{"id":543,"date":"2018-01-15T00:14:31","date_gmt":"2018-01-15T05:14:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/publications-de-loaq\/jongler-avec-les-obligations\/"},"modified":"2026-06-03T19:06:27","modified_gmt":"2026-06-03T23:06:27","slug":"jongler-avec-les-obligations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/publications-ordre\/jongler-avec-les-obligations\/","title":{"rendered":"Jongler avec les obligations"},"content":{"rendered":"\n

Yvan Blouin a termin\u00e9 ses \u00e9tudes en architecture en 1978, mais n\u2019est devenu membre de l\u2019OAQ qu\u2019en 1987. Entre-temps, il avait fond\u00e9 son entreprise de construction. Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 neuf ans \u00e0 construire des maisons dans la r\u00e9gion de Qu\u00e9bec, il a eu envie de passer \u00e0 une autre \u00e9tape. \u00ab\u2009Je suis devenu membre de l\u2019Ordre parce que je voulais acc\u00e9der \u00e0 des projets d\u2019architecture de plus grande envergure, comme des h\u00f4tels et des entrep\u00f4ts d\u2019abord, puis des immeubles d\u2019appartements ou des tours de condominiums\u2009\u00bb, explique-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Au d\u00e9part, il offre ses services d\u2019architecte \u00e0 des promoteurs, mais, au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, il commence \u00e0 construire ses propres projets. Il ach\u00e8te des terrains pour lesquels il con\u00e7oit, construit et vend des projets r\u00e9sidentiels multifamiliaux. Depuis 2012, il exploite l\u2019entreprise Synchro avec deux de ses enfants, dont l\u2019un est architecte et l\u2019autre, courti\u00e8re immobili\u00e8re et gestionnaire. Synchro a notamment r\u00e9alis\u00e9 la tour d\u2019\u00e9cohabitations en copropri\u00e9t\u00e9 Origine, dans le quartier de la Pointe-aux-Li\u00e8vres \u00e0 Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n

Yvan Blouin voit beaucoup d\u2019avantages \u00e0 \u00eatre \u00e0 la fois le promoteur, l\u2019architecte et l\u2019entrepreneur de ses projets. \u00ab\u2009Toutes les comp\u00e9tences sont r\u00e9unies dans une m\u00eame entreprise, donc tout se fait beaucoup plus rapidement, puisque je n\u2019ai pas \u00e0 consulter un promoteur ou un entrepreneur externe, dit-il. Nous achetons un terrain avec une vision de d\u00e9veloppement pr\u00e9cise et nous la mettons en \u0153uvre.\u2009\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Il est toutefois conscient qu\u2019une telle pratique requiert une certaine prudence. \u00ab\u2009Il est crucial d\u2019\u00e9viter tout conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, admet-il. Par exemple, nous adressons \u00e0 d\u2019autres bureaux les clients qui exigent une surveillance de chantier. Nous ne nous surveillons pas nous-m\u00eames.\u2009\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Conna\u00eetre les balises<\/h4>\n\n\n\n

Yvan Blouin est l\u2019un des 324 architectes de l\u2019Ordre qui pratiquent dans deux (300 architectes) ou dans trois (24 architectes) domaines. Ils repr\u00e9sentent environ 8 % des membres de l\u2019OAQ.<\/p>\n\n\n\n

Dans la majeure partie des cas (144 architectes), la double pratique concerne un architecte qui est \u00e0 la fois son propre patron et l\u2019employ\u00e9 d\u2019un autre architecte. \u00ab\u2009Tr\u00e8s souvent, ils travaillent comme employ\u00e9s \u00e0 temps plein, mais pratiquent aussi un peu comme travailleurs autonomes\u2009\u00bb, pr\u00e9cise S\u00e9bastien-Paul Desparois, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Ordre. Les architectes occupant en parall\u00e8le un poste d\u2019enseignant (41 architectes) ou un emploi dans le secteur public (33 architectes) repr\u00e9sentent les deux autres situations les plus fr\u00e9quentes.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u2009Des cas de double ou de triple pratique ont probablement toujours exist\u00e9, mais l\u2019Ordre s\u2019y int\u00e9ressera dor\u00e9navant d\u2019un peu plus pr\u00e8s, notamment lors de ses inspections professionnelles, annonce S\u00e9bastien-Paul Desparois. Nous voulons mieux conna\u00eetre ces architectes, mieux documenter leur r\u00e9alit\u00e9 et cerner les risques que leur pratique multiple pourrait \u00e9ventuellement leur faire courir, afin de d\u00e9terminer les meilleures fa\u00e7ons de les sensibiliser ou de les aider.\u2009\u00bb<\/p>\n\n\n\n

L\u2019OAQ veut s\u2019assurer que les professionnels qui vivent de telles situations comprennent bien les exigences d\u00e9ontologiques et r\u00e9glementaires qu\u2019ils doivent respecter. Par exemple, certains architectes employ\u00e9s d\u2019un cabinet priv\u00e9, du secteur public ou d\u2019un \u00e9tablissement d\u2019enseignement ouvrent un bureau pour r\u00e9aliser un seul mandat. Mais le font-ils en bonne et due forme\u2009? Respectent-ils leurs obligations quant \u00e0 la tenue du registre et des dossiers <\/a>ou quant \u00e0 la d\u00e9claration des adresses de pratique \u00e0 l\u2019Ordre\u2009?<\/p>\n\n\n\n

Il est aussi important qu\u2019ils soient au fait des r\u00e8gles en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 professionnelle. Par exemple, le patron d\u2019un bureau d\u2019architectes doit souscrire une assurance responsabilit\u00e9 professionnelle, mais pas les employ\u00e9s, puisqu\u2019ils sont couverts par celle de l\u2019employeur. Les enseignants sont non-assujettis, mais seulement pour leur pratique d\u2019enseignant. S\u2019ils acceptent un mandat d\u2019architecture, ils doivent s\u2019assurer. \u00ab\u2009Nous voulons voir si ces architectes saisissent bien les nuances de l\u2019article\u00a01 du\u00a0R\u00e8glement sur l’assurance de la responsabilit\u00e9 des membres de l’Ordre des architectes du Qu\u00e9bec<\/a>\u2009\u00bb, indique S\u00e9bastien-Paul Desparois.<\/p>\n\n\n\n

Gare aux conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/h4>\n\n\n\n

La double pratique entra\u00eene \u00e9galement des risques sur le plan de la d\u00e9ontologie, le plus important \u00e9tant celui de se placer en situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats. \u00ab\u2009L\u2019article\u00a038 du\u00a0Code de d\u00e9ontologie des architectes<\/a>\u00a0est clair \u00e0 ce sujet, indique Pierre Collette, ancien syndic de l\u2019OAQ (2006- 2019). L\u2019architecte doit \u00e9viter toute situation de cette nature. Si un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats potentiel surgit d\u2019une situation de double pratique, il doit le divulguer, par \u00e9crit, aux personnes en cause et obtenir, par \u00e9crit, leur autorisation d\u2019agir ou de continuer \u00e0 agir.\u2009\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Une telle situation peut survenir, par exemple, lorsque l\u2019architecte est aussi l\u2019entrepreneur en construction. Il doit alors bien expliquer aux clients, par \u00e9crit, qu\u2019il pr\u00e9parera pour eux les plans et devis avant d\u2019en confier la r\u00e9alisation \u00e0 sa propre entreprise de construction. Les clients peuvent accepter ou refuser. De plus, l\u2019article 60 du Code de d\u00e9ontologie interdit \u00e0 un architecte d\u2019effectuer la surveillance des travaux pour un client envers qui il agit, personnellement ou par l\u2019entremise d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, en tant qu\u2019entrepreneur en construction.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne la responsabilit\u00e9 professionnelle, Pierre Collette sugg\u00e8re aux architectes dans cette situation d\u2019avoir deux entreprises distinctes, l\u2019une en architecture et l\u2019autre en construction. Cela pr\u00e9sente l\u2019avantage de s\u00e9parer la responsabilit\u00e9 professionnelle en deux. \u00ab\u2009Un architecte engage sa responsabilit\u00e9 professionnelle personnelle, m\u00eame en agissant par le biais d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 par actions, alors que dans une entreprise de construction distincte, c\u2019est plut\u00f4t l\u2019entreprise qui est responsable civilement de tous les gestes pos\u00e9s par les employ\u00e9s ou les actionnaires. Cela fait une \u00e9norme diff\u00e9rence pour la protection du patrimoine individuel de l\u2019architecte, en cas de condamnation en responsabilit\u00e9 civile.\u2009\u00bb<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autres pi\u00e8ges sont plus subtils. Par exemple, l\u2019article 22 du Code de d\u00e9ontologie exige que l\u2019architecte fasse preuve d\u2019une disponibilit\u00e9 et d\u2019une diligence raisonnables dans l\u2019exercice de sa profession. Occuper deux postes peut-il r\u00e9duire le temps dont dispose un architecte et nuire \u00e0 sa relation avec le client\u2009? L\u2019Ordre constate que certaines plaintes mettent en cause des architectes d\u00e9bord\u00e9s par plusieurs mandats et peinant \u00e0 r\u00e9pondre avec c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 aux demandes des clients.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u2009Les architectes ayant une double ou une triple pratique doivent savoir g\u00e9rer leur temps et bien communiquer avec leurs clients et leurs employeurs\u2009\u00bb, estime S\u00e9bastien-Paul Desparois. Ce dernier sait de quoi il parle, puisqu\u2019il a d\u00e9j\u00e0 occup\u00e9 un poste de charg\u00e9 de cours \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Montr\u00e9al en plus de ses fonctions \u00e0 l\u2019OAQ. Il confie avoir discut\u00e9 avec l\u2019Ordre avant d\u2019accepter cet autre emploi. Malgr\u00e9 tout, jongler avec ces deux activit\u00e9s demeure exigeant.<\/p>\n\n\n\n

Bref, l\u2019heure est \u00e0 l\u2019exploration pour l\u2019OAQ dans ce dossier. \u00ab\u2009Sans \u00eatre terriblement inquiets de la situation, nous tenons \u00e0 y jeter un \u0153il afin de mieux comprendre les d\u00e9fis auxquels ces architectes font face et les accompagner dans ce type de pratique\u2009\u00bb, conclut le directeur de la pratique professionnelle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Certains architectes exercent dans plus d\u2019un bureau, voire dans plus d\u2019un domaine d\u2019activit\u00e9. Tout enrichissant qu\u2019il soit, ce cumul de r\u00f4les et de responsabilit\u00e9s comporte sa part de risques.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2182,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"tags":[],"publication-type":[86],"subject":[72,95],"class_list":["post-543","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","publication-type-article","subject-tenue-de-bureau","subject-reglementation"],"acf":[],"yoast_head":"\nJongler avec les obligations - Espace Ressources<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/publications-ordre\/jongler-avec-les-obligations\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_CA\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Jongler avec les obligations - Espace Ressources\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Certains architectes exercent dans plus d\u2019un bureau, voire dans plus d\u2019un domaine d\u2019activit\u00e9. 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