Les mécanismes d’encadrement de la profession

Dans une perspective de protection du public, l’Ordre valorise l’acquisition et le maintien d’un haut niveau de compétence de ses membres en ayant recours à différents mécanismes de contrôle et d’encadrement.

  • Le service de l’admission contrôle l’accès à la profession d’architecte : il s’assure que les candidats et candidates à l’exercice de la profession d’architecte possèdent les connaissances et les compétences nécessaires.
  • Le service de l’inspection professionnelle assure la surveillance de l’exercice de la profession d’architecte : il contrôle la qualité de l’exercice et de la compétence de ses membres par un processus d’inspection.
  • Le service de la formation continue veille au développement professionnel et à l’actualisation des connaissances et des compétences des architectes : en respect du Règlement sur la formation continue obligatoire, l’Ordre propose à ses membres des activités de formation en adéquation avec leur plan de développement professionnel
  • L’Ordre soutient le développement de la pratique professionnelle en publiant un magazine, un bulletin d’information, des guides et d’autres outils de référence pour les architectes, notamment le Référentiel de compétences lié à la pratique de la profession d’architecte au Québec.
  • L’assurance responsabilité professionnelle protège la clientèle des architectes en cas d’erreur ou d’omission. En effet, les architectes qui posent ou offrent de poser des actes reliés à la pratique de l’architecture doivent souscrire fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des architectes. Si vous croyez avoir subi un préjudice relatif à un contrat de services professionnels conclu avec un architecte, nous vous invitons, dans un premier temps, à discuter avec l’architecte de la situation problématique. Il est aussi possible de communiquer avec le service des sinistres de la direction du fonds d’assurance. Un analyste vous indiquera la marche à suivre.

COVID-19 – Demandes de conciliation, d’arbitrage de comptes et de révision 

Les services de conciliation, d’arbitrage de comptes et de révision sont maintenus en visioconférence uniquement, avec le consentement préalable des parties. Dans l’impossibilité de procéder par visioconférence, les rencontres doivent être reportées. 

Les recours du public