Dans le feu de l\u2019action, quand vient le temps d\u2019indiquer qui agit \u00e0 quel titre dans un bureau d\u2019architectes, il peut arriver que la confusion s\u2019installe… Or, si tout r\u00e9pondant est un patron, tout patron n\u2019est pas n\u00e9cessairement un r\u00e9pondant. Et tout responsable n\u2019est pas forc\u00e9ment patron. Examinons chacun des termes pour y voir plus clair.<\/p>\n\n\n\n
Qu\u2019ils soient seuls ou associ\u00e9s, de plus en plus d\u2019architectes exercent leur profession au sein de soci\u00e9t\u00e9s par actions (SA) ou de soci\u00e9t\u00e9s en nom collectif \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SENCRL), comme le permet, depuis juin 2012, le R\u00e8glement sur l\u2019exercice de la profession d\u2019architecte en soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Ce r\u00e8glement stipule, \u00e0 l\u2019article 7, que chaque firme doit nommer un r\u00e9pondant qui agira pour l\u2019ensemble des architectes y exer\u00e7ant leurs activit\u00e9s professionnelles, notamment lors de la d\u00e9claration initiale de la firme, des d\u00e9clarations annuelles et des d\u00e9clarations modificatives. Ce r\u00e9pondant sera donc l\u2019interlocuteur de la firme aupr\u00e8s de l\u2019OAQ. C\u2019est lui qui devra donner suite aux demandes formul\u00e9es, en vertu du R\u00e8glement, par le syndic, un inspecteur, un enqu\u00eateur ou un autre repr\u00e9sentant de l\u2019Ordre. C\u2019est aussi lui qui devra fournir les documents que les architectes sont tenus de transmettre \u00e0 l\u2019OAQ.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est lors de la d\u00e9claration initiale d\u2019exercice en soci\u00e9t\u00e9 que la firme nomme son r\u00e9pondant. Par la suite, elle peut \u00e0 tout moment changer de r\u00e9pondant en remplissant un formulaire de d\u00e9claration modificative.<\/p>\n\n\n\n
De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, tout architecte qui est associ\u00e9, administrateur ou dirigeant d\u2019une firme d\u2019architecture est consid\u00e9r\u00e9 comme un patron et inscrit comme tel au tableau de l\u2019Ordre. Il existe trois grandes cat\u00e9gories de patrons, qui varient selon la forme juridique choisie pour exercer la profession\u2009:<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Le patron en entreprise individuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans une entreprise individuelle, le patron est l\u2019unique propri\u00e9taire et exploitant. Par d\u00e9finition, il ne peut y en avoir qu\u2019un seul.<\/p>\n\n\n\n \u2022 Le patron dans une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif (SENC)<\/strong><\/p>\n\n\n\n La SENC est un groupe organis\u00e9 qui na\u00eet d\u2019un contrat de soci\u00e9t\u00e9 conclu entre deux personnes ou plus. Tous les architectes associ\u00e9s de la firme sont donc des patrons.<\/p>\n\n\n\n \u2022 Le patron dans une SENCRL ou dans une SA<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans l\u2019une ou l\u2019autre de ces soci\u00e9t\u00e9s, le patron est un architecte d\u00e9tenant des actions ou des parts sociales dans l\u2019entreprise, et celles-ci doivent \u00eatre reli\u00e9es au droit de vote.<\/p>\n\n\n\n Quelle que soit la forme juridique de l\u2019entreprise dans laquelle il exerce, tout patron d\u2019une firme d\u2019architecture doit souscrire au Fonds d\u2019assurance en vertu du R\u00e8glement sur la souscription obligatoire au Fonds d\u2019assurance responsabilit\u00e9 professionnelle de l\u2019Ordre des architectes du Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n Selon le R\u00e8glement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux des architectes, lorsqu\u2019un architecte tient plusieurs bureaux, chacun doit \u00eatre sous le contr\u00f4le d\u2019un architecte. Le responsable de bureau est donc l\u2019architecte, membre en r\u00e8gle de l\u2019OAQ, qui a la responsabilit\u00e9 d\u2019un bureau en vertu de ce r\u00e8glement. Cette personne peut \u00eatre patron ou employ\u00e9, \u00e0 condition de travailler dans ce bureau \u00e0 temps plein et que le tableau de l\u2019Ordre d\u00e9signe l\u2019\u00e9tablissement comme son domicile professionnel principal. Tel que le d\u00e9finit l\u2019article 60 du Code des professions, le domicile professionnel est le lieu o\u00f9 le professionnel exerce principalement sa profession. Dans ce contexte, un architecte ne peut pas \u00eatre responsable de plus d\u2019un bureau \u00e0 la fois. \u00c0 l\u2019exception des bureaux de consultation, un architecte souhaitant ouvrir un second bureau devra ainsi mandater un confr\u00e8re pour en assumer la responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n * S\u00e9bastien-Paul Desparois est directeur de la pratique professionnelle et Christina Dorion-Racine \u00e9tait jusqu\u2019au 27 avril coordonnatrice de l\u2019inspection professionnelle.<\/em><\/p>\n\n\n\n R\u00e9f\u00e9rences\u2009: R\u00e8glement sur la souscription obligatoire au Fonds d\u2019assurance responsabilit\u00e9 professionnelle de l\u2019Ordre des architectes du Qu\u00e9bec; R\u00e8glement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux des architectes; R\u00e8glement sur l\u2019exercice de la profession d\u2019architecte en soci\u00e9t\u00e9; Loi sur la publicit\u00e9 l\u00e9gale des entreprises; Code des professions; formulaire de d\u00e9claration initiale d\u2019exercice de la profession d\u2019architecte au sein d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 par actions (SA); formulaire de d\u00e9claration initiale d\u2019exercice de la profession d\u2019architecte au sein d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SENCRL); formulaire de d\u00e9claration modificative d\u2019exercice de la profession d\u2019architecte au sein d\u2019une SA ou d\u2019une SENCRL.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Bien qu\u2019ils d\u00e9notent tous une forme de responsabilit\u00e9, les termes \u00ab\u2009r\u00e9pondant\u2009\u00bb, \u00ab\u2009responsable de bureau\u2009\u00bb et \u00ab\u2009patron d\u2019un bureau d\u2019architectes\u2009\u00bb ne doivent pas \u00eatre confondus. Petit aide-m\u00e9moire.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"tags":[],"publication-type":[86],"subject":[72,95],"class_list":["post-539","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","publication-type-article","subject-tenue-de-bureau","subject-reglementation"],"acf":[],"yoast_head":"\nLe responsable de bureau<\/h4>\n\n\n\n
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