Les plateformes collaboratives sont des outils num\u00e9riques qui permettent aux diff\u00e9rentes personnes qui interviennent dans un projet de construction \u2013 architectes, ing\u00e9nieurs, ing\u00e9nieures, entrepreneurs, clients \u2013 de se transmettre en temps r\u00e9el les informations, les plans, les documents et les communications li\u00e9s au chantier et de les g\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n
Or aucune disposition du R\u00e8glement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux des architectes1<\/sup><\/strong>, en vigueur depuis 1981, ne traite de la d\u00e9tention collective des informations d\u2019un dossier.<\/p>\n\n\n\n Il est n\u00e9anmoins essentiel de rappeler que l\u2019architecte a l\u2019obligation de tenir \u00e0 jour un dossier pour chaque mandat, comprenant certains documents, s\u2019il les a ou s\u2019il a d\u00fb les pr\u00e9parer2<\/sup><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n La jurisprudence qu\u00e9b\u00e9coise demeure d\u2019ailleurs, \u00e0 ce jour, tr\u00e8s limit\u00e9e sur la question des plateformes collaboratives. On ne rel\u00e8ve qu\u2019une seule d\u00e9cision de la Cour sup\u00e9rieure, rendue par le juge Collier dans l\u2019affaire <\/em>Soules c. Cadrin Alepin<\/em>, dans laquelle celui-ci ordonne \u00e0 une partie de \u00ab\u2009communicate to Soules all of CSC\u2019s information stored within the Procore software by August 1st, 20223<\/sup><\/strong>\u2009\u00bb (transmettre \u00e0 Soules l\u2019ensemble des informations de CSC sauvegard\u00e9es dans le logiciel Procore d\u2019ici le 1er<\/sup> ao\u00fbt 2022 [traduction libre]).<\/p>\n\n\n\n Dans ce contexte, l\u2019architecte devrait jouer de prudence et veiller \u00e0 respecter ses obligations professionnelles, et ce, m\u00eame dans les projets o\u00f9 le contr\u00f4le des donn\u00e9es emmagasin\u00e9es sur les plateformes collaboratives s\u2019av\u00e8re fastidieux. Cela est n\u00e9cessaire, voire essentiel. Cette exigence devient particuli\u00e8rement critique lorsque la plateforme est administr\u00e9e par un tiers, comme l\u2019entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral ou le donneur d\u2019ouvrage.<\/p>\n\n\n\n En effet, lorsque l\u2019architecte n\u2019est pas l\u2019administrateur ou administratrice d\u2019une telle plateforme, il ou elle devrait garder en t\u00eate ces quelques conseils et recommandations\u2009:<\/p>\n\n\n\n En avril 2021, l\u2019Ordre des architectes du Qu\u00e9bec a communiqu\u00e9 \u00e0 ses membres des lignes directrices portant sur les logiciels de gestion de chantier4<\/sup><\/strong>. Toujours d\u2019actualit\u00e9, ces lignes directrices m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre relues avec attention. Elles \u00e9noncent notamment les v\u00e9rifications \u00e0 effectuer avant d\u2019utiliser une plateforme collaborative.<\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisation de telles plateformes soul\u00e8ve encore des enjeux r\u00e9glementaires, d\u00e9ontologiques, de responsabilit\u00e9 et de gestion. Par ailleurs, un ou une architecte qui croit, en amont ou en cours de projet, que l\u2019utilisation d\u2019une plateforme collaborative l\u2019emp\u00eachera de satisfaire \u00e0 ses obligations d\u00e9ontologiques devrait envisager une m\u00e9thode alternative5<\/sup><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Une ou un architecte qui n\u2019administre pas la plateforme collaborative doit \u00e0 tout prix \u00e9viter de perdre l\u2019acc\u00e8s aux documents qu\u2019elle ou il doit conserver dans son propre dossier. Un archivage pr\u00e9ventif de ces documents et des communications sur son serveur local est fortement recommand\u00e96<\/sup><\/strong>. L\u2019architecte se fiant uniquement \u00e0 l\u2019acc\u00e8s permis par la plateforme, sans effectuer d\u2019archivage, risque de perdre ces documents \u00e0 la fin du chantier. L\u2019acc\u00e8s pourrait par exemple \u00eatre restreint ou bloqu\u00e9 par l\u2019entreprise ou la personne qui l\u2019administre, ou des probl\u00e8mes technologiques pourraient survenir. Cela peut \u00eatre particuli\u00e8rement probl\u00e9matique dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019un litige, survenant parfois bien des ann\u00e9es apr\u00e8s la fin des travaux.<\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 de l\u2019archivage r\u00e9gulier \u2013 quotidien, hebdomadaire ou selon les besoins et l\u2019\u00e9volution d\u2019un projet \u2013, l\u2019architecte a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 bien ma\u00eetriser le fonctionnement de la plateforme afin d\u2019en exploiter les fonctionnalit\u00e9s pertinentes. Comment\u2009? En suivant des formations, en \u00e9tant \u00e0 l\u2019aff\u00fbt des mises \u00e0 jour, en consultant des ressources en ligne ou en mobilisant une personne-ressource comp\u00e9tente \u00e0 l\u2019interne, notamment.<\/p>\n\n\n\n Par exemple, certaines plateformes permettent d\u2019activer des notifications (par courriel ou autre) informant la personne qui les utilise de diverses activit\u00e9s\u2009: ajouts ou modifications de documents, nouveaux acc\u00e8s, consultations, etc.<\/p>\n\n\n\n La mise en place d\u00e8s le d\u00e9part des param\u00e8tres de notification de la plateforme peut faciliter la t\u00e2che de l\u2019architecte, mais ne devrait en aucun cas remplacer son travail d\u2019archivage. En pr\u00e9vision d\u2019un \u00e9ventuel litige, ces param\u00e8tres peuvent servir \u00e0 cibler certains documents ou \u00e9l\u00e9ments strat\u00e9giques \u00e0 archiver avec rigueur en vue de constituer une preuve solide.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, dans une logique de collaboration, l\u2019architecte ferait bien de solliciter la coop\u00e9ration de la personne qui administre la plateforme, soit la personne qui h\u00e9berge et qui d\u00e9tient le contr\u00f4le des donn\u00e9es. Elle ou il pourra entre autres suivre plus ais\u00e9ment l\u2019\u00e9volution de la documentation circulant sur la plateforme ou acc\u00e9der \u00e0 certaines m\u00e9tadonn\u00e9es autrement inaccessibles. L\u2019architecte peut \u00e9galement lui demander formellement de pr\u00e9server un \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de preuve, selon le besoin, particuli\u00e8rement s\u2019il pr\u00e9voit un litige. D\u2019ailleurs, l\u2019administrateur ou administratrice qui serait partie \u00e0 un recours judiciaire se doit de pr\u00e9server les \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels de preuve7<\/sup><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n En cas de refus ou d\u2019inaction de la part de l\u2019administrateur ou administratrice, l\u2019architecte devrait toujours conserver les preuves de ses d\u00e9marches (communications et demandes formul\u00e9es \u00e0 cet \u00e9gard). Elles pourraient permettre \u00e0 un tribunal de tirer certaines inf\u00e9rences n\u00e9gatives quant au comportement d\u2019un administrateur ou une administratrice ayant supprim\u00e9 des documents malgr\u00e9 une demande formelle de les conserver.<\/p>\n\n\n\n La personne qui administre d\u00e9tient le contr\u00f4le ultime sur les donn\u00e9es et les m\u00e9tadonn\u00e9es de la plateforme. Il peut donc \u00eatre difficile, voire impossible, pour l\u2019architecte d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9volution compl\u00e8te de la documentation, malgr\u00e9 un archivage r\u00e9gulier et diligent. Cet archivage permet souvent de ne conserver que la derni\u00e8re version d\u2019un document.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 cet \u00e9gard, les lignes directrices de l\u2019Ordre rappellent que l\u2019architecte devrait prendre l\u2019une des deux mesures suivantes\u2009:<\/p>\n\n\n\n \u00c0 cela pourrait s\u2019ajouter, \u00e0 plus forte raison, la configuration de notifications dont il a \u00e9t\u00e9 question pr\u00e9c\u00e9demment. Celles-ci permettent \u00e0 l\u2019architecte de recevoir un avis lorsque des modifications ou des interventions cibl\u00e9es surviennent sur la plateforme.<\/p>\n\n\n\n Cela dit, certaines notifications, notamment par courriel, ne comprennent pas n\u00e9cessairement une description d\u00e9taill\u00e9e de l\u2019intervention ou de la modification ni le document modifi\u00e9. ll revient donc \u00e0 l\u2019architecte d\u2019obtenir ou de t\u00e9l\u00e9charger l\u2019information et de la conserver sur son propre serveur. Faute de quoi, l\u2019information pourrait devenir inaccessible \u2013 par exemple, si l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la plateforme collaborative est coup\u00e9 ou si le lien de t\u00e9l\u00e9chargement expire.<\/p>\n\n\n\n Ces conseils suivis, l\u2019architecte sera en mesure de mieux se prot\u00e9ger dans un monde en constante \u00e9volution, o\u00f9 la technologie et le num\u00e9rique \u2013 d\u00e9j\u00e0 bien implant\u00e9s dans le secteur \u2013 continueront de transformer la pratique.<\/p>\n\n\n\n Bref, la prudence demeure la m\u00e8re de toutes les vertus.<\/p>\n\n\n\n L\u2019autrice et l\u2019auteur tiennent \u00e0 remercier M. Olivier Lalancette, architecte associ\u00e9 et gestionnaire BIM \u00e0 la firme R\u00c9GIS, pour sa contribution et ses r\u00e9flexions.<\/em><\/p>\n\n\n\n 1 Chapitre A-21, r. 15. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La maxime Innover ou p\u00e9rir, souvent attribu\u00e9e au consultant en management Peter Drucker, nous invite \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir aux plateformes collaboratives telles que BIM, Procore, Autodesk Construction Cloud et autres, dont l\u2019usage se g\u00e9n\u00e9ralise de plus en plus dans la gestion des chantiers de construction au Qu\u00e9bec.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":2002,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"1968,1983,728,727,702,716","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"tags":[],"publication-type":[86],"subject":[],"class_list":["post-1993","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","publication-type-article"],"acf":[],"yoast_head":"\nPr\u00e9caution et prudence\u2009: un rappel<\/h2>\n\n\n\n
Conseils pratiques en amont d\u2019un litige<\/h2>\n\n\n\n
Mise en garde<\/h2>\n\n\n\n
\n
2 Id., art. 2.01 b) et 2.02.
3 2022 QCCS 3457
4 Maude Hall\u00e9 Saint-Cyr et S\u00e9bastien Desparois,
Ordre des architectes, Lignes directrices,
Les logiciels de gestion de chantier (avril 2021).
5 Id.
6 Id.
7 Code de proc\u00e9dure civile, chapitre C-25.01, art. 251<\/em><\/p>\n\n\n\n