{"id":1968,"date":"2025-12-15T15:00:23","date_gmt":"2025-12-15T20:00:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/?p=1968"},"modified":"2026-03-18T17:08:02","modified_gmt":"2026-03-18T21:08:02","slug":"collaboration-entre-architectes-et-arpenteurs-geometres-5-bonnes-pratiques-a-considerer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/publications-ordre\/collaboration-entre-architectes-et-arpenteurs-geometres-5-bonnes-pratiques-a-considerer\/","title":{"rendered":"Collaboration entre architectes et\u00a0arpenteurs-g\u00e9om\u00e8tres : 5 bonnes pratiques \u00e0 consid\u00e9rer\u00a0"},"content":{"rendered":"\n

1. Le certificat de localisation n\u2019est pas toujours le document dont vous avez besoin <\/h2>\n\n\n\n

D\u00e8s le d\u00e9part, les architectes ont besoin d\u2019une base fiable pour concevoir leurs projets. Un certificat de localisation peut-il constituer une telle base\u2009? Pas du tout. Le certificat de localisation ne doit en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9 pour \u00e9tablir les limites d\u2019un fonds sur le terrain ou servir de base \u00e0 des travaux de construction. Le r\u00f4le de ce document consiste principalement \u00e0 informer les vendeurs et vendeuses, les acheteurs et acheteuses, les notaires et les cr\u00e9anciers lors d\u2019une transaction immobili\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Au moment de produire un certificat de localisation, l\u2019arpenteur-g\u00e9om\u00e8tre ou l\u2019arpenteure-g\u00e9om\u00e8tre constate la situation d\u2019un bien immobilier en fonction de divers \u00e9l\u00e9ments (documents cadastraux anciens et en vigueur, titres de propri\u00e9t\u00e9, marques d\u2019occupation, r\u00e8glements municipaux et droits r\u00e9els inscrits au registre foncier). Un peu comme une photographie l\u00e9gale prise \u00e0 un moment pr\u00e9cis, les constats indiqu\u00e9s dans le certificat de localisation sont valables \u00e0 la date de la production du document. Puisque l\u2019exercice du droit de propri\u00e9t\u00e9 peut \u00e9voluer dans le temps, un certificat \u00e9mis il y a 10 ans peut, par exemple, ne plus correspondre \u00e0 la situation actuelle.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, le certificat de localisation n\u2019illustre pas l\u2019ensemble des enjeux li\u00e9s \u00e0 un projet de construction, tels que les contraintes municipales, r\u00e9glementaires, l\u00e9gislatives et topographiques ayant une incidence sur le projet. Il ne contient pas n\u00e9cessairement toutes les informations relatives \u00e0 la qualification des limites d\u2019un fonds, qui peuvent \u00eatre influenc\u00e9es par d\u2019autres facteurs (voir point\u00a02).<\/p>\n\n\n\n

Le certificat de localisation ne doit donc jamais servir de plan de r\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019implantation des b\u00e2timents, et ce, pour deux raisons\u2009: d\u2019abord, parce que ce n\u2019est pas son r\u00f4le et, ensuite, parce qu\u2019il ne fournit pas les nuances et la pr\u00e9cision requises pour entamer une conception architecturale. Son utilisation \u00e0 cette fin pourrait engendrer des probl\u00e8mes sur le chantier. <\/p>\n\n\n\n

C\u2019est plut\u00f4t le plan de localisation et, si requis, le plan topographique qui constituent les bons documents servant d\u2019assise \u00e0 la conception architecturale d\u2019un projet. Ils doivent \u00eatre pr\u00e9par\u00e9s par un membre de l\u2019OAGQ. Le plan projet d\u2019implantation ainsi que le certificat d\u2019implantation, quant \u00e0 eux, pourront \u00eatre produits lorsque la conception du projet sera termin\u00e9e et pourront servir \u00e0 la construction.<\/p>\n\n\n\n

2. La qualification des limites d\u2019un fonds  doit \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019arpenteur-g\u00e9om\u00e8tre  ou l\u2019arpenteure-g\u00e9om\u00e8tre<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les limites d\u2019un fonds (commun\u00e9ment appel\u00e9es \u00ab\u2009limites de propri\u00e9t\u00e9\u2009\u00bb ou \u00ab\u2009lignes de lot\u2009\u00bb par les architectes2<\/sup><\/strong>) sont parfois confondues avec les limites cadastrales indiqu\u00e9es sur le plan du cadastre du Qu\u00e9bec, disponible en ligne. L\u2019architecte ne peut se fier \u00e0 ces limites cadastrales et juger qu\u2019elles correspondent aux limites d\u2019un fonds.<\/p>\n\n\n\n

Selon la Loi sur les arpenteurs-g\u00e9om\u00e8tres, le positionnement des limites d\u2019un fonds est l\u2019expertise exclusive des arpenteurs-g\u00e9om\u00e8tres et arpenteures-g\u00e9om\u00e8tres. Cela n\u00e9cessite de prendre en compte les donn\u00e9es math\u00e9matiques de m\u00eame que le droit foncier. L\u2019arpenteur-g\u00e9om\u00e8tre ou l\u2019arpenteure-g\u00e9om\u00e8tre \u00e9tablit son opinion sur la base d\u2019une analyse fonci\u00e8re qui tient compte de diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments, tels que les rep\u00e8res physiques existants (rep\u00e8res d\u2019arpentage, bornes, cl\u00f4tures, murs, etc.), les titres de propri\u00e9t\u00e9, les documents cadastraux, les marques d\u2019occupation pr\u00e9sentes sur les lieux, et autres indices et documents utiles, s\u2019il y a lieu. <\/p>\n\n\n\n

Des incertitudes, parfois dues \u00e0 l\u2019\u00e9volution du lieu, peuvent influer sur le positionnement d\u2019une limite d\u2019un fonds. Il en va de m\u00eame pour les donn\u00e9es math\u00e9matiques indiqu\u00e9es sur les documents en vigueur qui peuvent ne pas \u00eatre transposables sur les lieux avec exactitude. Des \u00e9l\u00e9ments comme la prescription acquisitive (une occupation prolong\u00e9e par un voisin ou une voisine) peuvent par exemple influencer l\u00e9galement la position d\u2019une limite.<\/p>\n\n\n\n

La qualification des limites d\u2019un fonds est une r\u00e9alit\u00e9 plus complexe qu\u2019un simple trait sur un plan. Elle doit \u00eatre prise en charge par un arpenteur-g\u00e9om\u00e8tre ou une arpenteure-g\u00e9om\u00e8tre d\u00e8s le d\u00e9but du projet, puisque ces limites sont souvent parmi les premi\u00e8res contraintes d\u2019un projet de construction.<\/p>\n\n\n\n

3. Attention aux dimensions indiqu\u00e9es  aux plans d\u2019architecture\u2009!<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Il est recommand\u00e9 de laisser aux arpenteurs-g\u00e9om\u00e8tres et arpenteures-g\u00e9om\u00e8tres le soin d\u2019indiquer \u00e0 leur plan projet d\u2019implantation, voire au certificat d\u2019implantation, les mesures (commun\u00e9ment appel\u00e9es \u00ab\u2009cotes\u2009\u00bb) entre le b\u00e2timent projet\u00e9 et les limites d\u2019un fonds. Sur les plans d\u2019architecture, si une approximation de ces mesures est indiqu\u00e9e, une mise en garde pr\u00e9cisant que \u00ab\u2009ces mesures sont indicatives, et ce plan ne peut se substituer \u00e0 un plan d\u2019arpentage officiel\u2009\u00bb devrait \u00eatre ajout\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

De plus, si des dimensions indiqu\u00e9es au plan d\u2019architecture proviennent d\u2019un document d\u2019arpenteur-g\u00e9om\u00e8tre ou arpenteure-g\u00e9om\u00e8tre, l\u2019architecte doit s\u2019assurer d\u2019avoir obtenu l\u2019autorisation de l\u2019auteur ou autrice et le pr\u00e9ciser dans une note. Le certificat de localisation est un document prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur, tout comme le plan d\u2019architecture.<\/p>\n\n\n\n

Les plans d\u2019architecture peuvent r\u00e9f\u00e9rencer le travail de l\u2019arpenteur-g\u00e9om\u00e8tre ou arpenteure-g\u00e9om\u00e8tre en indiquant les coordonn\u00e9es du document d\u2019arpentage (nom, minute et num\u00e9ro de dossier). C\u2019est une pratique prudente qui assure une coh\u00e9rence des informations et peut \u00e9viter des probl\u00e8mes lors de la construction.<\/p>\n\n\n\n

Si les mesures indiqu\u00e9es au plan d\u2019architecture ne proviennent pas  d\u2019un arpenteur-g\u00e9om\u00e8tre ou une arpenteure-g\u00e9om\u00e8tre, mais ont plut\u00f4t \u00e9t\u00e9 extraites d\u2019un plan cadastral disponible en ligne, il faut pr\u00e9ciser qu\u2019il s\u2019agit de limites cadastrales et une note sp\u00e9cifique au plan devrait en fournir la source.<\/p>\n\n\n\n

4. Int\u00e9grer une tol\u00e9rance  aux marges minimales exig\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Il arrive que des architectes positionnent les b\u00e2timents projet\u00e9s directement sur les limites des marges minimales exig\u00e9es. Pour les arpenteurs-g\u00e9om\u00e8tres et arpenteures-g\u00e9om\u00e8tres, cela demeure pr\u00e9occupant. Bien que cette approche maximise la superficie de l\u2019immeuble, il ne faut pas n\u00e9gliger certaines r\u00e9alit\u00e9s du positionnement de la limite d\u2019un fonds, de m\u00eame que celles inh\u00e9rentes \u00e0 tout chantier\u2009:<\/p>\n\n\n\n

\u2022  Des incertitudes peuvent influer sur le positionnement  d\u2019une limite d\u2019un fonds;<\/p>\n\n\n\n

\u2022  Des \u00e9carts de construction, m\u00eame minimes, peuvent survenir et entra\u00eener une non-conformit\u00e9; <\/p>\n\n\n\n

\u2022  Une implantation sans marge s\u00e9curitaire peut causer des litiges avec les municipalit\u00e9s et entra\u00eener des ajustements co\u00fbteux, voire la d\u00e9molition.<\/p>\n\n\n\n

Les arpenteurs-g\u00e9om\u00e8tres et arpenteures-g\u00e9om\u00e8tres recommandent qu\u2019on communique avec eux afin de d\u00e9terminer les tol\u00e9rances \u00e0 appliquer aux marges. L\u2019ampleur de ces tol\u00e9rances est \u00e0 d\u00e9terminer en fonction des particularit\u00e9s du terrain, de la certitude du positionnement des limites et des contraintes impos\u00e9es au projet.<\/p>\n\n\n\n

5. Collaborer d\u00e8s le d\u00e9marrage du projet<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

On remarque que les exigences des municipalit\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019implantation des nouvelles constructions ont \u00e9volu\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, ce qui peut ajouter \u00e0 la complexit\u00e9 de l\u2019exercice.<\/p>\n\n\n\n

En vue de l\u2019approbation des projets de construction, certaines municipalit\u00e9s demandent de recevoir des informations suppl\u00e9mentaires qui ne se trouvent pas sur les certificats de localisation et qui n\u00e9cessitent des op\u00e9rations d\u2019arpentage. Pensons aux pentes et aux \u00e9l\u00e9vations du terrain ou \u00e0 l\u2019inventaire des arbres qui s\u2019y trouvent, par exemple. Hydro-Qu\u00e9bec, de son c\u00f4t\u00e9, peut exiger un d\u00e9gagement minimal entre les fils a\u00e9riens et le b\u00e2timent \u00e0 construire.<\/p>\n\n\n\n

Ces donn\u00e9es doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es d\u00e8s le d\u00e9but du projet puisqu\u2019elles peuvent constituer des contraintes \u00e0 la conception. L\u2019architecte a donc avantage \u00e0 collaborer avec l\u2019arpenteur-g\u00e9om\u00e8tre ou l\u2019arpenteure-g\u00e9om\u00e8tre afin que tout le monde soit bien au fait des informations requises dans le cadre du projet. De cette fa\u00e7on, ce dernier ou cette derni\u00e8re pourra adapter ses services professionnels en fonction de ces exigences et mieux soutenir l\u2019architecte et ses clients et clientes.<\/p>\n\n\n\n

Il est recommand\u00e9 de tenir le plus t\u00f4t possible une r\u00e9union avec les diff\u00e9rents intervenants et intervenantes, dont l\u2019arpenteur-g\u00e9om\u00e8tre ou arpenteure-g\u00e9om\u00e8tre, et ce, pour plusieurs raisons\u2009:<\/p>\n\n\n\n

\u2022  S\u2019assurer que tout le monde est au courant des exigences municipales et des r\u00e9alit\u00e9s fonci\u00e8res;<\/p>\n\n\n\n

\u2022  Clarifier les exigences techniques du projet et les enjeux propres au dossier;<\/p>\n\n\n\n

\u2022  Identifier les besoins en arpentage afin que l\u2019arpenteur-g\u00e9om\u00e8tre ou arpenteure-g\u00e9om\u00e8tre puisse fournir des documents adapt\u00e9s aux objectifs des architectes et des autres parties participant au dossier (ing\u00e9nieurs, ing\u00e9nieures, municipalit\u00e9s, etc.).<\/p>\n\n\n\n

Comme dans bien des situations, une bonne communication entre professionnels et professionnelles est une recette gagnante. Elle permet notamment de r\u00e9duire les risques d\u2019erreurs et d\u2019omissions et d\u2019\u00e9viter les retards et d\u2019\u00e9ventuels litiges. Tout cela participe \u00e0 la r\u00e9ussite du projet et \u00e0 la satisfaction du client ou de la cliente qu\u2019ils ou elles ont en commun. <\/p>\n\n\n\n

\n

Quelques d\u00e9finitions utiles<\/h2>\n\n\n\n

Certificat de localisation\u2009: <\/strong>\u00ab\u2009[\u2026] document en minute comportant un rapport et un plan, dans lequel l\u2019arpenteur-g\u00e9om\u00e8tre exprime son opinion sur la situation et la condition actuelles d\u2019un bien-fonds par rapport aux titres de propri\u00e9t\u00e9, au cadastre, ainsi qu\u2019aux lois et r\u00e8glements pouvant l\u2019affecter. Il ne peut \u00eatre utilis\u00e9 ou invoqu\u00e9 \u00e0 des fins autres que celles auxquelles il est destin\u00e9.3<\/sup><\/strong>\u2009\u00bb C\u2019est \u00ab\u2009l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9\u2009\u00bb d\u2019un immeuble et un document compl\u00e9mentaire aux titres de propri\u00e9t\u00e9. Il est utile autant \u00e0 l\u2019investisseur, au ou \u00e0 la propri\u00e9taire et aux tribunaux qu\u2019aux municipalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Plan topographique\u2009: <\/strong>document indiquant les b\u00e2timents existants, les cours et les plans d\u2019eau, les routes, la v\u00e9g\u00e9tation, les am\u00e9nagements paysagers et les courbes de niveau du sol.<\/p>\n\n\n\n

Plan de localisation\u2009:<\/strong> plan sur lequel l\u2019arpenteur-g\u00e9om\u00e8tre exprime son opinion sur la situation et la condition actuelles d\u2019un bien-fonds par rapport aux titres de propri\u00e9t\u00e9, au cadastre ainsi qu\u2019aux lois et r\u00e8glements pouvant l\u2019affecter. Il indique \u00e9galement la position des constructions pr\u00e9sentes sur les lieux par rapport aux limites d\u2019un fonds4<\/sup><\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Plan projet d\u2019implantation\u2009: <\/strong>plan sur lequel l\u2019arpenteur-g\u00e9om\u00e8tre indique la position de la construction projet\u00e9e par rapport aux limites d\u2019un fonds.<\/p>\n\n\n\n

Certificat d\u2019implantation\u2009:<\/strong> \u00ab\u2009Le certificat d\u2019implantation est une confirmation \u00e9crite de l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019implantation, sous forme d\u2019un plan accompagn\u00e9 ou non d\u2019un rapport, d\u00e9livr\u00e9e par l\u2019arpenteur-g\u00e9om\u00e8tre \u00e0 l\u2019intention du client ou de son mandant.5<\/sup><\/strong>\u2009\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Implantation\u2009:<\/strong> \u00ab\u2009Ensemble des op\u00e9rations d\u2019arpentage effectu\u00e9es par l\u2019arpenteur-g\u00e9om\u00e8tre dans le but de positionner et de mat\u00e9rialiser par des marques le site exact d\u2019une structure ou d\u2019un d\u00e9tail de structure \u00e0 \u00eatre \u00e9rig\u00e9e ou modifi\u00e9e, relativement aux limites d\u2019un bien-fonds, \u00e0 une autre structure existante ou \u00e0 d\u2019autres lignes de r\u00e9f\u00e9rence.6<\/sup><\/strong>\u2009\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Lim<\/strong>ites d\u2019un fonds\u2009: <\/strong>\u00ab\u2009Les limites d\u2019un fonds sont d\u00e9termin\u00e9es par les titres, les plans cadastraux et la d\u00e9marcation du terrain et, au besoin, par tous autres indices ou documents utiles.7<\/sup><\/strong>\u2009\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Limites cadastrales\u2009:<\/strong> les limites indiqu\u00e9es sur un plan cadastral.8<\/sup><\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

1    Auteurs : Fr\u00e9d\u00e9ric Belleville, a.-g., et Nathalie Mass\u00e9, a.-g., Ph. D., Ordre des arpenteurs-g\u00e9om\u00e8tres du Qu\u00e9bec. L\u2019OAGQ et l\u2019OAQ ont collabor\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction  de cet article. La version \u00e0 l\u2019intention des arpenteurs-g\u00e9om\u00e8tres et arpenteures-g\u00e9om\u00e8tres para\u00eet dans le volume 52, num\u00e9ro 2 : Automne-hiver 2025, de la revue G\u00e9omatique.
2    L\u2019article 977 du Code civil du Qu\u00e9bec utilise le vocable \u00ab\u2009limite d\u2019un fonds\u2009\u00bb  alors que \u00ab\u2009limite de propri\u00e9t\u00e9\u2009\u00bb ne s\u2019y trouve pas.
3    R\u00e8glement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation,  RLRQ c. A-23, r. 10
4   OAGQ
5    OAGQ
6   OAGQ
7    Article 977 du Code civil du Qu\u00e9bec, RLRQ c. CCQ-1991
8    OAGQ<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Une collaboration fructueuse entre les architectes et les arpenteurs-g\u00e9om\u00e8tres et arpenteures-g\u00e9om\u00e8tres est essentielle \u00e0 la r\u00e9ussite des projets de construction et d\u2019am\u00e9nagement du terrain. D\u00e9finies en concertation avec l\u2019Ordre des arpenteurs-g\u00e9om\u00e8tres du Qu\u00e9bec (OAGQ), les recommandations suivantes sont un rappel des r\u00f4les et des responsabilit\u00e9s des professionnelles et professionnels de chacune des disciplines ainsi que des pratiques \u00e0 consid\u00e9rer pour assurer le bon d\u00e9roulement des projets.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":2003,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"728,727,702,716,717,696","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"tags":[],"publication-type":[86],"subject":[80,77],"class_list":["post-1968","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","publication-type-article","subject-collaboration-multidisciplinaire","subject-plans-et-devis"],"acf":[],"yoast_head":"\nCollaboration entre architectes et\u00a0arpenteurs-g\u00e9om\u00e8tres : 5 bonnes pratiques \u00e0 consid\u00e9rer\u00a0 - 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