Largement utilis\u00e9 dans l\u2019industrie de la construction, le CCDC 2 est le mod\u00e8le de contrat \u00e0 forfait du Comit\u00e9 canadien des documents de construction (CCDC). Comme il s\u2019agit d\u2019une entente entre le ma\u00eetre d\u2019ouvrage et l\u2019entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral, les architectes ne le signent pas. <\/p>\n\n\n\n
Pourtant, son contenu les concerne, puisque ce contrat d\u00e9finit le r\u00f4le de l\u2019architecte et ses obligations dans le d\u00e9roulement d\u2019un chantier. Les membres de la profession ont donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 prendre connaissance des change\u00adments apport\u00e9s \u00e0 la nouvelle version. Voici les principales modifications qui les touchent.<\/p>\n\n\n\n
Le CCDC 2 a la r\u00e9putation d\u2019\u00eatre \u00e9quitable et de r\u00e9pondre aux attentes des diff\u00e9rentes parties prenantes d\u2019un projet. Pourtant, dans la version de 2008, un b\u00e2timent pouvait \u00eatre livr\u00e9 avec l\u2019\u00e9tiquette \u00ab\u2009r\u00e9ce\u00adption provisoire\u2009\u00bb, sans \u00eatre \u00e0 la satisfaction du ma\u00eetre d\u2019ouvrage, quitte \u00e0 ce que certains travaux soient achev\u00e9s plus tard, en vue de la \u00ab\u2009r\u00e9ception d\u00e9finitive\u2009\u00bb. \u00ab\u2009Un entrepreneur aurait pu livrer une \u00e9cole sans avoir fini la peinture, ni enlev\u00e9 les d\u00e9chets de construction\u2009\u00bb, illustre Yvon Lachance, architecte, associ\u00e9 principal chez BGLA et administrateur de contrats de construction certifi\u00e9 par Devis de Construction Canada.<\/p>\n\n\n\n
Pour \u00e9viter de telles situations, ma\u00eetres d\u2019ouvrage et architectes ajoutaient au contrat des clauses limitant par exemple le co\u00fbt des travaux r\u00e9siduels \u00e0 effectuer apr\u00e8s la r\u00e9ception provisoire. \u00ab\u2009C\u2019est pour rem\u00e9dier \u00e0 ce d\u00e9calage entre la r\u00e9ception provisoire et les exigences propres au ma\u00eetre d\u2019ouvrage que la version 2020 a ajout\u00e9 un nouveau jalon nomm\u00e9 \u201cpr\u00eat pour occupation\u201d\u2009\u00bb, explique Rodrigue Gilbert, vice-pr\u00e9sident aux affaires publiques \u00e0 l\u2019Association canadienne de la construction. <\/p>\n\n\n\n
Ce seuil s\u2019ins\u00e8re entre la r\u00e9ception provisoire et la r\u00e9ception d\u00e9finitive, et reprend l\u2019essentiel du contenu des clauses additionnelles qu\u2019il fallait auparavant pr\u00e9voir. \u00ab\u2009Avant, il fallait ajouter une clause pour que l\u2019entrepreneur fasse un nettoyage final. Mais maintenant, c\u2019est exig\u00e9 pour atteindre l\u2019\u00e9tape \u201cpr\u00eat pour occupation\u201d. L\u2019entrepreneur ne pourra plus dire qu\u2019on peut donner des cours dans une salle de classe alors que le conteneur \u00e0 d\u00e9chets se trouve encore dans la cour d\u2019\u00e9cole\u2009\u00bb, illustre Yvon Lachance.<\/p>\n\n\n\n
Ce jalon suppl\u00e9mentaire oblige aussi l\u2019entrepreneur, entre autres, \u00e0 fournir des dessins d\u2019atelier \u00e0 jour, \u00e0 remettre les documents d\u2019exploitation au ma\u00eetre d\u2019ouvrage et \u00e0 v\u00e9rifier le bon fonction\u00adnement des \u00e9quipements m\u00e9caniques.<\/p>\n\n\n\n
Il revient au ma\u00eetre d\u2019ouvrage de juger si les clauses associ\u00e9es au jalon \u00ab\u2009pr\u00eat pour occupation\u2009\u00bb lui permettent de prendre possession du b\u00e2timent. \u00ab\u2009Si ce n\u2019est pas le cas, il pourra toujours recourir \u00e0 d\u2019autres clauses additionnelles, mais la grande majorit\u00e9 des ma\u00eetres d\u2019ouvrage devraient se satisfaire de ce jalon\u2009\u00bb, croit Yvon Lachance. <\/p>\n\n\n\n
Cette \u00e9tape suppl\u00e9mentaire a des effets sur un ensemble de clauses du CCDC 2. EIle marque notamment le d\u00e9but des p\u00e9riodes des garanties et l\u2019entr\u00e9e en vigueur des assurances, et permet \u00e0 l\u2019entrepreneur de demander les derniers paiements au ma\u00eetre d\u2019ouvrage. <\/p>\n\n\n\n
Les architectes interviennent aussi \u00e0 ce stade, puisqu\u2019il leur faut alors v\u00e9rifier la r\u00e9alisation des clauses permettant d\u2019\u00e9tablir que le b\u00e2timent est pr\u00eat pour l\u2019occupation. \u00ab\u2009Ils sont tenus de proc\u00e9der \u00e0 une visite de l\u2019ouvrage pour valider les demandes de paiement pr\u00e9sent\u00e9es par les entrepreneurs qui estiment que l\u2019ouvrage est pr\u00eat pour l\u2019occupation\u2009\u00bb, souligne Rodrigue Gilbert.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u2009Les architectes doivent apprivoiser cette nouvelle notion, mais une fois qu\u2019ils la ma\u00eetrisent, ils ne courent pas de risques additionnels ni de risques diff\u00e9rents de ceux auxquels ils sont normalement confront\u00e9s dans leur pratique\u2009\u00bb, estime Yvon Lachance.<\/p>\n\n\n\n
Un ma\u00eetre d\u2019ouvrage peut, dans certains cas, vouloir prendre possession d\u2019une partie du b\u00e2timent m\u00eame si l\u2019ensemble du projet n\u2019est pas achev\u00e9. Comme cette situation n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9vue dans le CCDC 2 de 2008, il devait dans un tel cas s\u2019entendre avec l\u2019entrepreneur. La nouvelle version du contrat pr\u00e9voit ce genre de situation. \u00ab\u2009Il y a maintenant une clause qui encadre l\u2019occupation anticip\u00e9e pour permettre au ma\u00eetre d\u2019ouvrage d\u2019investir une section du b\u00e2timent avant qu\u2019il ne soit officiel\u00adlement pr\u00eat pour occupation\u2009\u00bb, d\u00e9crit Yvon Lachance. <\/p>\n\n\n\n
Dans ce cas aussi, l\u2019occupation anticip\u00e9e d\u00e9clenche les garanties, tandis que le ma\u00eetre d\u2019ouvrage devient responsable de la section du b\u00e2timent concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Le CCDC 2 \u00e9tant un contrat \u00e0 forfait, l\u2019entrepreneur et le ma\u00eetre d\u2019ouvrage s\u2019engagent \u00e0 ne pas changer le prix fix\u00e9. Mais il arrive qu\u2019en cours de route des modifications apport\u00e9es aux plans augmentent les co\u00fbts. Par exemple, si le ma\u00eetre d\u2019ouvrage demande de s\u00e9parer une salle de r\u00e9union en deux, l\u2019entrepreneur doit commander les mat\u00e9riaux et payer les sous-traitants qui vont ex\u00e9cuter ces travaux suppl\u00e9mentaires. \u00ab\u2009C\u2019est souvent une zone de friction en chantier, parce que l\u2019entrepreneur n\u2019est pas certain qu\u2019il se fera payer pour ce travail\u2009\u00bb, observe Yvon Lachance. <\/p>\n\n\n\n
La version de 2020 apporte des pr\u00e9cisions sur les frais que l\u2019entrepreneur peut r\u00e9clamer. Quant \u00e0 l\u2019architecte, outre la t\u00e2che de pr\u00e9parer les plans de la modification voulue par le ma\u00eetre d\u2019ouvrage, \u00ab\u2009il doit bien analyser et ma\u00eetriser le contenu du contrat avant d\u2019\u00e9valuer la recevabilit\u00e9 de la demande de l\u2019entrepreneur et de formuler son opinion au client\u2009\u00bb, dit l\u2019architecte et associ\u00e9 principal chez BGLA.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u2009Des documents contractuels robustes deviennent des outils de design, parce qu\u2019ils \u00e9vitent les soucis durant le chantier et facilitent le bon d\u00e9roulement des travaux.\u2009\u00bb<\/p>
\u2013Yvon Lachance<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n
Vers la division 01 du devis<\/h3>\n\n\n\n
Parall\u00e8lement \u00e0 la r\u00e9vision du CCDC 2, l\u2019\u00e9quipe du CCDC a pr\u00e9par\u00e9 un ensemble de sections de devis mod\u00e8les, en particulier les sections de la division 01, o\u00f9 certaines clauses du CCDC 2 ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les clauses de nature contractuelle et juridique restent dans le CCDC 2 de 2020, alors que les prescriptions de nature technique appartenant au champ de pratique de l\u2019architecte sont report\u00e9es dans les sections de devis. <\/p>\n\n\n\n
Par exemple, \u00ab\u2009le fait que l\u2019entrepreneur doit fournir les dessins d\u2019atelier reste dans le CCDC 2, mais ce que doivent contenir les dessins, la fa\u00e7on de les pr\u00e9senter et les cons\u00e9quences si ces dessins sont fournis en retard sont maintenant d\u00e9crits dans des sections de la division 01\u2009\u00bb, dit Yvon Lachance. <\/p>\n\n\n\n
D\u2019autres clauses sur les documents de chantier, les travaux de d\u00e9coupage et de r\u00e9paration de m\u00eame que le nettoyage ont connu le m\u00eame sort. \u00ab\u2009Les architectes doivent \u00eatre conscients que certains \u00e9l\u00e9ments de l\u2019ancien CCDC 2 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9s dans les sections mod\u00e8les. Si un client veut inclure des clauses juridiques dans les sections 00 ou 01, il faut lui proposer de les inclure dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales suppl\u00e9mentaires qui, elles, rel\u00e8vent du client\u2009\u00bb, ajoute-t-il. <\/p>\n\n\n\n
Quant aux conditions g\u00e9n\u00e9rales, suppl\u00e9mentaires ou non, Yvon Lachance recommande \u00e0 l\u2019architecte de les laisser telles quelles. Puisque ces conditions sont hors de son champ de pratique, une modification pourrait entra\u00eener des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur sa couverture d\u2019assurance. <\/p>\n\n\n\n
C\u2019est aussi la mise en garde de Me<\/sup> Marie-Pierre B\u00e9dard, directrice du service des sinistres \u00e0 la direction du fonds d\u2019assurance de l\u2019OAQ. \u00ab\u2009Si le client demande \u00e0 l\u2019architecte d\u2019apporter des modifications au contrat type, l\u2019archi\u00adtecte devrait refuser. Donner suite \u00e0 la demande du client l\u2019exposerait \u00e0 des risques significatifs, notamment en regard de la couverture d\u2019assurance qui est offerte.\u2009\u00bb <\/p>\n\n\n\n
Elle rappelle que l\u2019assurance couvre les dommages d\u00e9coulant d\u2019une faute commise dans l\u2019exercice de la profession d\u2019architecte. Or, la direction du fonds d\u2019assurance pourrait consid\u00e9rer que les dommages d\u00e9coulant d\u2019une faute commise en r\u00e9digeant un contrat s\u2019\u00e9loignent du risque couvert. L\u2019architecte devrait plut\u00f4t diriger son client ou sa cliente vers un conseiller ou une conseill\u00e8re juridique. <\/p>\n\n\n\n
Cela dit, Yvon Lachance recommande aux architectes de bien conna\u00eetre l\u2019entente intervenue entre le ma\u00eetre d\u2019ouvrage et l\u2019entrepreneur, non seulement pour cerner leurs r\u00f4les et responsabilit\u00e9s, mais aussi pour leur permettre un design plus audacieux. \u00ab\u2009Des documents contractuels robustes deviennent des outils de design, soutient-il, parce qu\u2019ils \u00e9vitent les soucis durant le chantier et facilitent le bon d\u00e9roulement des travaux.\u2009\u00bb \u25cf<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le nouveau contrat CCDC 2 est entr\u00e9 en vigueur en d\u00e9cembre 2020. Nouveaut\u00e9 notable\u2009: il comporte un jalon additionnel entre ceux de r\u00e9ception provisoire et de r\u00e9ception d\u00e9finitive, nomm\u00e9 \u00ab\u2009pr\u00eat pour occupation\u2009\u00bb. Les architectes auront \u00e0 en \u00e9valuer la port\u00e9e. Explications.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2223,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"tags":[],"publication-type":[86],"subject":[96],"class_list":["post-588","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","publication-type-article","subject-documents-contractuels"],"acf":[],"yoast_head":"\n
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