Rôle d’audience

Le rôle d’audience du conseil de discipline de l’OAQ est un document public qui annonce les dates des audiences prévues pour les dossiers disciplinaires. Il indique la date, l’heure et le lieu de l’audience, de même que la nature de la plainte et les noms du plaignant et du professionnel (intimé).

Rôles d’audience à venir

Type de fichier : pdf

Dossier numéro 03-20-0189 : Paul Raby, architecte. Le 22 novembre 2022, à 9h30 (67,9 Ko) Dernière mise à jour : 20 octobre 2022

Décisions disciplinaires

Les décisions du conseil de discipline portent sur les infractions commises par les membres de l’Ordre des architectes du Québec aux dispositions du Code des professions, du Code de déontologie, de la Loi sur les architectes ou des règlements de l’OAQ. 

Le conseil de discipline peut imposer, selon la gravité de l’infraction commise, une ou plusieurs des sanctions prévues au Code des professions (art. 156) : réprimande, amende, radiation du tableau de l’Ordre, révocation du permis d’exercice, etc.

Les décisions disciplinaires rendues par le conseil de discipline sont publiques.

Décisions rendues par le conseil de discipline de l’Ordre

Le tableau plus bas présente les architectes ayant fait l’objet d’une décision dans les cinq dernières années. Pour lire le texte de chacune des décisions ou pour consulter les décisions antérieures, consultez la page du conseil de discipline de l’OAQ sur le site de CanLII Québec où vous pourrez utiliser les champs de recherche en haut de page pour trouver les décisions relatives à un ou une architecte.

Dans le cas où l’architecte ou le syndic contestent une décision rendue par le conseil de discipline de l’Ordre, les instances suivantes peuvent rendre des décisions :

Instances fédérales
Cour suprême du Canada 

Architectes ayant fait l’objet d’une décision du conseil de discipline dans les cinq dernières années

Nom de l’intiméNo de permis
BARIBEAU, StéphaneA3883
BISHAI, MohsenA1584
BOILLAT, ClaudeA1986
CHERRIER, Raymond-MichelA1280
DALLAIRE, MichelA1829
DAVIS, Jan MalcolmA0283
DUSSEAULT, FrançoisA2898
HUBERT, MartineA3561
LACROIX, Michel EdmondA1724
LAVOIE, FrancisA1821
LEBLANC, RogerA0632
LEMIEUX, Michel A4756
LESLIE, DavidA2719
LESSARD, BenoitA3129
SAUVÉ, JacquesA0947
SCHRETER, PeterA0959
VACCARO, FeliceA1627
VINCENT, JohnyA5046
WEBER, MaxA1105

Dernière mise à jour : 8 septembre 2022. Les ajouts d’architectes ayant fait l’objet d’une décision se font au fur et à mesure que les décisions sont rendues. Le retrait des architectes ayant fait l’objet d’une décision se fera annuellement, chaque 1er jour d’avril à compter de 2023.