Politique sur l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels

Comme tous les ordres professionnels, l’Ordre des architectes du Québec est soumis aux dispositions du Code des professions, qui prévoit les obligations applicables en matière d’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels.

En ce qui concerne les fonctions de l’Ordre liées au contrôle de l’exercice de la profession, c’est la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (« Loi sur l’accès ») qui s’applique, alors que les autres activités de l’OAQ relèvent de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Dans un esprit de transparence, l’Ordre des architectes rend accessible sur son site Web un maximum d’information au sujet de ses activités. Ainsi, plusieurs documents liés aux diverses prises de position de l’Ordre et au contrôle de l’exercice de la profession sont déjà consultables sur ce site Web (ex. : mémoires, rapports annuels, décisions du conseil de discipline, etc.). 

Si vous souhaitez avoir accès à des documents touchant le contrôle de l’exercice de la profession qui ne sont pas déjà accessibles sur ce site, ou à tout autre document, vous devez transmettre une demande par courriel au responsable de l’accès à l’information (secretaire@oaq.com) en indiquant le document recherché.

Politique sur l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels

Code des professions, section V.1 - Accès aux documents et protection des renseignements personnels