{"id":564,"date":"2020-03-23T13:29:52","date_gmt":"2020-03-23T17:29:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/publications-de-loaq\/consortiums-vos-obligations-sappliquent\/"},"modified":"2026-06-03T19:06:37","modified_gmt":"2026-06-03T23:06:37","slug":"consortiums-vos-obligations-sappliquent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/publications-ordre\/consortiums-vos-obligations-sappliquent\/","title":{"rendered":"Consortiums : vos obligations s\u2019appliquent"},"content":{"rendered":"\n

AVIS JURIDIQUE<\/strong>
Afin de clarifier certains aspects de sa r\u00e9glementation et de mieux accompagner ses membres, l\u2019OAQ sollicite \u00e0 l\u2019occasion des avis juridiques. Cet article pr\u00e9sente la position des avocats r\u00e9cemment consult\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Me<\/sup> Manon Lavoie, associ\u00e9e, et Me <\/sup>Michel Jett\u00e9, avocat, tous deux chez Therrien Couture Joli-Coeur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les ma\u00eetres de l\u2019ouvrage, tant dans le domaine priv\u00e9 que public, trouvent pratique de regrouper dans un seul contrat l\u2019ensemble des professionnels et des non-professionnels appel\u00e9s \u00e0 travailler \u00e0 un projet. Dans ce contexte, l\u2019ensemble des personnes concern\u00e9es doivent se regrouper d\u2019une quelconque mani\u00e8re. Ces types de regroupements \u00e9vitent aux ma\u00eetres de l\u2019ouvrage de g\u00e9rer plusieurs contrats professionnels dans leurs projets. Au lieu d\u2019une multitude de soumissions ou de contrats, les clients requi\u00e8rent la pr\u00e9sentation d\u2019un seul et unique document qui d\u00e9finit l\u2019ensemble du projet et le travail qui sera effectu\u00e9 par chaque contractant (architecte, ing\u00e9nieur, designer d\u2019int\u00e9rieur, etc.).<\/p>\n\n\n\n

Une forme de regroupement qui a gagn\u00e9 en popularit\u00e9 au fil des ann\u00e9es est le consortium. Le Larousse <\/em>le d\u00e9finit comme une \u00ab association d\u2019entreprises constitu\u00e9e dans le but de r\u00e9aliser un projet commun \u00bb. Quant au contrat de consortium, il est \u00ab un contrat innomm\u00e9 issu de l\u2019imagination des praticiens pour r\u00e9pondre aux besoins d\u2019entreprises qui souhaitent soumettre conjointement une soumission relative \u00e0 un projet d\u00e9termin\u00e9 command\u00e9 par un ma\u00eetre d\u2019ouvrage. Il s\u2019agit d\u2019un contrat conclu pour r\u00e9pondre \u00e0 des exigences particuli\u00e8res et propres au cas d\u2019esp\u00e8ce1<\/sup>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019y a aucune prohibition de regroupement de type consortium dans la l\u00e9gislation applicable aux membres de l\u2019Ordre. La loi s\u2019int\u00e9resse \u00e0 la conduite personnelle des membres de l\u2019Ordre en leur imposant des devoirs et des prohibitions. Elle ne s\u2019int\u00e9resse pas, ou tr\u00e8s peu, aux structures d\u2019organisation du travail professionnel. Le R\u00e8glement sur l\u2019exercice de la profession d\u2019architecte en soci\u00e9t\u00e9 qui r\u00e9git les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e est une exception.<\/p>\n\n\n\n

Le plus grand d\u00e9fi pour les architectes qui participent \u00e0 ces regroupements en consortium consiste dans le respect de la l\u00e9gislation qui encadre l\u2019exercice de leur profession. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les contrats de consortium ne doivent pas faire \u00e9chec aux obligations impos\u00e9es aux architectes en vertu de toute la l\u00e9gislation r\u00e9gissant la conduite des membres de l\u2019Ordre.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019architecte travaillant en consortium avec des non-architectes doit maintenir un contr\u00f4le r\u00e9el sur le travail qu\u2019il effectuera dans le cadre du consortium et participer \u00e0 la gestion de sa partie du travail et du projet. \u00c9videmment, le fardeau de maintenir un contr\u00f4le certain sur son travail et sur sa gestion incombe uniquement \u00e0 l\u2019architecte qui choisit de se regrouper en consortium. Si un architecte ne s\u2019assurait pas que l\u2019exercice de ses activit\u00e9s professionnelles au sein d\u2019un consortium respectait la l\u00e9gislation qui lui est applicable, il contreviendrait \u00e0 la loi. Les devoirs et les prohibitions qui lui sont impos\u00e9s le sont \u00e0 titre personnel. Il ne peut s\u2019y soustraire en invoquant la responsabilit\u00e9 d\u2019un tiers.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019entente conclue par des architectes avec des non-architectes pour agir en consortium doit n\u00e9cessairement respecter, dans son libell\u00e9 m\u00eame comme dans son ex\u00e9cution, toute la l\u00e9gislation qui r\u00e9git l\u2019exercice de la profession d\u2019architecte, \u00e0 commencer par son Code de d\u00e9ontologie, qui pr\u00e9voit les devoirs et obligations de l\u2019architecte envers le client. L\u2019architecte est tenu aux m\u00eames obligations de comp\u00e9tence et de professionnalisme, peu importe la structure au sein de laquelle il exerce et les autres personnes et professionnels avec lesquels il collabore.<\/p>\n\n\n\n

Certaines dispositions du Code de d\u00e9ontologie, notamment les articles 3 \u00e0 5, pr\u00e9voient express\u00e9ment que l\u2019architecte doit s\u2019assurer que toute personne qui collabore avec lui dans l\u2019exercice de sa profession, en soci\u00e9t\u00e9 ou non, respecte les dispositions de ce code et de toute l\u00e9gislation qui lui est applicable.<\/p>\n\n\n\n

Quant \u00e0 la responsabilit\u00e9 civile de l\u2019architecte, l\u2019article 17 du Code de d\u00e9ontologie pr\u00e9voit des obligations sp\u00e9cifiques :<\/p>\n\n\n\n

17. L\u2019architecte doit, dans l\u2019exercice de sa profession, engager pleinement sa responsabilit\u00e9 civile. Il ne doit pas l\u2019\u00e9luder ou tenter de l\u2019\u00e9luder ni requ\u00e9rir d\u2019un client ou d\u2019une autre personne une renonciation \u00e0 ses recours en cas de faute professionnelle de sa part.<\/em> Il lui est interdit de pr\u00e9voir, dans un contrat de services professionnels, une clause excluant, directement ou indirectement, en totalit\u00e9 ou en partie, cette responsabilit\u00e9. Il ne peut non plus invoquer la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 au sein de laquelle il exerce ses activit\u00e9s professionnelles ni celle d\u2019une autre personne qui y exerce aussi ses activit\u00e9s pour exclure ou limiter sa responsabilit\u00e9 personnelle.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Cette disposition du Code de d\u00e9ontologie vise \u00e0 prot\u00e9ger le public des actes qui sont commis par un architecte dans l\u2019exercice de sa profession et qui engageraient sa responsabilit\u00e9 civile professionnelle. Elle interdit sp\u00e9cifiquement \u00e0 l\u2019architecte d\u2019\u00e9luder sa responsabilit\u00e9 en se cachant derri\u00e8re la soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle il travaille ou derri\u00e8re une personne qui exerce ses activit\u00e9s avec lui dans cette soci\u00e9t\u00e9. Cette prohibition s\u2019applique aussi dans le cadre de l\u2019exercice en consortium.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019architecte qui exerce en consortium devra aussi s\u2019assurer qu\u2019il respecte ses obligations d\u00e9coulant du R\u00e8glement sur la souscription obligatoire au Fonds d\u2019assurance responsabilit\u00e9 professionnelle de l\u2019Ordre des architectes du Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019architecte qui exerce ses activit\u00e9s professionnelles en consortium doit donc s\u2019assurer de respecter toute la l\u00e9gislation \u00e0 laquelle il est assujetti. Il lui est fortement recommand\u00e9 d\u2019analyser minutieusement le contrat de consortium et de consulter un avocat \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

1<\/sup> Me<\/sup> Vincent Karim, Le consortium d\u2019entreprises, <\/em>joint venture\u2013nature et structure juridique : rapports contractuels, partage des responsabilit\u00e9s, r\u00e8glement des diff\u00e9rends, <\/em>2e \u00e9d., 2016, Montr\u00e9al, Wilson & Lafleur, chap. 1, paragr. 22.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les architectes exerc\u0327ant en pratique prive\u0301e sont appele\u0301s a\u0300 travailler en collaboration avec d\u2019autres professionnels pour de grands projets ne\u0301cessitant des ressources conside\u0301rables ou des compe\u0301tences diverses. Tour d\u2019horizon des dispositions a\u0300 respecter.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2199,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"tags":[],"publication-type":[86],"subject":[93,70],"class_list":["post-564","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","publication-type-article","subject-assurance-responsabilite","subject-relation-client"],"acf":[],"yoast_head":"\nConsortiums : vos obligations s\u2019appliquent - Espace Ressources<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/publications-ordre\/consortiums-vos-obligations-sappliquent\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_CA\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Consortiums : vos obligations s\u2019appliquent - Espace Ressources\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Les architectes exerc\u0327ant en pratique prive\u0301e sont appele\u0301s a\u0300 travailler en collaboration avec d\u2019autres professionnels pour de grands projets ne\u0301cessitant des ressources conside\u0301rables ou des compe\u0301tences diverses. Tour d\u2019horizon des dispositions a\u0300 respecter.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/publications-ordre\/consortiums-vos-obligations-sappliquent\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Espace Ressources\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2020-03-23T17:29:52+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-06-03T23:06:37+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2026\/06\/ESQ3101_Consortiums.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1313\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"876\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"vortexf\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"vortexf\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Estimation du temps de lecture\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"5 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.oaq.com\\\/ressources\\\/publications-ordre\\\/consortiums-vos-obligations-sappliquent\\\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.oaq.com\\\/ressources\\\/publications-ordre\\\/consortiums-vos-obligations-sappliquent\\\/\"},\"author\":{\"name\":\"vortexf\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.oaq.com\\\/ressources\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/4d2bb0caa1e03965db152049d24ce045\"},\"headline\":\"Consortiums : vos obligations s\u2019appliquent\",\"datePublished\":\"2020-03-23T17:29:52+00:00\",\"dateModified\":\"2026-06-03T23:06:37+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.oaq.com\\\/ressources\\\/publications-ordre\\\/consortiums-vos-obligations-sappliquent\\\/\"},\"wordCount\":1032,\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.oaq.com\\\/ressources\\\/publications-ordre\\\/consortiums-vos-obligations-sappliquent\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/www.oaq.com\\\/ressources\\\/wp-content\\\/uploads\\\/sites\\\/2\\\/2026\\\/06\\\/ESQ3101_Consortiums.jpg\",\"inLanguage\":\"fr-CA\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.oaq.com\\\/ressources\\\/publications-ordre\\\/consortiums-vos-obligations-sappliquent\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.oaq.com\\\/ressources\\\/publications-ordre\\\/consortiums-vos-obligations-sappliquent\\\/\",\"name\":\"Consortiums : vos obligations s\u2019appliquent - Espace Ressources\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.oaq.com\\\/ressources\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.oaq.com\\\/ressources\\\/publications-ordre\\\/consortiums-vos-obligations-sappliquent\\\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.oaq.com\\\/ressources\\\/publications-ordre\\\/consortiums-vos-obligations-sappliquent\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/www.oaq.com\\\/ressources\\\/wp-content\\\/uploads\\\/sites\\\/2\\\/2026\\\/06\\\/ESQ3101_Consortiums.jpg\",\"datePublished\":\"2020-03-23T17:29:52+00:00\",\"dateModified\":\"2026-06-03T23:06:37+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.oaq.com\\\/ressources\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/4d2bb0caa1e03965db152049d24ce045\"},\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.oaq.com\\\/ressources\\\/publications-ordre\\\/consortiums-vos-obligations-sappliquent\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-CA\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.oaq.com\\\/ressources\\\/publications-ordre\\\/consortiums-vos-obligations-sappliquent\\\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-CA\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.oaq.com\\\/ressources\\\/publications-ordre\\\/consortiums-vos-obligations-sappliquent\\\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.oaq.com\\\/ressources\\\/wp-content\\\/uploads\\\/sites\\\/2\\\/2026\\\/06\\\/ESQ3101_Consortiums.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.oaq.com\\\/ressources\\\/wp-content\\\/uploads\\\/sites\\\/2\\\/2026\\\/06\\\/ESQ3101_Consortiums.jpg\",\"width\":1313,\"height\":876},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.oaq.com\\\/ressources\\\/publications-ordre\\\/consortiums-vos-obligations-sappliquent\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.oaq.com\\\/ressources\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Consortiums : vos obligations s\u2019appliquent\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.oaq.com\\\/ressources\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.oaq.com\\\/ressources\\\/\",\"name\":\"Espace Ressources\",\"description\":\"\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/www.oaq.com\\\/ressources\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-CA\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.oaq.com\\\/ressources\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/4d2bb0caa1e03965db152049d24ce045\",\"name\":\"vortexf\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-CA\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/23590c744a3b7c47c9ac42238b245df984cebf357111e4952aa03b011375b788?s=96&d=mm&r=g\",\"url\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/23590c744a3b7c47c9ac42238b245df984cebf357111e4952aa03b011375b788?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/23590c744a3b7c47c9ac42238b245df984cebf357111e4952aa03b011375b788?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"vortexf\"},\"url\":\"https:\\\/\\\/www.oaq.com\\\/ressources\\\/author\\\/vortexf\\\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Consortiums : vos obligations s\u2019appliquent - Espace Ressources","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/publications-ordre\/consortiums-vos-obligations-sappliquent\/","og_locale":"fr_CA","og_type":"article","og_title":"Consortiums : vos obligations s\u2019appliquent - Espace Ressources","og_description":"Les architectes exerc\u0327ant en pratique prive\u0301e sont appele\u0301s a\u0300 travailler en collaboration avec d\u2019autres professionnels pour de grands projets ne\u0301cessitant des ressources conside\u0301rables ou des compe\u0301tences diverses. Tour d\u2019horizon des dispositions a\u0300 respecter.","og_url":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/publications-ordre\/consortiums-vos-obligations-sappliquent\/","og_site_name":"Espace Ressources","article_published_time":"2020-03-23T17:29:52+00:00","article_modified_time":"2026-06-03T23:06:37+00:00","og_image":[{"width":1313,"height":876,"url":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2026\/06\/ESQ3101_Consortiums.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"vortexf","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"vortexf","Estimation du temps de lecture":"5 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/publications-ordre\/consortiums-vos-obligations-sappliquent\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/publications-ordre\/consortiums-vos-obligations-sappliquent\/"},"author":{"name":"vortexf","@id":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/#\/schema\/person\/4d2bb0caa1e03965db152049d24ce045"},"headline":"Consortiums : vos obligations s\u2019appliquent","datePublished":"2020-03-23T17:29:52+00:00","dateModified":"2026-06-03T23:06:37+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/publications-ordre\/consortiums-vos-obligations-sappliquent\/"},"wordCount":1032,"image":{"@id":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/publications-ordre\/consortiums-vos-obligations-sappliquent\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2026\/06\/ESQ3101_Consortiums.jpg","inLanguage":"fr-CA"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/publications-ordre\/consortiums-vos-obligations-sappliquent\/","url":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/publications-ordre\/consortiums-vos-obligations-sappliquent\/","name":"Consortiums : vos obligations s\u2019appliquent - Espace Ressources","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/publications-ordre\/consortiums-vos-obligations-sappliquent\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/publications-ordre\/consortiums-vos-obligations-sappliquent\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2026\/06\/ESQ3101_Consortiums.jpg","datePublished":"2020-03-23T17:29:52+00:00","dateModified":"2026-06-03T23:06:37+00:00","author":{"@id":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/#\/schema\/person\/4d2bb0caa1e03965db152049d24ce045"},"breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/publications-ordre\/consortiums-vos-obligations-sappliquent\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-CA","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/publications-ordre\/consortiums-vos-obligations-sappliquent\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-CA","@id":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/publications-ordre\/consortiums-vos-obligations-sappliquent\/#primaryimage","url":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2026\/06\/ESQ3101_Consortiums.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2026\/06\/ESQ3101_Consortiums.jpg","width":1313,"height":876},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/publications-ordre\/consortiums-vos-obligations-sappliquent\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Consortiums : vos obligations s\u2019appliquent"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/#website","url":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/","name":"Espace Ressources","description":"","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-CA"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/#\/schema\/person\/4d2bb0caa1e03965db152049d24ce045","name":"vortexf","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-CA","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/23590c744a3b7c47c9ac42238b245df984cebf357111e4952aa03b011375b788?s=96&d=mm&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/23590c744a3b7c47c9ac42238b245df984cebf357111e4952aa03b011375b788?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/23590c744a3b7c47c9ac42238b245df984cebf357111e4952aa03b011375b788?s=96&d=mm&r=g","caption":"vortexf"},"url":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/author\/vortexf\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/564","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=564"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/564\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2198,"href":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/564\/revisions\/2198"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2199"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=564"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=564"},{"taxonomy":"publication-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/wp-json\/wp\/v2\/publication-type?post=564"},{"taxonomy":"subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/wp-json\/wp\/v2\/subject?post=564"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}