Envisageons le sc\u00e9nario suivant\u2009: vous avez le mandat de concevoir les plans pour la construction d\u2019une r\u00e9sidence priv\u00e9e. Ce mandat s\u2019\u00e9chelonne de la mani\u00e8re habituelle, soit de la phase pr\u00e9liminaire \u00e0 la phase d\u2019administration du contrat. Votre contrat exclut toutefois l\u2019appel d\u2019offres, dont votre client souhaite s\u2019occuper lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 la suite de l\u2019obtention du permis de construction, pour lequel vous avez pr\u00e9par\u00e9 des plans, votre client vous annonce vouloir mettre fin \u00e0 votre contrat, bien qu\u2019il se dise enti\u00e8rement satisfait de vos services. Il vous explique que l\u2019entrepreneur retenu pour la construction lui a signifi\u00e9 qu\u2019il pouvait tr\u00e8s bien r\u00e9aliser le projet seul et que les services d\u2019un architecte n\u2019\u00e9taient pas requis, voire inutiles, pour la phase de construction.<\/p>\n\n\n\n
Naturellement, vous \u00eates d\u00e9\u00e7u de ne pas pouvoir achever votre \u0153uvre, mais il n\u2019en demeure pas moins que votre devoir de conseil vous impose d\u2019indiquer \u00e0 votre client les risques li\u00e9s \u00e0 une telle d\u00e9cision. Ainsi, vous lui indiquez que des plans pour permis ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s par l\u2019entrepreneur pour proc\u00e9der \u00e0 la construction de l\u2019immeuble, ces derniers n\u2019\u00e9tant ni complets ni achev\u00e9s. C\u2019est d\u2019ailleurs pour cette raison que vos plans pour permis comportent la mention suivante\u2009: \u00ab\u2009Plans pour permis seulement. Ne pas utiliser pour construction.\u2009\u00bb<\/p>\n\n\n\n
Malgr\u00e9 vos conseils, votre client r\u00e9silie votre contrat. Vous confirmez la fin de votre mandat et r\u00e9it\u00e9rez vos mises en garde. Vous classez ensuite votre dossier, croyant que vous n\u2019en entendrez plus parler.<\/p>\n\n\n\n
Surprise\u2009! Quelques semaines plus tard, votre client vous appelle, vous informant que la construction a d\u00e9but\u00e9 et que l\u2019entrepreneur a des questions concernant vos plans. Votre client, quelque peu d\u00e9sempar\u00e9, vous demande de collaborer avec l\u2019entrepreneur. Bien que vous puissiez \u00eatre tent\u00e9 de refuser, certaines situations pourraient mettre en jeu votre responsabilit\u00e9 et vous obliger \u00e0 intervenir. Chaque question ou demande devrait \u00eatre analys\u00e9e au cas par cas. Examinons deux exemples.<\/p>\n\n\n\n
1.<\/strong> L\u2019entrepreneur vous fait part d\u2019une erreur ou d\u2019une omission dans vos plans. Comment devez-vous r\u00e9agir<\/strong>?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Votre premi\u00e8re d\u00e9marche sera d\u2019aviser sans tarder le Fonds des architectes. La marche \u00e0 suivre subs\u00e9quente variera en fonction des renseignements que vous obtiendrez. Traitons tout d\u2019abord du cas de l\u2019erreur dans les plans. Dans ce contexte bien pr\u00e9cis, vos obligations contractuelles et l\u00e9gales vous obligent \u00e0 corriger ces derniers. Rappelez-vous que vous avez une obligation de r\u00e9sultat quant \u00e0 la conformit\u00e9 de vos plans aux divers codes et normes applicables.<\/p>\n\n\n\n Si l\u2019entrepreneur all\u00e8gue une omission aux plans, la question doit \u00eatre trait\u00e9e diff\u00e9remment. Si l\u2019information devait figurer sur les plans pour permis, vous devrez compl\u00e9ter ceux-ci. Cependant, vous pourriez conclure qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019une omission puisque vos plans pour construction auraient inclus l\u2019information manquante, mais qu\u2019en raison de la r\u00e9siliation du contrat, vous n\u2019avez pu les achever. Vous seriez ainsi en droit de ne pas donner suite \u00e0 la demande de l\u2019entrepreneur.<\/p>\n\n\n\n L\u2019analyste du Fonds des architectes responsable de votre dossier pourra vous assister dans ce processus. Attention, cependant\u2009: vous ne devez sous aucun pr\u00e9texte admettre votre responsabilit\u00e9 ni vous engager \u00e0 quoi que ce soit sans l\u2019autorisation \u00e9crite de votre assureur.<\/p>\n\n\n\n 2.<\/strong> L\u2019entrepreneur vous souligne que vos plans omettent les d\u00e9tails requis pour \u00e9tanch\u00e9ifier le b\u00e2timent \u00e0 certains endroits. Au lieu de vous demander des pr\u00e9cisions, il vous soumet ses propres d\u00e9tails, avec esquisses \u00e0 l\u2019appui, en vue de proc\u00e9der.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s une analyse sommaire, vous constatez que les esquisses soumises par l\u2019entre-preneur ne permettent pas d\u2019assurer l\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de l\u2019immeuble.<\/p>\n\n\n\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les d\u00e9tails devaient normalement figurer dans les plans pour permis, vous devrez alors commenter ou bonifier les esquisses de l\u2019entrepreneur, ou encore fournir vos propres d\u00e9tails et pr\u00e9cisions. Cependant, dans le cas o\u00f9 ces d\u00e9tails rel\u00e8veraient de la phase des plans de construction, il demeure tout de m\u00eame risqu\u00e9 d\u2019ignorer totalement les documents soumis par l\u2019entrepreneur. On pourrait vous le reprocher. La r\u00e9ponse appropri\u00e9e, dans ce contexte, serait la suivante\u2009:<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u2009Notre client a r\u00e9sili\u00e9 notre contrat avant la phase du dossier d\u00e9finitif. Or, votre demande de pr\u00e9cisions rel\u00e8ve du dossier d\u00e9finitif (plans d\u2019ex\u00e9cution). En cons\u00e9quence, nous ne pouvons y donner suite. Pour ces m\u00eames motifs, nous ne pouvons commenter ni la m\u00e9thode que vous pr\u00e9conisez ni les esquisses soumises, ce qui n\u00e9cessiterait une analyse approfondie. Toutefois, une analyse sommaire nous permet de douter de l\u2019efficacit\u00e9 des d\u00e9tails et des m\u00e9thodes pr\u00e9conis\u00e9s.\u2009\u00bb<\/p>\n\n\n\n Quelle que soit la situation, toutes vos r\u00e9ponses devraient \u00eatre formul\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 l\u2019entrepreneur et \u00e0 votre ancien client. Il est aussi prudent de demander \u00e0 l\u2019entrepreneur de vous transmettre ses questions par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n En d\u00e9finitive, la r\u00e9siliation de votre contrat avant son terme peut, malgr\u00e9 tout, vous valoir des questions ou des demandes relatives \u00e0 vos plans. Les situations d\u00e9crites pr\u00e9c\u00e9demment ne sont que des exemples; il en existe plusieurs autres. Chacune demeure un cas d\u2019esp\u00e8ce qui pourrait mettre en jeu votre responsabilit\u00e9. R\u00e9flexion et prudence s\u2019imposent donc.<\/p>\n\n\n\n Si vous croyez \u00eatre dans une situation similaire, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 aviser ou \u00e0 consulter le Fonds des architectes. Nous serons heureux de vous assister.<\/p>\n\n\n\n * Marie-Pierre B\u00e9dard est avocate et analyste, Fonds des architectes. Pierre-Yves Prieur est analyste s\u00e9nior, Fonds des architectes.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Il vous est sans doute d\u00e9j\u00e0 arriv\u00e9 que votre client d\u00e9cide, unilat\u00e9ralement, de mettre un terme \u00e0 votre contrat avant la fin du projet. Or, cela ne veut pas n\u00e9cessairement dire que votre implication est chose du pass\u00e9. Certaines circonstances pourraient vous obliger \u00e0 reprendre du service.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"590,626,520,580,559,566","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"tags":[],"publication-type":[7],"subject":[73,67,70,74],"class_list":["post-553","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","publication-type-fiche","subject-contrat-de-services","subject-deontologie","subject-relation-client","subject-responsabilite-professionnelle"],"acf":[],"yoast_head":"\n