Rôle d’audience

Le rôle d’audience du conseil de discipline de l’OAQ est un document public qui annonce les dates des audiences prévues pour les dossiers disciplinaires. Il indique la date, l’heure et le lieu de l’audience, de même que la nature de la plainte et les noms du plaignant et du professionnel (intimé).

Rôles d’audience à venir

Aucune audience à venir.

Numéro du dossier, date, heure et lieu :
Plaignant :
Procureur :
Intimé :
Procureur :
Audition :
Nature de la plainte :
Membres du conseil :

Décisions disciplinaires

Les décisions du conseil de discipline portent sur les infractions commises par les membres de l’Ordre des architectes du Québec aux dispositions du Code des professions, du Code de déontologie, de la Loi sur les architectes ou des règlements de l’OAQ. 

Le conseil de discipline peut imposer, selon la gravité de l’infraction commise, une ou plusieurs des sanctions prévues au Code des professions (art. 156) : réprimande, amende, radiation du tableau de l’Ordre, révocation du permis d’exercice, etc.

Les décisions disciplinaires rendues par le conseil de discipline sont publiques.

Décisions rendues par le conseil de discipline de l’Ordre

Le tableau plus bas présente les architectes ayant fait l’objet d’une décision dans les cinq dernières années. Pour lire le texte de chacune des décisions ou pour consulter les décisions antérieures, consultez la page du conseil de discipline de l’OAQ sur le site de CanLII Québec où vous pourrez utiliser les champs de recherche en haut de page pour trouver les décisions relatives à un ou une architecte.

Dans le cas où l’architecte ou le syndic contestent une décision rendue par le conseil de discipline de l’Ordre, les instances suivantes peuvent rendre des décisions :

Instances fédérales
Cour suprême du Canada 

Architectes ayant fait l’objet d’une décision du conseil de discipline dans les cinq dernières années

Nom de l’intiméNo de permis
BÉLANGER, Henri  A2592
BISHAI, MohsenA1584
BOILLAT, ClaudeA1986
BOURGEOIS, OlivierA4593
CHERRIER, Raymond-MichelA1280
D’ONOFRIO, GuglielmoA2365
DALLAIRE, MichelA1829
DAVIS, Jan MalcolmA0283
DUSSEAULT, FrançoisA2898
FALLAH, GeorgesA3022
GOUIN-CHARBONNEAU, JulienA4583
HUBERT, MartineA3561
LACROIX, Michel EdmondA1724
LAVOIE, FrancisA1821
LEMIEUX, Michel A4756
LESSARD, BenoitA3129
NAKOUZI, BasileA3380
SAUVÉ, JacquesA0947
SCHRETER, PeterA0959
THIVIERGE, RéalA1872
VACCARO, Felice A1627
VINCENT, JohnyA5046
WEBER, MaxA1105

Dernière mise à jour : 23 mars 2021, 15 h 30