{"id":2798,"date":"2026-10-05T15:53:01","date_gmt":"2026-10-05T19:53:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/?p=2798"},"modified":"2026-10-05T15:53:03","modified_gmt":"2026-10-05T19:53:03","slug":"la-coproprite-un-contexte-a-haut-risque","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/publications-ordre\/la-coproprite-un-contexte-a-haut-risque\/","title":{"rendered":"La coproprit\u00e9 : un contexte \u00e0 haut risque"},"content":{"rendered":"\n

Les r\u00e9clamations en responsabilit\u00e9 professionnelle d\u00e9coulant de services rendus en contexte de copropri\u00e9t\u00e9 se distinguent par leur complexit\u00e9, en raison notamment du nombre \u00e9lev\u00e9 d\u2019intervenants et des enjeux li\u00e9s \u00e0 leur solvabilit\u00e9, ce qui en fait des litiges particuli\u00e8rement ardus \u00e0 r\u00e9gler. Il est fr\u00e9quent qu\u2019un syndicat de copropri\u00e9t\u00e9 mette en cause la responsabilit\u00e9 de l\u2019architecte, solidairement avec celle du promoteur, de l\u2019entrepreneur, d\u2019autres professionnels ou pofessionnelles et des sous-traitants. Cette r\u00e9alit\u00e9 commande une approche rigoureuse de la part de l\u2019architecte d\u00e8s l\u2019acceptation d\u2019un mandat en contexte de copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Un syndicat d\u00e9termin\u00e9  \u00e0 faire valoir ses droits<\/h3>\n\n\n\n

La collectivit\u00e9 des copropri\u00e9taires constitue, \u00e0 compter de la publication de la d\u00e9claration de copropri\u00e9t\u00e9, une personne morale ayant pour objet la conservation de l\u2019immeuble, son entretien et l\u2019administration des  parties communes1<\/sup><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019obligation l\u00e9gale de conservation est de la nature d\u2019une obligation fiduciaire. Il s\u2019agit de l\u2019obligation qui incombe \u00e0 la personne dont le mandat porte sur la protection des biens et des droits des tiers. Le syndicat de copropri\u00e9t\u00e9 doit poser les gestes n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des droits des copropri\u00e9taires et, en cons\u00e9quence, intervenir d\u00e8s que des probl\u00e8mes significatifs affectent l\u2019immeuble.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019existence d\u2019un fonds de pr\u00e9voyance et le nombre de copropri\u00e9taires offrent au syndicat la capacit\u00e9 financi\u00e8re de faire valoir ses droits. Cette capacit\u00e9 financi\u00e8re accrue peut \u00e9galement se traduire par des litiges plus longs et plus complexes. Un syndicat qui dispose d\u2019un fonds de pr\u00e9voyance bien garni a en effet les ressources n\u00e9cessaires pour poursuivre une r\u00e9clamation jusqu\u2019au proc\u00e8s. C\u2019est dans cette conjoncture que se trouve la vuln\u00e9rabilit\u00e9 particuli\u00e8re de l\u2019architecte.<\/p>\n\n\n\n

Un jeu d\u2019\u00e9quilibre<\/h3>\n\n\n\n

Le promoteur qui construit un b\u00e2timent destin\u00e9 \u00e0 des tiers cherche \u00e0 en tirer un b\u00e9n\u00e9fice. Il est libre d\u2019\u00e9tablir les structures contractuelles qui limitent son exposition au risque.<\/p>\n\n\n\n

Il advient souvent que des projets soient r\u00e9alis\u00e9s par une personne morale qui est constitu\u00e9e express\u00e9ment \u00e0 cette fin et dont il subsistera peu d\u2019actifs saisissables \u00e0 la suite de la livraison de l\u2019immeuble. Cette approche s\u2019inscrit dans des circonstances g\u00e9n\u00e9rales de transfert des risques vers les professionnelles et professionnels \u2013 dont les architectes \u2013, les entrepreneurs et les sous-traitants.<\/p>\n\n\n\n

Or, il faut savoir que les polices d\u2019assurance \u00e9mises en faveur des entrepreneurs et des sous-traitants offrent des garanties tr\u00e8s limit\u00e9es en cas de r\u00e9clamations fond\u00e9es sur la mauvaise ex\u00e9cution des travaux. Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un diff\u00e9rend, cela laisse souvent les professionnels et professionnelles comme uniques v\u00e9ritables d\u00e9biteurs et d\u00e9bitrices solvables. Le fait qu\u2019ils et elles puissent \u00eatre tenus solidairement responsables des dommages avec l\u2019entrepreneur et les sous-traitants, en vertu de l\u2019article 2118 du Code civil du Qu\u00e9bec, ajoute \u00e0 la complexit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La rigueur comme seule protection r\u00e9elle<\/h3>\n\n\n\n

Lorsqu\u2019une r\u00e9clamation survient plusieurs ann\u00e9es apr\u00e8s la fin d\u2019un projet, \u00e9valuer les risques de responsabilit\u00e9 n\u2019est pas chose ais\u00e9e. La d\u00e9termination de la responsabilit\u00e9 respective des parties est d\u2019autant plus ardue que la cause des d\u00e9sordres est souvent elle-m\u00eame difficile \u00e0 \u00e9tablir.<\/p>\n\n\n\n

En effet, plusieurs donn\u00e9es sont sujettes \u00e0 interpr\u00e9tation. \u00c0 titre d\u2019exemple, certains immeubles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 l\u2019objet de mesures d\u2019entretien ad\u00e9quates au fil des ans. Dans ces cas, il peut devenir difficile de faire la distinction entre la v\u00e9tust\u00e9, le mauvais entretien, une erreur de conception ou une ex\u00e9cution fautive des travaux.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment dans ces conditions d\u2019incertitude que la rigueur de l\u2019architecte devient sa meilleure protection. Il ou elle ne devrait faire aucune concession en regard de la qualit\u00e9 de ses plans et devis et des livrables attendus, et ce, m\u00eame s\u2019il ou elle subit des pressions importantes du promoteur ou de l\u2019entrepreneur. Cette pr\u00e9occupation doit \u00e9galement s\u2019\u00e9tendre \u00e0 son mandat de surveillance.<\/p>\n\n\n\n

Cette approche est conforme \u00e0 ses obligations d\u00e9ontologiques et elle tient compte de l\u2019obligation de conseil \u00e0 laquelle l\u2019architecte est astreint. Elle ou il doit \u00eatre en mesure de justifier pleinement la qualit\u00e9 de son travail.<\/p>\n\n\n\n

Faire preuve de complaisance ou accepter les raccourcis est une mauvaise id\u00e9e. Il faut se rappeler que l\u2019architecte, au m\u00eame titre que les autres professionnels ou professionnelles du projet, pourrait \u00eatre le seul d\u00e9biteur ou la seule d\u00e9bitrice solvable dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un litige. Il ou elle devra alors \u00eatre en mesure d\u2019expliquer plusieurs ann\u00e9es plus tard les choix faits lors de la conception de l\u2019ouvrage ou dans le cadre de la surveillance  des travaux.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9sum\u00e9, le promoteur cherche \u00e0 r\u00e9aliser un profit \u00e0 court terme en op\u00e9rant un transfert de risque vers les autres intervenants du projet. L\u2019architecte, pour sa part, s\u2019expose \u00e0 des risques juridiques qui peuvent se r\u00e9v\u00e9ler \u00e0 moyen et \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n\n

La vigilance s\u2019impose<\/h3>\n\n\n\n

Agir dans un contexte de copropri\u00e9t\u00e9 exige de l\u2019architecte une vigilance accrue \u00e0 chaque \u00e9tape du projet.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019architecte doit s\u2019int\u00e9resser \u00e0 la structure d\u2019entreprise mise en place par le promoteur ou l\u2019entrepreneur aux fins de r\u00e9alisation du projet. La possibilit\u00e9 que les autres parties soient insolvables ou puissent le devenir devrait \u00eatre une pr\u00e9occupation importante. Ce risque am\u00e8ne n\u00e9cessairement une incidence sur les choix qui seront faits par l\u2019architecte lors de la conception de l\u2019immeuble et de la surveillance  des travaux.<\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9finitive, la meilleure protection de l\u2019architecte r\u00e9side dans la qualit\u00e9 et la tra\u00e7abilit\u00e9 de son travail \u00e0 chaque \u00e9tape du projet. Un dossier bien document\u00e9, des r\u00e9serves consign\u00e9es et des exigences maintenues constituent la pr\u00e9vention la plus efficace contre un \u00e9ventuel litige.<\/p>\n\n\n\n

Note<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le contenu du pr\u00e9sent article est fourni \u00e0 titre informatif seulement. Il ne constitue pas un avis juridique et ne d\u00e9finit pas de norme de pratique professionnelle.<\/p>\n\n\n\n

1\u00a0\u00a0Article 1039 du Code civil du Qu\u00e9bec<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les architectes peuvent \u00eatre tenus responsables des probl\u00e8mes qui pourraient survenir un jour dans un immeuble \u00e0 condos dont ils ou elles ont con\u00e7u les plans. Encore plus, parfois, que les entrepreneurs qui l\u2019ont construit\u2026 La prudence est de mise.<\/p>\n","protected":false},"author":21,"featured_media":2795,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"2629,665,575,2069,571,721","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"tags":[],"publication-type":[86],"subject":[],"class_list":["post-2798","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","publication-type-article"],"acf":[],"yoast_head":"\nLa coproprit\u00e9 : un contexte \u00e0 haut risque - Espace Ressources<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/publications-ordre\/la-coproprite-un-contexte-a-haut-risque\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_CA\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"La coproprit\u00e9 : un contexte \u00e0 haut risque - Espace Ressources\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Les architectes peuvent \u00eatre tenus responsables des probl\u00e8mes qui pourraient survenir un jour dans un immeuble \u00e0 condos dont ils ou elles ont con\u00e7u les plans. 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