Il y a quelques ann\u00e9es, un architecte est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 subitement. Comme il n\u2019avait pas nomm\u00e9 de cessionnaire de dossiers, le suivi de ses 20 projets en cours et la conservation de ses dossiers termin\u00e9s \u00e9taient compromis. La succession a alors communiqu\u00e9 avec l\u2019Ordre, qui a d\u00fb fournir un accompagnement pour trouver un architecte acceptant d\u2019agir \u00e0 titre de cessionnaire. Ces d\u00e9marches auraient pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9es si l\u2019architecte avait pris les arrangements de son vivant.<\/p>\n\n\n\n
La pratique de nommer un cessionnaire de dossiers est peu courante, voire inexistante, au sein des firmes d\u2019architecture d\u00e9tenues par un patron unique. La situation inqui\u00e8te, puisque ces firmes repr\u00e9sentent une nette majorit\u00e9 au tableau de l\u2019Ordre, soit 67 %.<\/p>\n\n\n\n
Pourtant, d\u00e9signer un cessionnaire de dossier comporte des avantages. En cas d\u2019interruption impr\u00e9vue de votre pratique, cela permet de faciliter le transfert des dossiers par votre succession, de favoriser la continuit\u00e9 des contrats actifs et d’assurer la conservation des dossiers selon la dur\u00e9e prescrite dans la r\u00e9glementation, de sorte que les clients voient respecter leur droit d\u2019y avoir acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
Tous les architectes poss\u00e9dant une firme d\u2019architecture sont touch\u00e9s par cette question. Ceux qui pratiquent seuls sont cependant particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils n\u2019ont pas d\u2019associ\u00e9 pouvant reprendre leurs dossiers de mani\u00e8re automatique. Ils doivent donc s\u2019assurer de nommer un cessionnaire de dossiers le plus rapidement possible pour \u00e9viter que cette t\u00e2che incombe \u00e0 leur succession. Notons que les architectes associ\u00e9s uniquement avec des non-architectes sont consid\u00e9r\u00e9s comme pratiquant seuls.<\/p>\n\n\n\n
Comme le pr\u00e9cise son article 1, le R\u00e8glement sur la cessation d\u2019exercice<\/a> pr\u00e9voit, en cas de cessation temporaire ou d\u00e9finitive, que les dossiers et registres de projets soient transmis vers le ou la cessionnaire. Il en est de m\u00eame pour tout bien qui aurait \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 \u00e0 l’architecte par un client. <\/p>\n\n\n\n L\u2019article 2 du r\u00e8glement indique qu\u2019un architecte, une universit\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise, Biblioth\u00e8que et Archives nationales du Qu\u00e9bec ou toute personne ou tout organisme ayant fait l\u2019objet de l\u2019approbation du conseil d\u2019administration de l\u2019OAQ \u00e0 cet \u00e9gard peut agir \u00e0 titre de cessionnaire. <\/p>\n\n\n\n L’architecte \u00e0 la retraite peut agir comme son ou sa propre cessionnaire et conserver ses dossiers puisqu\u2019il ou elle est toujours membre de l\u2019Ordre.<\/p>\n\n\n\n L’architecte \u00e0 la retraite est assujetti au r\u00e8glement sur la cessation d\u2019exercice si il ou elle a effectu\u00e9 des projets dans les cinq ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la date de d\u00e9part \u00e0 la retraite indiqu\u00e9e au tableau de l\u2019Ordre. Dans ce cas, il ou elle est soumis aux m\u00eames modalit\u00e9s que les architectes actifs en ce qui a trait \u00e0 la transmission \u00e0 l\u2019Ordre des coordonn\u00e9es d\u2019un ou d’une cessionnaire.<\/p>\n\n\n\n Les articles 6, 7 et 8 du R\u00e8glement pr\u00e9cisent clairement le mandat du cessionnaire de dossiers. En r\u00e9sum\u00e9, ce dernier doit \u00e9mettre un avis relatif \u00e0 sa prise de possession des dossiers et autres \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s dans l\u2019article 1. Il peut proc\u00e9der par l\u2019entremise des journaux locaux ou contacter chaque client individuellement. Dans tous les cas, il doit faire parvenir une copie de cet avis au secr\u00e9taire de l\u2019OAQ.<\/p>\n\n\n\n Le cessionnaire doit \u00e9galement prendre les mesures de conservation n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9gard des \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s. Il doit enfin \u00ab\u2009respecter le droit d\u2019une personne de prendre connaissance des documents qui la concernent dans tout dossier constitu\u00e9 \u00e0 son sujet et d\u2019obtenir copie de ces documents\u2009\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Bien qu\u2019il soit fortement recommand\u00e9 de le faire, le r\u00e8glement n\u2019oblige pas les architectes pratiquant seuls \u00e0 d\u00e9signer un cessionnaire de dossiers lorsqu\u2019ils sont toujours en exercice. <\/p>\n\n\n\n Par contre, selon l\u2019article 3, un membre qui d\u00e9cide de cesser d\u2019exercer d\u00e9finitivement doit transmettre \u00e0 l\u2019Ordre les coordonn\u00e9es d\u2019un cessionnaire dans les 30 jours suivant sa d\u00e9mission. La proc\u00e9dure est la m\u00eame pour les architectes radi\u00e9s et pour la succession des architectes d\u00e9c\u00e9d\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Avant de c\u00e9der ses dossiers, l\u2019architecte devenu soudainement inapte ou la personne d\u00e9tenant le mandat d\u2019inaptitude doit fournir \u00e0 l\u2019Ordre un avis confirmant cette nouvelle condition. L\u2019architecte ou la personne d\u00e9tenant le mandat d\u2019inaptitude devra alors nommer un cessionnaire.<\/p>\n\n\n\n En outre, il peut arriver qu\u2019un architecte devenu inapte ne soit pas en mesure de d\u00e9clarer son \u00e9tat. Le CA de l\u2019Ordre peut alors ordonner qu\u2019il subisse un examen m\u00e9dical, en vertu de l\u2019article\u00a048 du Code des professions.<\/p>\n\n\n\n R\u00e8glement sur la cessation d\u2019exercice d\u2019un membre de l\u2019Ordre des architectes du Qu\u00e9bec<\/a><\/p>\n\n\n\n Manuel canadien de pratique de l\u2019architecture, chapitre 2.1.2, Planification de la succession (accessible au oaq.com, via l\u2019espace r\u00e9serv\u00e9)<\/p>\n\n\n\n Politique relative \u00e0 la cession de dossiers et de plans \u00e0 l\u2019Ordre, entr\u00e9e en vigueur le 2 septembre 2014 (peut \u00eatre consult\u00e9e sur demande)<\/p>\n\n\n\n Mod\u00e8le de convention entre un architecte et un cessionnaire<\/a>. Ce document est accessible au oaq.com (section Pratiquer l\u2019architecture, Outils pour l\u2019architecte, Formulaires, Fin de pratique et r\u00e9inscription au tableau). Il peut \u00eatre rempli tel un formulaire et envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse servicesmembres@oaq.com.<\/a><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n *St\u00e9phanie Caron, inspectrice, Pierre d\u2019Anjou, inspecteur, Louis R\u00e9jean Gagn\u00e9, inspecteur, Christina Dorion-Racine, coordonnatrice de l\u2019inspection professionnelle, S\u00e9bastien-Paul Desparois, directeur de la pratique professionnelle<\/em><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Nommer un cessionnaire de dossiers, c\u2019est un peu comme faire un testament. Mieux vaut s\u2019en occuper pendant qu\u2019on est en pleine possession de ses moyens pour \u00e9viter des maux de t\u00eate \u00e0 sa succession.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":546,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"671,690,569,580,542,588","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"tags":[],"publication-type":[7],"subject":[67,72],"class_list":["post-545","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","publication-type-fiche","subject-deontologie","subject-tenue-de-bureau"],"acf":[],"yoast_head":"\nQui peut \u00eatre nomm\u00e9 comme cessionnaire\u2009?<\/h4>\n\n\n\n
Et l\u2019architecte \u00e0 la retraite\u2009?<\/h4>\n\n\n\n
Quel est le mandat du cessionnaire\u2009?<\/h4>\n\n\n\n
Est-il obligatoire de nommer un cessionnaire\u2009?<\/h4>\n\n\n\n
Que faire en cas d\u2019inaptitude soudaine\u2009?<\/h4>\n\n\n\n
Quelques ressources<\/h4>\n\n\n\n