Audiences à venir

24 septembre 2018

 

No de dossier 
Nom de l'intimé

 

03-17-0179

Mme Martine Hubert, architecte

Nature de la plainte et article du Code

Audition sur culpabilité et sanction 

Nature de la plainte : 9 chefs  

• Défaut de souscription au Fonds de responsabilité professionnelle / obtention d'une renonciation aux recours civils / non-conformité dans la tenue du dossier / défaut de protection de sceau / défaut de protection des informations transmises / fournir des informations inexactes. 

Nom du plaignant et procureur

M. Pierre Collette, syndic
Me Manon Lavoie, avocate

Membres du Conseil de discipline

Me Jean-Guy Légaré, présidente
M. Michel Gagnon, architecte
M. Jean-Claude Zérounian, architecte

Procureur de l’intimé

Me Élie Tremblay, avocat

Date

24 septembre 2018

Heure

Lieu

9 h 30

900, place D'Youville, bureau 700, salle Diane-Paré-Bourgault, Québec, (Québec) G1R 3P7.


Me Nicole Bouchard, avocate, secrétaire du Conseil de discipline