Un promoteur qui est \u00e9galement entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral vous explique qu\u2019il envisage de construire un ensemble de 10\u00a0b\u00e2timents semblables sur un vaste terrain qu\u2019il a acquis. Ces b\u00e2timents de deux \u00e9tages comporteront chacun quatre logements en copropri\u00e9t\u00e9. Ils seront construits selon les m\u00eames plans, sujets \u00e0 de l\u00e9g\u00e8res modifications en fonction des demandes des diff\u00e9rents acheteurs.<\/p>\n\n\n\n
Se disant exp\u00e9riment\u00e9, le promoteur souhaite vous confier un mandat limit\u00e9, en l\u2019occurrence la conception de plans sommaires, mais suffisamment d\u00e9taill\u00e9s pour que le projet obtienne, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un permis de construction.<\/p>\n\n\n\n
Si le contrat de services professionnels rev\u00eat toujours une grande importance, il est crucial, dans ce genre de sc\u00e9nario, de redoubler de prudence. En cas de sinistre, une r\u00e9daction soign\u00e9e de votre contrat de services profes\u00adsionnels pourrait \u00e9viter d\u2019inutiles d\u00e9bats quant \u00e0 la port\u00e9e r\u00e9elle de votre r\u00f4le et r\u00e9duire les risques de responsabilit\u00e9 de votre part.<\/p>\n\n\n\n
Rappelez-vous qu\u2019une r\u00e9clamation pourrait provenir d\u2019un tiers (l\u2019acheteur d\u2019un logement, par exemple), lequel n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin de vos discussions avec le promoteur et ne sera vraisemblablement pas au courant de la nature de votre mandat. Votre contrat de services fera alors foi de votre mandat limit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
En cons\u00e9quence, nous vous sugg\u00e9rons de consigner dans le contrat de services non seulement les limites de votre mandat, mais \u00e9galement les discussions pr\u00e9alables avec votre client et les raisons qui ont motiv\u00e9 ce dernier \u00e0 d\u00e9finir les respon\u00adsabilit\u00e9s de la sorte. Il serait aussi opportun d\u2019\u00e9noncer les cons\u00e9quences et les risques que comportent ces limites. Comme vous aurez exerc\u00e9 votre devoir d\u2019information, votre client aura sign\u00e9 en toute connaissance de cause.<\/p>\n\n\n\n
Dans cet exemple, il y aurait lieu d\u2019indiquer quels sont les risques associ\u00e9s \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de travaux sur la base de plans pour permis et que le promoteur ne devrait pas y proc\u00e9der sans plans pour construction. Il devrait donc \u00eatre avis\u00e9 qu\u2019il devra suppl\u00e9er aux d\u00e9tails qui ne figurent pas aux plans en raison du mandat limit\u00e9 qu\u2019il a choisi de confier \u00e0 l\u2019architecte. Il serait d\u2019ailleurs sage de lui faire parapher cet avis \u00e0 m\u00eame votre contrat de services.<\/p>\n\n\n\n
Finalement, demeurez conscient que, m\u00eame si votre mandat est limit\u00e9, une erreur dans vos plans pourrait se r\u00e9percuter ici sur 10 constructions, avec un potentiel de dommages substantiels. Une grande prudence s\u2019impose, d\u2019autant plus que, malgr\u00e9 le nombre de r\u00e9clamations, il ne s\u2019agira, selon l\u2019article 3.01 de votre police, que d\u2019un seul sinistre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
De nombreuses r\u00e9clamations reposent sur une mauvaise compr\u00e9hension du mandat qui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 \u00e0 l\u2019architecte. Porter une attention particuli\u00e8re \u00e0 la d\u00e9finition de ce dernier au moment de conclure le contrat, surtout s\u2019il s\u2019\u00e9loigne de ce qui est fait habituellement, s\u2019av\u00e8re donc primordial.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":517,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"tags":[],"publication-type":[7],"subject":[73,74],"class_list":["post-516","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","publication-type-fiche","subject-contrat-de-services","subject-responsabilite-professionnelle"],"acf":[],"yoast_head":"\n