Audiences à venir

19 et 29 janvier et 6 février 2020


No de dossier 
Nom de l'intimé

03-18-0187

M. Michel Edmond Lacroix, architecte

Nature de la plainte et article du Code

Suite de l'audition sur culpabilité

Nature de la plainte :

117 chefs

• Représentation fausse et trompeuse ou incomplète sur une offre de services;
• Clause excluant sa responsabilité civile;
• Demande d'avance d'honoraires;
• Infraction relative aux ententes concernant les services professionnels;
• Infraction relative à l'utilisation du sceau et signature de l'architecte;
• Participation ou contribution à l'exercice illégal;
• Infraction à la tenue de dossier;
• Entrave.

Nom du plaignant et procureur

M. Pierre Collette, syndic adjoint
Me Sylvain Généreux

Membres du Conseil de discipline    

Me Julie Charbonneau, présidente
M. Jacques Parenteau, architecte
M. Réjean Martineau, architecte

Procureur de l’intimé

Me Robert Brunet

Date

17 et 29 janvier 2020 (OAQ) et 6 février 2020 (Tribunal administratif du travail - Longueuil)

Heure

9 h 30

Lieu420, rue McGill, bureau 200, Montréal, (Québec) H2Y 2G1, au 3e étage (Bureaux de l'OAQ - 17 et 19 janvier 2020) et 150, Place Charles-Le Moyne, bureau 14001, Longueuil (Tribunal administratif du travail - 6 février 2020)

Me Sylvie Lavallée, avocate, secrétaire substitut du Conseil de discipline