Rôles d’audience et décisions disciplinaires

Le rôle d’audience du conseil de discipline de l’OAQ est un document public qui annonce les dates des audiences prévues pour les dossiers disciplinaires. Il indique la date, l’heure et le lieu de l’audience, de même que la nature de la plainte et les noms du plaignant et du professionnel (intimé).

Les décisions du conseil de discipline portent sur les infractions commises par les membres de l’Ordre des architectes du Québec aux dispositions du Code des professions, du Code de déontologie, de la Loi sur les architectes ou des règlements de l’OAQ. 

Le conseil de discipline peut imposer, selon la gravité de l’infraction commise, une ou plusieurs des sanctions prévues au Code des professions (art. 156) : réprimande, amende, radiation du tableau de l’Ordre, révocation du permis d’exercice, etc.

Les décisions disciplinaires rendues par le conseil de discipline sont publiques.

Le tableau plus bas présente les architectes ayant fait l’objet d’une décision dans les cinq dernières années. Pour lire le texte de chacune des décisions ou pour consulter les décisions antérieures, consultez la page du conseil de discipline de l’OAQ sur le site de CanLII Québec où vous pourrez utiliser les champs de recherche en haut de page pour trouver les décisions relatives à un ou une architecte.

Dans le cas où l’architecte ou le syndic contestent une décision rendue par le conseil de discipline de l’Ordre, les instances suivantes peuvent rendre des décisions :

Instances provinciales
Tribunal des professions
Cour d’appel
Cour supérieure

Instances fédérales
Cour suprême du Canada 

Dernière mise à jour : 31 mars 2023. Les ajouts d’architectes ayant fait l’objet d’une décision se font au fur et à mesure que les décisions sont rendues. Le retrait des architectes ayant fait l’objet d’une décision se fera annuellement, chaque 1^er jour d’avril à compter de 2023.