<\/p>\n\n\n\n
Tout parcours professionnel comprend ses remises en question et ses tournants. Ainsi, un architecte peut d\u00e9cider d\u2019exercer ses activit\u00e9s au sein d\u2019un autre bureau, de r\u00e9orienter sa carri\u00e8re ou, tout simplement, de profiter d\u2019une retraite bien m\u00e9rit\u00e9e. Il peut \u00e9galement choisir d\u2019ouvrir un bureau, de r\u00e9orienter sa pratique vers le secteur public ou parapublic ou de travailler \u00e0 titre d\u2019employ\u00e9 d\u2019une firme d\u2019architecture ou d\u2019une entreprise du secteur priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Chacun de ces sc\u00e9narios entra\u00eene des cons\u00e9quences diff\u00e9rentes en ce qui a trait \u00e0 la protection offerte par le Fonds.<\/p>\n\n\n\n
Voici quelques exemples\u2009:<\/p>\n\n\n\n
Jules d\u00e9cide de cesser d\u00e9finitivement d\u2019exercer la profession pour prendre sa retraite.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans ce cas, la garantie offerte par le Fonds pr\u00e9voit une prolongation gratuite de la couverture d\u2019assurance pour une p\u00e9riode ind\u00e9termin\u00e9e, tant que le Fonds existe, et ce, m\u00eame advenant le d\u00e9c\u00e8s de Jules. La prolongation vise les services professionnels rendus par l\u2019architecte avant la date de cessation. Cela signifie que Jules demeure assur\u00e9 par le Fonds pour tous les projets achev\u00e9s avant la date de sa retraite. Le libell\u00e9 et la franchise de sa derni\u00e8re police en vigueur s\u2019appliqueront par la suite. Toutefois, si Jules d\u00e9cide de rester actif en enseignant l\u2019architecture, il sera exempt\u00e9 de l\u2019obligation de souscrire une assurance responsabilit\u00e9 aupr\u00e8s du Fonds.<\/p>\n\n\n\n Nathalie a exerc\u00e9 pendant 10 ans au sein de la firme XYZ architecture et d\u00e9cide d\u2019aller travailler pour une autre firme. \u00c0 titre de salari\u00e9e, tant chez XYZ que chez son nouvel employeur, Nathalie b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019exemption pr\u00e9vue, puisqu\u2019elle est couverte par l\u2019assurance responsabilit\u00e9 de son patron. Ainsi, si elle fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9clamation relativement \u00e0 une erreur ou \u00e0 une omission commise \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 elle travaillait chez XYZ, c\u2019est l\u2019assurance responsabilit\u00e9 de son patron de XYZ qui entre en jeu.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si Nathalie \u00e9tait associ\u00e9e chez XYZ, c\u2019est \u00e9galement la police de XYZ qui s\u2019appliquerait en cas de r\u00e9clamation, puisque le cabinet demeure responsable des gestes pos\u00e9s par ses anciens associ\u00e9s. Par contre, Nathalie pourrait \u00e9tablir avec son ancienne firme une convention relativement \u00e0 la responsabilit\u00e9 pour les projets en cours au moment de son d\u00e9part et qui la suivront au sein de la nouvelle firme. Elle aurait donc int\u00e9r\u00eat \u00e0 consulter un avocat avant de faire le saut.<\/p>\n\n\n\n Marie, Fran\u00e7ois et d\u2019autres jeunes architectes d\u00e9cident d\u2019ouvrir leur firme d\u2019architecture. Ils seront associ\u00e9s, administrateurs ou dirigeants de cette firme et ils auront des employ\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les patrons devront tout d\u2019abord s\u2019enregistrer aupr\u00e8s de l\u2019Ordre des architectes. De plus, leur bureau devra souscrire une assurance responsabilit\u00e9 aupr\u00e8s du Fonds des architectes et la renouveler annuellement. Les employ\u00e9s, quant \u00e0 eux, seront couverts par l\u2019assurance de leurs patrons.<\/p>\n\n\n\n Caroline est une employ\u00e9e d\u2019une firme d\u2019architectes dont le patron a souscrit au Fonds ou d\u2019architectes qui exercent leur profession en soci\u00e9t\u00e9 ou sous une autre forme de regroupement et qui ont souscrit au Fonds. En parall\u00e8le, elle maintient une pratique o\u00f9 elle m\u00e8ne des projets r\u00e9sidentiels pour des membres de sa famille et des amis.<\/strong><\/p>\n\n\n\n En cas de r\u00e9clamation pour un projet personnel, Caroline ne pourra pas pr\u00e9tendre \u00e0 une couverture par le biais de l\u2019assurance souscrite par son patron, puisqu\u2019elle ne travaille pas au service exclusif de sa firme lorsqu\u2019elle r\u00e9alise un projet personnel. Elle devrait donc s\u2019assurer de d\u00e9tenir une couverture pour sa pratique priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Marc a choisi de quitter la pratique priv\u00e9e afin de travailler pour un organisme gouvernemental. Il se demande ce qu\u2019il adviendra de sa responsabilit\u00e9 s\u2019il commet une erreur dans son nouveau travail.<\/strong><\/p>\n\n\n\n En tant qu\u2019employ\u00e9 d\u2019un organisme gouvernemental, Marc b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une exemption de souscription au Fonds. S\u2019il est vis\u00e9 par une r\u00e9clamation, son employeur devra assumer sa d\u00e9fense et le tenir indemne en cas de condamnation. En revanche, s\u2019il \u00e9tait poursuivi pour un projet r\u00e9alis\u00e9 alors qu\u2019il travaillait en pratique priv\u00e9e, le Fonds assurerait sa d\u00e9fense puisqu\u2019il b\u00e9n\u00e9ficie de la prolongation de garantie.<\/p>\n\n\n\n En cas de doute quant \u00e0 votre propre situation, communiquez avec l\u2019OAQ, qui vous aidera \u00e0 bien comprendre le r\u00e8glement sur la souscription obligatoire. Vous pouvez \u00e9galement consulter le service de la souscription, au Fonds des architectes. Il en va de votre protection et de celle du public\u2009!<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Au cours de la carri\u00e8re d\u2019un architecte, diverses situations peuvent avoir un impact sur la garantie offerte par le Fonds des architectes. 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