Art. 29 du Code de déontologie), Infraction relative à l’utilisation du sceau (chef 6 / Art. 33 du Code de déontologie), Infraction relative à l’utilisation du sceau sans autorisation (chef 7 / Art. 34 du Code de déontologie), Omission de prendre les mesures de protection raisonnables des plans émis (chef 8 / 35 du Code de déontologie), Participation ou contribution à l’exercice illégal (chef 9  / art. 59°2 Code de déontologie des architectes), Entrave au travail du syndic (chef 10 / article 61 du Code de déontologie des architectes et à l’article 114 du Code des professions), Infraction à la tenue de dossier (chefs 11 et 12  / art, 2.01 a) et 2.01 b) du Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux)

Numéro du dossier, date, heure et lieu : 03-20-0189, 31 mai, 1er, 2, 3 et 10 juin 2022 à 9h30, par vidéoconférence via la plateforme Zoom
Plaignant :
Pierre Collette, syndic-adjoint
Procureur :
Me Sylvain Généreux, avocat
Intimé : Paul Raby, architecte
Procureur : Me Giuseppe Batista, avocat
Audition : Audition sur culpabilité
Nature de la plainte : 6 chefs – Signature de document sans avoir une connaissance globale (chefs 1, 3 et 5 /art. 29 du Code de déontologie), Participation ou contribution à l’exercice illégal (chefs 2 et 4 / art. 59°2 Code de déontologie des architectes), Ne pas avoir tenu compte des moyens dont il disposait (chef 6 / art. 9 du Code de déontologie), Acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité, Avoir indiqué des inexactitudes (chef 8 / article 114 du Code des professions et article 62 du Code de déontologie des architectes)

Numéro du dossier, date, heure et lieu : 03-21-0192, 6-7-8 juin et les 29-30-31 août 2022, par vidéoconférence via la plateforme Zoom
Plaignant :
Martin Dumas, plaignant privé
Procureur :
N/A
Intimé : Jackie Deschênes, architecte
Procureur : Me Rebecca Palanee et Me Sophie Gratton, avocates
Audition : Audition sur culpabilité
Nature de la plainte : 3 chefs – Ne pas avoir tenu compte des moyens dont il disposait (chefs 1 et 2 / art. 9 et 10 du Code de déontologie des architectes, RLRQ c A-21, r 5.1 et art 3.01.01 du Code de déontologie des architectes, RLRQ c A-21, r 5 ), Ne pas s’être acquitté de ses devoirs professionnels avec intégrité et objectivité (chefs 1, 2 et 3 / Art. 14 du Code de déontologie et art 3.02.01 et 3.02.08 du Code de déontologie des architectes, RLRQ c A-21, r 5 ), Ne pas avoir informé correctement son client  (chefs 1 et 3 / Art. 18 du Code de déontologie des architectes, RLRQ c A-21, r 5.1 et art. 3.02.06 du Code de déontologie des architectes, RLRQ c A-21, r 5 ), Éviter toute fausse représentation quant à son niveau de compétence (chef 2, art 3.02.02 du Code de déontologie des architectes, RLRQ c A-21, r 5), Ne pas avoir fait preuve d’une disponibilité et d’une dilligence raisonnables (chef 2 et 3 / Art. 22 du Code de déontologie des architectes, RLRQ c A-21, r 5.1 et art. 3.03.01 du Code de déontologie des architectes, RLRQ c A-21, r 5  ).

Décisions disciplinaires

Les décisions du conseil de discipline portent sur les infractions commises par les membres de l’Ordre des architectes du Québec aux dispositions du Code des professions, du Code de déontologie, de la Loi sur les architectes ou des règlements de l’OAQ. 

Le conseil de discipline peut imposer, selon la gravité de l’infraction commise, une ou plusieurs des sanctions prévues au Code des professions (art. 156) : réprimande, amende, radiation du tableau de l’Ordre, révocation du permis d’exercice, etc.

Les décisions disciplinaires rendues par le conseil de discipline sont publiques.

Décisions rendues par le conseil de discipline de l’Ordre

Le tableau plus bas présente les architectes ayant fait l’objet d’une décision dans les cinq dernières années. Pour lire le texte de chacune des décisions ou pour consulter les décisions antérieures, consultez la page du conseil de discipline de l’OAQ sur le site de CanLII Québec où vous pourrez utiliser les champs de recherche en haut de page pour trouver les décisions relatives à un ou une architecte.

Dans le cas où l’architecte ou le syndic contestent une décision rendue par le conseil de discipline de l’Ordre, les instances suivantes peuvent rendre des décisions :

Instances fédérales
Cour suprême du Canada 

Architectes ayant fait l’objet d’une décision du conseil de discipline dans les cinq dernières années

Nom de l’intiméNo de permis
BÉLANGER, Henri  A2592
BISHAI, MohsenA1584
BOILLAT, ClaudeA1986
BOURGEOIS, OlivierA4593
CHERRIER, Raymond-MichelA1280
D’ONOFRIO, GuglielmoA2365
DALLAIRE, MichelA1829
DAVIS, Jan MalcolmA0283
DUSSEAULT, FrançoisA2898
FALLAH, GeorgesA3022
GOUIN-CHARBONNEAU, JulienA4583
HUBERT, MartineA3561
LACROIX, Michel EdmondA1724
LAVOIE, FrancisA1821
LEMIEUX, Michel A4756
LESSARD, BenoitA3129
NAKOUZI, BasileA3380
SAUVÉ, JacquesA0947
SCHRETER, PeterA0959
THIVIERGE, RéalA1872
VACCARO, Felice A1627
VINCENT, JohnyA5046
WEBER, MaxA1105

Dernière mise à jour : 23 mars 2021, 15 h 30