Le 17 octobre 2026 devait marquer la fin de la p\u00e9riode transitoire de 18 mois accord\u00e9e \u00e0 la suite de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle \u00e9dition du Code national du b\u00e2timent 2020 \u2013 modifi\u00e9 Qu\u00e9bec. Or, le 27 mai dernier, le ministre du Travail, Jean Boulet, a annonc\u00e9 son intention de reporter cette \u00e9ch\u00e9ance d\u2019un an. La date exacte n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 officialis\u00e9e au moment de mettre sous presse. <\/p>\n\n\n\n
\u00c0 moins d\u2019avis contraire, tous les b\u00e2timents destin\u00e9s \u00e0 l\u2019usage du public et tous ceux qui ne sont pas exempt\u00e9s de l\u2019application du Chapitre\u202fI, B\u00e2timent \u2013 et dont la construction ou la transformation commencera apr\u00e8s la p\u00e9riode transitoire \u2013 devront se conformer aux nouvelles dispositions. <\/p>\n\n\n\n
Rappelons que la nouvelle \u00e9dition du Chapitre I \u2013 B\u00e2timent du Code de construction du Qu\u00e9bec, constitu\u00e9 du Code national du b\u00e2timent 2020 \u2013 Canada, auquel s\u2019ajoutent les modifications apport\u00e9es pour le Qu\u00e9bec, est entr\u00e9e en vigueur le 17 avril 2025. Voici un survol des principaux ajouts et modifications. <\/p>\n\n\n\n
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Ajout d\u2019un nouveau groupe d\u2019usage G \u2013 B\u00e2timents agricoles et ajout de la Partie 2 de la division B<\/strong> <\/h2>\n\n\n\n
Auparavant inutilis\u00e9e et r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 un usage futur, la partie 2 de la division B contient maintenant les nouvelles exigences applicables aux grands b\u00e2timents agricoles, class\u00e9s sous le nouvel usage principal G et ses quatre divisions. <\/p>\n\n\n\n
Cette nouvelle partie 2 s\u2019adresse au contexte particulier des grands b\u00e2timents agricoles. Elle permet d\u2019\u00e9tablir des exigences propres \u00e0 la protection contre les incendies, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des occupants et occupantes, aux charges et m\u00e9thodes de calcul ainsi qu\u2019aux installations CVCA (chauffage, ventilation et conditionnement d\u2019air) de ces types de b\u00e2timents. <\/p>\n\n\n\n
Le nouvel usage principal G vise les grands b\u00e2timents agricoles qui comptent plus de 3 \u00e9tages ou font plus de 600 m\u00b2 et dont l\u2019occupation ne d\u00e9passe pas 1 personne par 40 m\u00b2. Si l\u2019occupation du b\u00e2timent est sup\u00e9rieure, l\u2019usage doit \u00eatre class\u00e9 dans un autre groupe, par exemple dans le groupe F (\u00e9tablissement industriel), et ce sont les exigences de la partie 3 du Code qui doivent \u00eatre appliqu\u00e9es au b\u00e2timent. Certains b\u00e2timents agricoles restent toujours exempt\u00e9s de l\u2019application du Chapitre I \u2013 B\u00e2timent. <\/p>\n<\/div>\n\n\n\nPhoto : EKH-Pictures \/ Adobe Stock <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Ajout d\u2019un nouvel usage B \u2013 4 \u00c9tablissement de soins de type r\u00e9sidentiel<\/strong> <\/h2>\n\n\n\n
Une nouvelle division, la division 4, vient s\u2019ajouter au groupe B du Code. Elle concerne l\u2019\u00e9tablissement de soins de type r\u00e9sidentiel, o\u00f9 des soins sont offerts \u00e0 des r\u00e9sidentes ou r\u00e9sidents h\u00e9berg\u00e9s dans la maison occup\u00e9e par une personne soignante et sa famille. <\/p>\n\n\n\n
Distinct de l\u2019\u00e9tablissement de soins de type unifamilial du groupe B, division 3, ce nouvel usage et les exigences qui le visent permettent une option suppl\u00e9mentaire pour la construction d\u2019un tel type de b\u00e2timents, car cet usage est assujetti aux exigences de la partie 9 du Code, plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 la partie 3. Les exigences varient en fonction du nombre de personnes h\u00e9berg\u00e9es et de la typologie du b\u00e2timent. On y d\u00e9termine si ce dernier devra \u00eatre muni ou non de gicleurs, par exemple. <\/p>\n<\/div>\n\n\n\n
Modifications des exigences concernant l\u2019accessibilit\u00e9 des b\u00e2timents <\/strong> <\/h2>\n\n\n\n
Plusieurs exigences en mati\u00e8re d\u2019accessibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es ou ajout\u00e9es afin de mieux r\u00e9pondre aux besoins des personnes utilisant divers types d\u2019appareils d\u2019aide \u00e0 la mobilit\u00e9 ou ayant une dext\u00e9rit\u00e9, une vision ou une audition r\u00e9duite. En voici quelques-unes. <\/p>\n\n\n\n
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Dor\u00e9navant, toutes les entr\u00e9es pi\u00e9tonni\u00e8res (sauf exceptions) doivent \u00eatre sans obstacles (art. 3.8.2.2.)\u200aet toutes les aires de planchers qui comportent un usage doivent maintenant \u00eatre accessibles par un parcours sans obstacles. Des ascenseurs, des rampes ou des appareils \u00e9l\u00e9vateurs doivent donc \u00eatre install\u00e9s pour y acc\u00e9der.\u00a0<\/li>\n\n\n\n
Dans certaines situations, les dimensions et d\u00e9gagements\u00a0\u00a0requis des parcours sans obstacles ont \u00e9t\u00e9 revus \u00e0 la hausse.\u00a0Par exemple, l\u00e0 o\u00f9 la version pr\u00e9c\u00e9dente du Code exigeait\u00a0920 mm de d\u00e9gagement, la nouvelle version exige 1000 mm, et l\u00e0 o\u00f9 elle exigeait 1500 mm, elle exige 1700\u00a0mm.\u00a0Ces changements affectent divers \u00e9l\u00e9ments d\u2019un parcours sans obstacles, notamment\u2009:\u00a0 – les largeurs libres minimales des portes ;\u00a0 –\u00a0\u00a0le d\u00e9gagement requis pour l\u2019ouverture des portes ainsi que le d\u00e9gagement requis entre le d\u00e9battement des portes successives d\u2019un vestibule ;\u00a0 – les dimensions des rampes et des paliers ;\u00a0 –\u00a0\u00a0les d\u00e9gagements requis pour les cabines de toilettes sans obstacles et les salles de toilettes universelles.\u00a0\u00a0<\/li>\n\n\n\n
Sauf exceptions, il faut pr\u00e9voir une salle de toilettes universelle \u00e0 chaque emplacement o\u00f9 des salles de toilettes sont pr\u00e9vues pour permettre un espace accessible qui n\u2019est pas dans une toilette pour femmes ou pour hommes et qui offre de l\u2019intimit\u00e9 \u00e0 une personne accompagn\u00e9e de son pr\u00e9pos\u00e9 ou de sa pr\u00e9pos\u00e9e aux soins ou de ses pr\u00e9pos\u00e9s ou pr\u00e9pos\u00e9es, sans \u00e9gard au sexe de la personne. Selon les cas, il faut \u00e9galement pr\u00e9voir des cabines pour personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des salles de toilettes pour femmes et pour hommes, en plus des cabines de toilettes accessibles.\u00a0<\/li>\n\n\n\n
Sont ajout\u00e9es diverses exigences relatives aux \u00e9quipements sanitaires, tels que les stations de remplissage de bouteilles d\u2019eau, les urinoirs et les salles de douche et d\u2019habillage accessibles \u00e0 toutes et tous.\u00a0<\/li>\n\n\n\n
Dans certains \u00e9tablissements de r\u00e9union comportant des rang\u00e9es de si\u00e8ges fixes, des si\u00e8ges adaptables, tels que d\u00e9finis par le Code, doivent \u00eatre pr\u00e9vus. Dans les salles ou aires d\u2019attente comportant des si\u00e8ges fixes, des espaces pour les fauteuils roulants doivent \u00eatre pr\u00e9vus (art. 3.8.2.3.).\u00a0<\/li>\n\n\n\n
Une signalisation accessible, dor\u00e9navant visuelle et tactile (caract\u00e8res en braille), doit \u00eatre pr\u00e9vue pour identifier,\u00a0\u00a0 entre autres\u2009:\u00a0 –\u00a0\u00a0les escaliers d\u2019issue, \u00e0 l\u2019aide d\u2019une lettre majuscule et d\u2019une num\u00e9rotation de chaque \u00e9tage, plac\u00e9e des deux c\u00f4t\u00e9s des cages d\u2019escaliers d\u2019issue ;\u00a0 –\u00a0\u00a0toute information ou signalisation pr\u00e9sente sur les portes ou pr\u00e8s de celles-ci, indiquant par exemple le nom d\u2019un local, sauf exceptions ;\u00a0 –\u00a0\u00a0l\u2019emplacement des salles de toilettes sans obstacles.\u00a0<\/li>\n\n\n\n
Des bandes d\u2019avertissement tactiles, constitu\u00e9es de relief au plancher, sont requises l\u00e0 o\u00f9 on trouve une variation du niveau du plancher, au haut de la vol\u00e9e d\u2019un escalier ouvert, par exemple (art. 3.3.1.19.), ou dans les parcours ext\u00e9rieurs sans obstacles vers les entr\u00e9es du b\u00e2timent, les zones ext\u00e9rieures d\u2019arriv\u00e9e et de d\u00e9part de passagers et les places\u00a0de\u00a0stationnement r\u00e9serv\u00e9es\u00a0aux personnes handicap\u00e9es\u00a0\u00a0(art. 3.8.3.3.).\u00a0<\/li>\n\n\n\n
Les exigences concernant les avertisseurs visuels, l\u2019\u00e9clairage ambiant minimal et l\u2019\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 rehauss\u00e9es. L\u2019installation de ces \u00e9l\u00e9ments est \u00e9galement requise \u00e0 plus d\u2019emplacements, comme dans les corridors et les salles\u00a0\u00a0 de toilettes.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Une mise \u00e0 jour du Guide sur l\u2019accessibilit\u00e9 des b\u00e2timents r\u00e9dig\u00e9 par la RBQ devrait \u00eatre disponible prochainement sur le site Web de cet organisme. Il traitera de l\u2019ensemble des exigences de la nouvelle \u00e9dition du Code. <\/p>\n\n\n\n
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Introduction d\u2019un nouveau type de constructions\u2009: construction en bois d\u2019\u0153uvre massif encapsul\u00e9<\/strong> <\/h2>\n\n\n\n
Un nouveau type de constructions est introduit dans le Code\u2009: la construction en bois d\u2019\u0153uvre massif encapsul\u00e9 (CBOME). Pour ce type de constructions, le Code permet la construction de b\u00e2timents abritant un usage principal du groupe C (habitations) ou D (\u00e9tablissements d\u2019affaires) d\u2019au plus 12 \u00e9tages de hauteur de b\u00e2timent, \u00e0 condition qu\u2019ils soient prot\u00e9g\u00e9s par gicleurs et qu\u2019ils respectent les exigences des articles 3.2.2.48. et 3.2.2.57. <\/p>\n\n\n\n
L\u2019encapsulation, c\u2019est-\u00e0-dire la protection des \u00e9l\u00e9ments en bois d\u2019\u0153uvre massif, se fait selon la m\u00e9thode prescriptive ou la m\u00e9thode de performance dans le but de retarder leur contribution \u00e0 un incendie. L\u2019encapsulation requise doit \u00eatre faite avec des plaques de pl\u00e2tre, du b\u00e9ton de pl\u00e2tre, des mat\u00e9riaux incombustibles ou des mat\u00e9riaux conformes, comme cela est d\u00e9crit dans les sous-sections 3.1.5. et 3.1.6. Ces sous-sections d\u00e9crivent \u00e9galement les exigences concernant les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s dans ce type de constructions, tels que les rev\u00eatements int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs. <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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Int\u00e9grit\u00e9 des s\u00e9parations coupe-feu <\/strong> <\/h2>\n\n\n\n
Diverses exigences concernant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des s\u00e9parations coupe-feu ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es et clarifi\u00e9es par rapport \u00e0 la version pr\u00e9c\u00e9dente du Code. Voici quelques-uns de ces changements. <\/p>\n\n\n\n
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Les exigences des articles 3.1.8.3.\u00a0et\u00a09.10.9.2., en lien avec la continuit\u00e9 des s\u00e9parations coupe-feu, sont modifi\u00e9es et harmonis\u00e9es. Dans l\u2019\u00e9dition pr\u00e9c\u00e9dente du Code, la continuit\u00e9 d\u2019une s\u00e9paration coupe-feu \u00e0 sa jonction avec une autre pouvait \u00eatre assur\u00e9e \u00ab\u2009par un joint \u00e9tanche \u00e0 la fum\u00e9e\u2009\u00bb. La nouvelle version incorpore par renvoi deux normes qui pr\u00e9cisent quels sont les syst\u00e8mes coupe-feu homologu\u00e9s. Cela exige donc, de la part des concepteurs et conceptrices, une validation plus approfondie du produit sp\u00e9cifi\u00e9.\u00a0\u00a0<\/li>\n\n\n\n
Des pr\u00e9cisions sont apport\u00e9es concernant les jonctions entre les planchers et les murs rideaux. Jusqu\u2019ici, aucun crit\u00e8re clair ne se rapportait \u00e0\u00a0ce sujet.\u00a0\u00a0<\/li>\n\n\n\n
Aux fins de l\u2019application de la sous-section 3.1.9., la note A-3.1.9.\u00a0vient\u00a0clarifier qu\u2019un \u00e9l\u00e9ment structural peut aussi \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme p\u00e9n\u00e9trant un ensemble s\u2019il passe dans l\u2019ensemble ou le traverse.\u00a0<\/li>\n\n\n\n
La modification apport\u00e9e \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 3.1.9.1. 1)a) exige maintenant que le joint entourant une p\u00e9n\u00e9tration dans une s\u00e9paration coupe-feu soit rendu \u00e9tanche par un coupe-feu dont la cote F est au moins \u00e9gale au degr\u00e9 de r\u00e9sistance au feu de l\u2019ensemble de construction p\u00e9n\u00e9tr\u00e9, et non plus au degr\u00e9 pare-flamme des dispositifs d\u2019obturation install\u00e9s dans la s\u00e9paration coupe-feu.\u00a0\u00a0<\/li>\n\n\n\n
Diverses exigences visant les bo\u00eetes de sorties \u00e9lectriques et les p\u00e9n\u00e9trations des installations techniques ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n
Autres modifications<\/strong> <\/h2>\n\n\n\n
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Vitrage de s\u00e9curit\u00e9 (anciennement \u00ab\u2009verre de s\u00e9curit\u00e9\u2009\u00bb)\u2009: l\u00e0 o\u00f9 l\u2019utilisation du verre arm\u00e9 et des briques de verre \u00e9tait permise dans les portes et s\u00e9parations coupe-feu, la nouvelle version du Code permet maintenant l\u2019utilisation du vitrage de s\u00e9curit\u00e9, dans les m\u00eames proportions et aux m\u00eames endroits. Le verre tremp\u00e9 ou feuillet\u00e9, qu\u2019il soit utilis\u00e9 dans des portes, des fen\u00eatres ou des cloisons de douches, devra \u00eatre conforme aux exigences de la nouvelle \u00e9dition de la norme CAN\/CGSB-12.1-2017. Celui utilis\u00e9 dans les portes et fen\u00eatres des \u00e9tablissements de r\u00e9union devra maintenant r\u00e9pondre aux exigences de classe A de cette norme, sauf exceptions.\u00a0<\/li>\n\n\n\n
Fen\u00eatres combustibles\u2009: l\u2019installation de fen\u00eatres combustibles et hybrides est d\u00e9sormais permise pour les b\u00e2timents de construction incombustible, tant qu\u2019elles ne sont pas directement contigu\u00ebs sur des \u00e9tages successifs. Cette utilisation n\u2019exige plus de demande de mesures diff\u00e9rentes.\u00a0<\/li>\n\n\n\n
D\u00e9placement du contenu de la partie 11\u2009: le contenu de la partie 11 de l\u2019\u00e9dition pr\u00e9c\u00e9dente du Code a \u00e9t\u00e9 inclus et mis \u00e0 jour \u00e0 la section 9.36., Efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, de l\u2019\u00e9dition actuelle.\u00a0<\/li>\n\n\n\n
Partie 4\u2009: les r\u00e8gles de calcul structural de la partie 4 ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es de mani\u00e8re importante afin de rehausser le niveau de s\u00e9curit\u00e9 structurale des b\u00e2timents.\u00a0\u00a0<\/li>\n\n\n\n
Protection contre l\u2019infiltration des gaz souterrains (radon)\u2009: l\u2019\u00e9dition pr\u00e9c\u00e9dente du Code exigeait que la canalisation de base de d\u00e9pressurisation sous un plancher en contact avec le sol traverse le plancher jusqu\u2019\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019espace climatis\u00e9 et qu\u2019elle soit munie d\u2019un couvercle. Par la suite, cette infrastructure de base pouvait \u00eatre prolong\u00e9e jusqu\u2019au toit pour \u00eatre convertie en une colonne de radon passive si les tests du niveau de radon l\u2019exigeaient. Le Code exige maintenant l\u2019installation de cette colonne d\u2019\u00e9vacuation passive du radon lors de la construction du b\u00e2timent. Cette exigence vise les logements et les \u00e9tablissements de soins de type r\u00e9sidentiel de la partie 9.\u00a0\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
La nouvelle version du Code contient de nombreuses autres modifications, qui ne sont pas mentionn\u00e9es ici. Ce r\u00e9sum\u00e9 se veut un survol et ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9 comme r\u00e9f\u00e9rence officielle. <\/p>\n\n\n\n
Comment se procurer le document\u2009?<\/strong> <\/h2>\n\n\n\nPhoto : Ruangrit19 \/ Adobe Stock <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
Le CNB 2020 modifi\u00e9 \u2013 Qu\u00e9bec est publi\u00e9 par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) pour la R\u00e9gie du b\u00e2timent du Qu\u00e9bec. Il est offert en version \u00e9lectronique et en version papier. <\/p>\n\n\n\n
\u2022 En version \u00e9lectronique PDF\u2009: le document est t\u00e9l\u00e9chargeable gratuitement \u00e0 partir des Archives des publications du CNRC. \u2022 En format papier\u2009: le document est en vente par l\u2019entremise du magasin virtuel du CNRC. <\/p>\n\n\n\n
Pour en savoir plus<\/strong> <\/p>\n\n\n\n
\u2022 Le webinaire OAQ Principaux changements au Code de construction du Qu\u00e9bec \u2013 CNB 2020 (modifi\u00e9)<\/em>, disponible sur demande via votre Espace membre. <\/p>\n\n\n\n
\u2022 Le Cahier explicatif des principaux changements au<\/em> Code de construction du Qu\u00e9bec, Chapitre I \u2013 B\u00e2timent, et Code national du b\u00e2timent \u2013 Canada 2020 (modifi\u00e9). <\/p>\n\n\n\n
\u2022 Le Guide illustr\u00e9 de l\u2019utilisateur\u2009\u2013 Code national du b\u00e2timent \u2013 Canada 2020\u2009: Maisons et petits b\u00e2timents (Partie 9 de la division B)<\/em>. <\/p>\n\n\n\n
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