Rôles d’audience et décisions disciplinaires

Le rôle d’audience du conseil de discipline de l’OAQ est un document public qui annonce les dates des audiences prévues pour les dossiers disciplinaires. Il indique la date, l’heure et le lieu de l’audience, de même que la nature de la plainte et les noms du plaignant ou de la plaignante et de l’architecte (intimé ou intimée).

Audition sur culpabilité
Intimé : Michel Anastasiu
Numéro 03-24-0198
Les 19, 20, 21 mars et 7, 8 et 9 avril 2025 par vidéoconférence via la plateforme Zoom

Les décisions du conseil de discipline portent sur les infractions commises par les membres de l’Ordre des architectes du Québec aux dispositions du Code des professions, du Code de déontologie, de la Loi sur les architectes ou des règlements de l’OAQ. 

Le conseil de discipline peut imposer, selon la gravité de l’infraction commise, une ou plusieurs des sanctions prévues au Code des professions (art. 156) : réprimande, amende, radiation du tableau de l’Ordre, révocation du permis d’exercice, etc.

Les décisions disciplinaires rendues par le conseil de discipline sont publiques.

Le tableau ci-dessous indique les architectes ayant fait l’objet d’une décision dans les cinq dernières années. Pour lire le texte de chacune des décisions ou pour consulter les décisions antérieures, consultez la page du conseil de discipline de l’OAQ sur le site de CanLII Québec,où vous pourrez utiliser les champs de recherche en haut de page pour trouver les décisions relatives à un ou une architecte.

Dans le cas où l’architecte ou la syndique contestent une décision rendue par le conseil de discipline de l’Ordre, les instances suivantes peuvent rendre des décisions :

Instances provinciales
Tribunal des professions
Cour d’appel
Cour supérieure

Instances fédérales
Cour suprême du Canada 

Dernière mise à jour : 8 avril 2024. Les noms des architectes ayant fait l’objet d’une décision sont ajoutés au fur et à mesure que les décisions sont rendues. Les noms des architectes ayant fait l’objet d’une décision il y a plus de cinq ans sont retirés annuellement chaque 1^er jour d’avril.