{"id":533,"date":"2023-06-15T22:41:00","date_gmt":"2023-06-16T02:41:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/publications-de-loaq\/sceau-et-signature-mode-demploi\/"},"modified":"2026-03-18T16:32:38","modified_gmt":"2026-03-18T20:32:38","slug":"sceau-et-signature-mode-demploi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/publications-ordre\/sceau-et-signature-mode-demploi\/","title":{"rendered":"Sceau et signature : mode d&#8217;emploi"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"is-style-warning has-white-background-color has-background\">Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : juin 2023<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019architecte signe un document essentiellement pour trois motifs\u2009: en identifier l\u2019auteur, le valider et en approuver le contenu. En apposant son sceau sur des plans ou sur un document, il ou elle en certifie l\u2019authenticit\u00e9 et indique qu\u2019ils sont complets et qu\u2019ils correspondent aux fins auxquelles ils sont destin\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Signer ou sceller et signer des documents ne sont pas que des possibilit\u00e9s\u2009: ce sont des devoirs. En effet, il est reconnu, en droit disciplinaire, que la pr\u00e9sence du sceau et de la signature sur des plans et devis constitue la garantie que c\u2019est bien l\u2019architecte qui en a dirig\u00e9 la conception du d\u00e9but \u00e0 la fin et qu\u2019il ou elle assume en plus la responsabilit\u00e9 de leur contenu.<\/p>\n\n\n\n<p>Or, il n\u2019est pas toujours \u00e9vident de d\u00e9terminer qui doit signer quoi, o\u00f9 et comment. Heureusement, on peut y arriver en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 des r\u00e8gles simples et logiques, issues de l\u2019usage et confirm\u00e9es par la d\u00e9ontologie.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qui?<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019architecte qui signe ou qui scelle et signe un document est l\u2019architecte qui \u00ab\u2009en a une connaissance et une ma\u00eetrise globales\u2009\u00bb (<a href=\"http:\/\/legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/ShowDoc\/cr\/A-21,%20r.%205.1\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Code de d\u00e9ontologie<\/a>, art. 29). Autrement dit, c\u2019est l\u2019architecte qui a pr\u00e9par\u00e9 le document ou qui a dirig\u00e9 et supervis\u00e9 une autre personne l\u2019ayant pr\u00e9par\u00e9. Il peut s\u2019agir du charg\u00e9 de projet ou du directeur de projet, qu\u2019il soit patron ou employ\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Bien que l\u2019usage, chez les architectes, veuille que les patrons scellent et signent, alors que les employ\u00e9s ne font que signer, les employ\u00e9s sont couverts en responsabilit\u00e9 par l\u2019assurance du bureau. Ainsi, un employ\u00e9 charg\u00e9 de projet peut tr\u00e8s bien sceller et signer des plans. D\u2019ailleurs, le seul statut de patron ne permet pas de signer ou de sceller et signer un document si on n\u2019a pas suivi le d\u00e9veloppement du projet. Un doute\u2009? Posez-vous ces questions\u2009: qui conna\u00eet le dossier \u00e0 fond\u2009? Qui a dirig\u00e9 (organis\u00e9) et supervis\u00e9 (contr\u00f4l\u00e9) le travail\u2009? Qui pourrait r\u00e9pondre aux questions en cas de litige\u2009?<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Signature conjointe<\/h3>\n\n\n\n<p>Il peut arriver que plusieurs architectes \u2013 un patron et son employ\u00e9 par exemple \u2013 aient la responsabilit\u00e9 de la conception ou de la pr\u00e9paration d\u2019un document et qu\u2019ils aient dirig\u00e9 et supervis\u00e9 le travail. Dans ce cas, il leur est possible de signer ou de sceller et signer conjointement un document.<\/p>\n\n\n\n<p>Cela peut m\u00eame \u00eatre requis en cas d\u2019association entre plusieurs bureaux ou de coentreprises. Il faut alors pr\u00e9voir le partage des t\u00e2ches dans la convention entre architectes, de m\u00eame que la couverture ad\u00e9quate en assurance responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Plusieurs professionnels de diff\u00e9rentes disciplines peuvent \u00e9galement signer conjointement un document. Ici, le principe de s\u00e9paration pr\u00e9vaut, selon la discipline de chacun. Ainsi, pour les rapports d\u2019expertise, il convient d\u2019indiquer, en introduction par exemple, qui a fait quoi dans le rapport, voire de scinder ses parties selon le r\u00e9dacteur, avant de les sceller et de les signer. En ce qui concerne les documents de conception, la bonne pratique consiste \u00e0 pr\u00e9parer des plans et devis s\u00e9par\u00e9s, donc \u00e0 sceller et signer s\u00e9par\u00e9ment (voir \u00ab<a href=\"https:\/\/www.oaq.com\/esquisses\/architecture_commerciale\/aide_a_la_pratique\/dessins_dingenieur.html\">\u00a0Des<\/a><a href=\"https:\/\/www.oaq.com\/devoirs-de-larchitecte\/formation-continue\/aide-a-la-pratique\/rester-dans-ses-plates-bandes\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">sins d\u2019ing\u00e9nieur\u2009: Rester dans ses plates-bandes<\/a>\u00a0\u00bb).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">O\u00f9?<\/h2>\n\n\n\n<p>Sur tout document, il est utile de pr\u00e9voir l\u2019emplacement ad\u00e9quat pour la signature et pour le sceau et la signature. Sur les dessins, cet emplacement figure habituellement dans le cartouche. Quant aux formulaires administratifs, qui sont souvent pr\u00e9par\u00e9s par des tiers, bien que la plupart comportent des espaces \u00e0 cet effet, il importe de s\u2019assurer que les descriptions qui les jouxtent correspondent bien \u00e0 ce qui est valid\u00e9, approuv\u00e9 et pr\u00e9par\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00c9viter la page couverture<\/h3>\n\n\n\n<p>Les cahiers des charges et les devis techniques suivent la m\u00eame logique que les plans\u2009: l\u2019architecte ne doit sceller et signer que les documents qu\u2019il ou elle pr\u00e9pare ou dont il ou elle a dirig\u00e9 la pr\u00e9paration (<a href=\"http:\/\/legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/ShowDoc\/cr\/A-21,%20r.%205.1\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Code de d\u00e9ontologie<\/a>, art. 29). Ainsi, m\u00eame si cela constitue une pratique courante, l\u2019architecte doit \u00e9viter de sceller et signer la page couverture des cahiers qu\u2019il ou elle assemble, car celle-ci couvre souvent tout un lot de documents pr\u00e9par\u00e9s par d\u2019autres\u2009: documents d\u2019appel d\u2019offres, contrat de construction, \u00e9tudes environnementales, devis techniques \u00e9tablis par divers sp\u00e9cialistes, etc. Le faire revient \u00e0 affirmer qu\u2019on en est l\u2019auteur ou \u00e0 tout le moins qu\u2019on les valide et, donc, qu\u2019on en prend la responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Page des sceaux<\/h3>\n\n\n\n<p>La solution est de recourir \u00e0 la section&nbsp;00&nbsp;01&nbsp;07 \u2013 Page des sceaux du R\u00e9pertoire normatif (MasterFormat). Cette page permet d\u2019apposer sceau et signature dans un espace contenant la mention suivante, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du sceau\u2009: \u00ab\u2009Je certifie que les documents suivants ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s par moi ou sous ma supervision directe\u2009\u00bb. Il suffit ensuite d\u2019\u00e9num\u00e9rer les divisions ou les sections concern\u00e9es. La page des sceaux peut \u00eatre consolid\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 inclure ces m\u00eames \u00e9l\u00e9ments pour tous les concepteurs, selon les disciplines.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quoi?<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Ce que l\u2019architecte doit signer <\/strong>(<a href=\"http:\/\/legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/ShowDoc\/cr\/A-21,%20r.%205.1\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Code&nbsp;de d\u00e9ontologie<\/a>, art. 30. 1\u00b0)<strong>\u2009:<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list is-style-classic\">\n<li>les formulaires des avenants et des directives de modification<\/li>\n\n\n\n<li>le certificat de paiement<\/li>\n\n\n\n<li>le certificat d\u2019ach\u00e8vement substantiel<\/li>\n\n\n\n<li>le certificat de fin des travaux<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Ce que l\u2019architecte doit sceller et signer <\/strong>(<a href=\"http:\/\/legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/ShowDoc\/cr\/A-21,%20r.%205.1\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Code&nbsp;de d\u00e9ontologie<\/a>, art. 30. 2\u00b0)<strong>\u2009:<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list is-style-classic\">\n<li>les plans et devis d\u2019ex\u00e9cution et le cahier des charges remis au ma\u00eetre de l\u2019ouvrage ou \u00e0 une municipalit\u00e9 lors d\u2019une demande de permis ainsi qu\u2019\u00e0 toute autorit\u00e9 concern\u00e9e<\/li>\n\n\n\n<li>les documents \u00e9mis pour les fins du contrat entre le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage et l\u2019entrepreneur, ainsi que ceux li\u00e9s \u00e0 son administration, tels que les plans et devis \u00e9mis pour construction et utilis\u00e9s pour l\u2019ex\u00e9cution des travaux sur le chantier ainsi que les addenda<\/li>\n\n\n\n<li>les attestations d\u2019avancement ou de conformit\u00e9 des travaux aux plans et devis ou au Code de construction (chapitre&nbsp;B-1.1, r.&nbsp;2), et toute autre attestation qu\u2019il d\u00e9livre<\/li>\n\n\n\n<li>les rapports d\u2019expertise<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Ces instructions constituent des exigences minimales, car rien n\u2019emp\u00eache un architecte de sceller un avenant, par exemple.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment?<\/h2>\n\n\n\n<p>Il existe deux fa\u00e7ons de signer et trois fa\u00e7ons de sceller et signer un document (<a href=\"http:\/\/legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/ShowDoc\/cr\/A-21,%20r.%205.1\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Code&nbsp;de d\u00e9ontologie<\/a>, art. 33).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Pour signer\u2009:<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list is-style-classic\">\n<li>signature manuscrite<\/li>\n\n\n\n<li>signature num\u00e9rique<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Pour sceller et signer\u2009:<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list is-style-classic\">\n<li>sceau au tampon encreur et signature manuscrite<\/li>\n\n\n\n<li>sceau reproduit et signature manuscrite<\/li>\n\n\n\n<li>sceau et signature num\u00e9riques<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">En mode traditionnel<\/h3>\n\n\n\n<p>La signature manuscrite et le sceau au tampon encreur s\u2019emploient pour les documents papier, peu importe comment ils ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9s (\u00e0 la main ou num\u00e9riquement). Une fois sign\u00e9 (ou scell\u00e9 et sign\u00e9), un tel document est consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019original. Ce dernier peut \u00eatre reproduit en plusieurs exemplaires, qui peuvent \u00eatre distribu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Une variante<\/h3>\n\n\n\n<p>Afin de gagner en efficacit\u00e9 lorsque des documents doivent \u00eatre scell\u00e9s, l\u2019architecte peut utiliser une reproduction de l\u2019empreinte de son sceau. L\u2019utilisation d\u2019une telle m\u00e9thode doit suivre certaines r\u00e8gles&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><em>Mode de reproduction<\/em><\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list is-style-classic\">\n<li>L\u2019empreinte du sceau peut \u00eatre <strong>photographi\u00e9e, photocopi\u00e9e ou num\u00e9ris\u00e9e<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n<li>Elle ne doit <strong>jamais<\/strong> <strong>\u00eatre redessin\u00e9e<\/strong>, peu importe le proc\u00e9d\u00e9 graphique ou le m\u00e9dium, car une empreinte de sceau redessin\u00e9e est consid\u00e9r\u00e9e comme fausse.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><em>Utilisation<\/em><\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list is-style-classic\">\n<li>La reproduction de l\u2019empreinte du sceau peut \u00eatre copi\u00e9e dans un document num\u00e9rique, par exemple dans AutoCAD ou sur un PDF.<\/li>\n\n\n\n<li>Par la suite, le document <strong>doit \u00eatre imprim\u00e9 ET sign\u00e9 \u00e0 la main<\/strong>, ce qui en fera l\u2019original.<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019architecte qui utilise ce proc\u00e9d\u00e9 doit prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin que les images de son sceau restent sous son contr\u00f4le et ne soient pas diffus\u00e9es \u2013 il lui faut agir avec le m\u00eame souci pour prot\u00e9ger son sceau tampon, d\u2019ailleurs.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">En mode num\u00e9rique<\/h3>\n\n\n\n<p>La signature num\u00e9rique et le sceau et la signature num\u00e9riques s\u2019emploient dans le cas des documents virtuels.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour qu\u2019un document sign\u00e9 num\u00e9riquement soit conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le processus de signature doit valider l\u2019identit\u00e9 du ou de la signataire <strong>ET<\/strong> garantir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du document pour le reste de son cycle de vie. De cette mani\u00e8re, si le document virtuel est modifi\u00e9, la signature num\u00e9rique sera invalid\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019OAQ a nou\u00e9 un partenariat avec le fournisseur de signatures num\u00e9riques Notarius afin de permettre \u00e0 ses membres d\u2019utiliser un proc\u00e9d\u00e9 conforme. Si des membres souhaitent utiliser un autre proc\u00e9d\u00e9, il leur appartient de d\u00e9montrer que celui-ci r\u00e9pond aux exigences.<\/p>\n\n\n\n<p>Comme pour le sceau tampon ou l\u2019image du sceau, l\u2019architecte doit prendre les mesures raisonnables pour emp\u00eacher toute autre personne d\u2019utiliser sa signature et son sceau num\u00e9riques. Il lui faut notamment prot\u00e9ger ses codes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la plateforme de signature.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Distinguer signature \u00e9lectronique et signature num\u00e9rique<\/h3>\n\n\n\n<p>Contrairement \u00e0 certaines informations v\u00e9hicul\u00e9es par le pass\u00e9, l\u2019apposition d\u2019une image de sceau et d\u2019une image de signature sur un document virtuel ne constitue pas une signature num\u00e9rique, et ce, m\u00eame si le document ainsi g\u00e9n\u00e9r\u00e9 est prot\u00e9g\u00e9 par un mot de passe ou autrement chiffr\u00e9 ou crypt\u00e9. En effet, un tel proc\u00e9d\u00e9 ne permet pas de confirmer que la signature a \u00e9t\u00e9 appos\u00e9e par l\u2019architecte. De plus, n\u2019importe qui pourrait modifier le document apr\u00e8s coup, m\u00eame s\u2019il est sign\u00e9 et scell\u00e9, et rien ne permettrait alors de savoir que le document n\u2019est plus valide. <\/p>\n\n\n\n<p>Avec ces balises en t\u00eate, les architectes peuvent signer ou sceller et signer leurs documents dans les r\u00e8gles de l\u2019art. En cas de doute, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec un inspecteur ou une inspectrice de l\u2019OAQ.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group has-lime-background-color has-background is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pour consulter la r\u00e8glementation&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p><a href=\"http:\/\/legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/ShowDoc\/cr\/A-21,%20r.%205.1\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Code de d\u00e9ontologie<\/a>, section&nbsp;IV, Sceau et signature.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<p>*<em>Architecte, l&rsquo;auteur a \u00e9t\u00e9 inspecteur principal \u00e0 l\u2019OAQ de 2017 \u00e0 2019.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Signer ou sceller et signer des documents constituent des gestes fondamentaux pour l\u2019architecte. C\u2019est pourquoi il importe de les poser selon les r\u00e8gles d\u00e9ontologiques qui leur conf\u00e8rent toute leur force et tout leur sens. Survol.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":534,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"671,636,708,611,530,658","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"tags":[],"publication-type":[7],"subject":[67,68],"class_list":["post-533","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","publication-type-fiche","subject-deontologie","subject-sceau-et-signature"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.2 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Sceau et signature : mode d&#039;emploi - Espace Ressources<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Signer ou sceller et signer des documents constituent des gestes fondamentaux pour l\u2019architecte. 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