{"id":1983,"date":"2025-12-15T15:24:07","date_gmt":"2025-12-15T20:24:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/?p=1983"},"modified":"2026-03-18T16:00:43","modified_gmt":"2026-03-18T20:00:43","slug":"redaction-des-devis-enjeux-et-responsabilite-professionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/publications-ordre\/redaction-des-devis-enjeux-et-responsabilite-professionnelle\/","title":{"rendered":"R\u00e9daction des devis : enjeux et responsabilit\u00e9 professionnelle"},"content":{"rendered":"\n<p>Pr\u00e9parer un devis ne consiste pas seulement \u00e0 dresser une liste de mat\u00e9riaux ou de syst\u00e8mes architecturaux. Pour l\u2019architecte, il s\u2019agit d\u2019un exercice o\u00f9 se rencontrent responsabilit\u00e9 professionnelle, protection du public et respect du cadre l\u00e9gal. Au fil du temps, la r\u00e9glementation a \u00e9volu\u00e9. Ainsi, dans le secteur public, elle impose d\u00e9sormais de nouvelles normes en mati\u00e8re de r\u00e9daction des appels d\u2019offres, dont l\u2019obligation de privil\u00e9gier les devis de performance plut\u00f4t que les devis descriptifs. Ce qui implique de r\u00e9diger les devis en d\u00e9terminant les objectifs \u00e0 atteindre plut\u00f4t qu\u2019en d\u00e9crivant en d\u00e9tail les composants, les mat\u00e9riaux ou les syst\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Clarifier le mandat du client<\/h2>\n\n\n\n<p>Le mandat confi\u00e9 par le client ou la cliente demeure le point de d\u00e9part de toute r\u00e9flexion. Des clients ou clientes peuvent exiger que certains produits proviennent d\u2019un m\u00eame fabricant afin d\u2019en simplifier l\u2019entretien, alors que d\u2019autres souhaitent plut\u00f4t faire jouer la concurrence. Dans le cas des projets publics, l\u2019architecte doit imp\u00e9rativement se conformer aux r\u00e8gles impos\u00e9es par la Loi sur les contrats des organismes publics et par tous les autres r\u00e8glements, lois et autorit\u00e9s connexes, comme la Loi sur les cit\u00e9s et villes et l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s publics (AMP) afin d\u2019assurer un traitement \u00e9quitable des soumissionnaires.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Un exercice de jugement professionnel<\/h2>\n\n\n\n<p>Lors de la r\u00e9daction d\u2019un devis, la d\u00e9cision de mentionner une marque pr\u00e9cise ou de d\u00e9finir uniquement des crit\u00e8res de performance doit d\u00e9couler d\u2019un jugement professionnel fond\u00e9. L\u2019architecte doit tout d\u2019abord d\u00e9terminer le cadre r\u00e9glementaire applicable et respecter les r\u00e8gles de r\u00e9gie interne s\u2019il y a lieu. Par la suite, il ou elle doit \u00e9valuer plusieurs facteurs qui lui permettront de prendre une d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e\u2009:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list is-style-classic\">\n<li>Les besoins r\u00e9els du client ou &nbsp;de la cliente;<\/li>\n\n\n\n<li>Les contraintes budg\u00e9taires;<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019offre des produits sur le march\u00e9;<\/li>\n\n\n\n<li>Les enjeux de performance, de s\u00e9curit\u00e9 et de durabilit\u00e9;<\/li>\n\n\n\n<li>Les risques de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats apparents ou r\u00e9els.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>En l\u2019absence d\u2019un processus d\u2019\u00e9quivalence rigoureux et transparent, un appel d\u2019offres bas\u00e9 sur un devis mal r\u00e9dig\u00e9 peut \u00eatre jug\u00e9 non conforme par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes telles que l\u2019AMP et le Bureau de l\u2019inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de la Ville de Montr\u00e9al (BIG).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Int\u00e9grit\u00e9 et ind\u00e9pendance<\/h2>\n\n\n\n<p>La sp\u00e9cification des produits dans un devis doit \u00eatre libre de toute influence ext\u00e9rieure. Nommer une entreprise ou une marque pr\u00e9cise sans justification objective peut nuire \u00e0 la concurrence, favoriser un fournisseur et m\u00eame faire augmenter les co\u00fbts du projet.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsqu\u2019un devis mentionne un produit d\u2019une marque particuli\u00e8re, les soumissionnaires se tournent automatiquement vers ce fournisseur, ce qui r\u00e9duit la concurrence et peut mener \u00e0 une enqu\u00eate de la part du BIG ou de l\u2019AMP.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les architectes doivent aussi faire preuve de pr\u00e9caution envers les cadeaux offerts par des fournisseurs et les invitations de ces derniers \u00e0 participer \u00e0 des formations ou \u00e0 des voyages, par exemple. Ce type d\u2019avantages peut miner leur cr\u00e9dibilit\u00e9 et leur ind\u00e9pendance, m\u00eame lorsqu\u2019ils sont pr\u00e9sent\u00e9s comme de simples activit\u00e9s d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est important de rappeler que l\u2019architecte a l\u2019obligation d\u00e9ontologique d\u2019agir avec int\u00e9grit\u00e9 et objectivit\u00e9 lorsqu\u2019elle ou il donne un avis ou rend un service. Il lui faut \u00e9galement avoir une connaissance suffisante des faits et une certitude raisonnable&nbsp;\u00e0 l\u2019\u00e9gard de la solution pr\u00e9conis\u00e9e avant de formuler un avis et de produire un devis.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le\u00e7ons tir\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p>Des cas concrets ont d\u00e9montr\u00e9 l\u2019importance de r\u00e9diger les devis selon des crit\u00e8res de performance. Par exemple, lors de projets municipaux \u00e0 Montr\u00e9al, certains devis reprenaient mot pour mot les sp\u00e9cifications d\u2019un produit d\u2019un fournisseur, ce qui a men\u00e9 \u00e0 des interventions du BIG.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces situations ont forc\u00e9 les professionnels et professionnelles \u00e0 revoir leur pratique et \u00e0 transformer des devis descriptifs en devis de performance, en introduisant des crit\u00e8res objectifs et mesurables, comme l\u2019indice de la r\u00e9sistance thermique, de la r\u00e9sistance au vent, de la r\u00e9sistance m\u00e9canique, notamment.<\/p>\n\n\n\n<p>Le non-respect des r\u00e8gles applicables aux appels d\u2019offres publics par une firme d\u2019architectes pourrait lui valoir une inscription au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, de m\u00eame que des sanctions disciplinaires. Sur le plan d\u00e9ontologique, le conseil de discipline de l\u2019OAQ a r\u00e9cemment rendu une d\u00e9cision en lien avec un architecte qui a manqu\u00e9 d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et s\u2019est plac\u00e9 en situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e0 de nombreuses reprises dans le cadre d\u2019appels d\u2019offres publics. La sanction\u2009: une radiation de 1&nbsp;an et 25&nbsp;000&nbsp;$ d\u2019amende.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Une importante responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Sp\u00e9cifier des produits dans un devis n\u2019est jamais un geste neutre. L\u2019architecte engage sa responsabilit\u00e9 d\u00e9ontologique, professionnelle et l\u00e9gale. En respectant les exigences l\u00e9gales, en clarifiant son mandat et en agissant avec int\u00e9grit\u00e9, il ou elle assure la protection du public et la qualit\u00e9 des projets. C\u2019est \u00e0 travers ce souci constant de transparence et d\u2019\u00e9quit\u00e9 que l\u2019architecte conserve la confiance du public et la cr\u00e9dibilit\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice de sa profession.&nbsp;<img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"10\" height=\"10\" src=\"https:\/\/www.oaq.com\/article-magazine\/redaction-des-devis-enjeux-et-responsabilite-professionnelle\/\"><\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group has-lime-background-color has-background is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<div class=\"wp-block-group is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Contrats publics\u2009: qui fait quoi, au juste\u2009?<\/h2>\n\n\n\n<p>Soumissionner sur des contrats publics demande de se conformer \u00e0 un cadre r\u00e9glementaire rigoureux. Voici les principaux rep\u00e8res \u00e0 conna\u00eetre.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list is-style-classic\">\n<li><strong>La Loi sur les contrats des organismes publics<\/strong>&nbsp;encadre les contrats des organismes publics au Qu\u00e9bec. Elle impose des conditions strictes aux entreprises d\u00e9sirant contracter avec ces derniers, notamment une v\u00e9rification de leur int\u00e9grit\u00e9 et une adh\u00e9sion \u00e0 des processus contractuels transparents.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>La Loi sur les cit\u00e9s et villes<\/strong>&nbsp;poursuit plusieurs objectifs, dont celui de d\u00e9finir les comp\u00e9tences et les responsabilit\u00e9s des municipalit\u00e9s du Qu\u00e9bec, entre autres en mati\u00e8re de contrats publics.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>L\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s publics (AMP)&nbsp;<\/strong>surveille les march\u00e9s publics au Qu\u00e9bec. Elle voit \u00e0 ce que les organismes publics et municipaux respectent les r\u00e8gles en vigueur dans le cadre de l\u2019octroi de contrats. Elle peut aussi proc\u00e9der \u00e0 la v\u00e9rification de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de toute entreprise qui d\u00e9tient un contrat public. \u00c0 noter\u2009: l\u2019AMP poss\u00e8de des pouvoirs de v\u00e9rification et d\u2019enqu\u00eate lui permettant, au besoin, de suspendre ou de r\u00e9silier un contrat. L\u2019AMP ne r\u00e9pond pas directement aux questions. Celles-ci doivent \u00eatre adress\u00e9es au Secr\u00e9tariat du Conseil du tr\u00e9sor, au 418 643-0875, poste&nbsp;4999.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Le Bureau de l\u2019inspecteur g\u00e9n\u00e9ral<\/strong>\u00a0surveille les processus de passation des contrats par la Ville de Montr\u00e9al et leur ex\u00e9cution. Il re\u00e7oit les plaintes et m\u00e8ne des enqu\u00eates. Tout comme l\u2019AMP, il peut annuler, r\u00e9silier ou suspendre un contrat. Ayant \u00e9galement pour mission de pr\u00e9venir les manquements \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et aux r\u00e8gles applicables, le Bureau offre des formations \u00e0 cet effet. <a href=\"mailto:formation@bigmtl.ca\">Courriel de contact<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<p><strong>Sources utilis\u00e9es pour la r\u00e9daction de cet article\u2009:&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list is-style-classic\">\n<li>Philippe-Andr\u00e9 M\u00e9nard. \u00ab\u2009Les produits dans les devis\u2009: \u00eatre ou ne pas \u00eatre\u2026 sp\u00e9cifique\u2009\u00bb, PLAN, mai-juin&nbsp;2020.<\/li>\n\n\n\n<li>Bureau de l\u2019inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de la Ville de Montr\u00e9al. \u00ab\u2009La d\u00e9finition des besoins par des crit\u00e8res de performance\u2009\u00bb. Formation \u2013 Cahier du participant, 2023.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group has-powder-blue-background-color has-background is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<p>Pour en savoir plus sur l\u2019encadrement des services d\u2019architecture dans les contrats publics qu\u00e9b\u00e9cois, &nbsp;consultez les nouveaux guides publi\u00e9s en juillet&nbsp;2025 par le Secr\u00e9tariat du Conseil du tr\u00e9sor.<br><a href=\"http:\/\/bit.ly\/contrats-publics-architecture\">En savoir plus<\/a><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La pr\u00e9paration d\u2019un devis n\u2019est pas une t\u00e2che \u00e0 prendre \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re, car l\u2019int\u00e9grit\u00e9 m\u00eame de l\u2019architecte peut parfois \u00eatre en jeu. Bien des d\u00e9tails sont \u00e0 consid\u00e9rer lorsqu\u2019on se pr\u00eate \u00e0 cet exercice. Rappels.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":1984,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"671,690,1968,569,586,717","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"tags":[],"publication-type":[86],"subject":[67,77,74],"class_list":["post-1983","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","publication-type-article","subject-deontologie","subject-plans-et-devis","subject-responsabilite-professionnelle"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.2 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>R\u00e9daction des devis : enjeux et responsabilit\u00e9 professionnelle - 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