En 2019, l\u2019architecte montr\u00e9alaise Karine Dallaire a d\u00e9cid\u00e9 de mettre fin \u00e0 son contrat dans le cadre d\u2019un projet de r\u00e9fection d\u2019un immeuble d\u2019appartements en copropri\u00e9t\u00e9. \u00ab\u2009L\u2019\u00e9difice se trouvait en assez mauvais \u00e9tat et exigeait des r\u00e9novations majeures, raconte-t-elle. De plus, la fa\u00e7ade pr\u00e9sentait des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des passants. Or, je sentais que le client ne me croyait pas. Il disait que j\u2019exag\u00e9rais. Le lien de confiance s\u2019effritait. Je ne souhaitais plus \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 ce projet.\u2009\u00bb<\/p>\n\n\n\n
Consciente de se trouver dans une situation \u00e9pineuse, elle s\u2019est tourn\u00e9e vers le Fonds des architectes (devenu la direction du fonds d\u2019assurance de l\u2019OAQ en avril 2020), qui l\u2019a dirig\u00e9e vers un avocat. Ce dernier lui a conseill\u00e9 de rompre le contrat et lui a fourni un mod\u00e8le de lettre \u00e0 envoyer au client. Elle a donc r\u00e9dig\u00e9 une missive dans laquelle elle \u00e9num\u00e9rait les motifs de la r\u00e9siliation. S\u2019est ensuivie une courte n\u00e9gociation pour r\u00e9gler le paiement final qui lui \u00e9tait d\u00fb. \u00ab\u2009Je n\u2019ai jamais regrett\u00e9 ma d\u00e9cision\u2009\u00bb, confie-t-elle.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019architecte risque de se mordre les doigts d\u2019avoir men\u00e9 une r\u00e9siliation maladroi\u00adtement. Me<\/sup> Marie-Pierre B\u00e9dard, directrice du service des sinistres \u00e0 la direction du fonds d\u2019assurance de l\u2019OAQ, rappelle que, contrairement \u00e0 une r\u00e9siliation de contrat par le client ou la cliente, la r\u00e9siliation par l\u2019architecte constitue une d\u00e9cision d\u2019affaires qui ne vient pas avec une protection d\u2019assurance. \u00ab\u2009Si un client all\u00e9guait avoir subi des dommages d\u00e9coulant de cette seule r\u00e9siliation, aucune couverture ne serait offerte \u00e0 l\u2019architecte, explique-t-elle. Il est donc primordial de consulter la direction du fonds d\u2019assurance avant de proc\u00e9der.\u2009\u00bb<\/p>\n\n\n\n La direction du fonds d\u2019assurance agit principalement en conseillant les architectes par l\u2019entremise de son service Info-Fonds. \u00ab\u2009Une intervention en amont permet de pr\u00e9venir les situations d\u00e9licates pouvant r\u00e9sulter d\u2019une r\u00e9siliation de contrat\u2009\u00bb, estime Me <\/sup>B\u00e9dard.<\/p>\n\n\n\n Elle pr\u00e9cise que si les risques sont moindres quand la r\u00e9siliation survient d\u2019un commun accord, l\u2019architecte a tout de m\u00eame avantage \u00e0 consulter la direction du fonds dans ces circonstances, par mesure de pr\u00e9caution. <\/p>\n\n\n\n Des architectes contactent plut\u00f4t l\u2019Association des architectes en pratique priv\u00e9e du Qu\u00e9bec (AAPPQ). \u00ab\u2009Les deux probl\u00e8mes que l\u2019on nous rapporte le plus souvent sont des cas o\u00f9 le client ne paie pas et des projets qui deviennent ing\u00e9rables, par exemple en raison de d\u00e9lais indus, de clients qui tergiversent trop ou de rupture du lien de confiance\u2009\u00bb, r\u00e9sume Julien Serra, directeur des communications de l\u2019AAPPQ. L\u2019Association ne donne pas de conseils juridiques, mais peut aider l\u2019architecte \u00e0 \u00e9valuer si la situation justifie l\u2019interruption de services.<\/p>\n\n\n\n Dans ces situations, l\u2019architecte doit d\u2019abord s\u2019assurer de la validit\u00e9 du motif de l\u2019interruption de ses services. L\u2019article 2125 du Code civil permet au client ou \u00e0 la cliente de mettre fin \u00e0 un contrat en tout temps, m\u00eame si la r\u00e9alisation de l\u2019ouvrage ou la prestation de services a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9but\u00e9. De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019architecte doit s\u2019en tenir \u00e0 des raisons justes et raisonnables comme celles qui sont \u00e9voqu\u00e9es \u00e0 l\u2019article 25 de son Code de d\u00e9ontologie<\/a> (voir tableau 1, ci-dessous).<\/p>\n\n\n\n Le contrat type propos\u00e9 par l\u2019AAPPQ d\u00e9crit explicitement, au point 6.3, le droit de l\u2019architecte de mettre fin \u00e0 sa prestation de services si ses honoraires restent impay\u00e9s 60 jours apr\u00e8s la facturation. La partie 10 encadre quant \u00e0 elle la r\u00e9silia\u00adtion du contrat, sur pr\u00e9sentation d\u2019un pr\u00e9avis d\u2019au moins sept jours, ainsi que l\u2019\u00e9tablissement de la r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019architecte et des frais de r\u00e9siliation. Enfin, la partie 11 insiste sur la responsabilit\u00e9 qu\u2019ont les deux parties de favoriser une r\u00e9solution des diff\u00e9rends plut\u00f4t que d\u2019en arriver au point de rupture.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u2009L\u2019interruption doit demeurer une solution de dernier recours, avertit Marie-Jo\u00eblle Larin-Lampron, architecte et inspectrice \u00e0 l\u2019OAQ. L\u2019architecte a l\u2019obligation de fournir ses services selon les conditions stipul\u00e9es au contrat et de maintenir une bonne communication avec le client ou la cliente pour assurer la r\u00e9ussite du projet.\u2009\u00bb<\/p>\n\n\n\n Elle conseille donc aux architectes de prendre du recul et de s\u2019interroger quant aux motifs qui les am\u00e8nent \u00e0 envisager une r\u00e9siliation et aux impacts d\u2019une telle d\u00e9cision sur le client ou la cliente. \u00ab\u2009L\u2019architecte ne doit pas lui causer de pr\u00e9judice\u2009\u00bb, r\u00e9sume l\u2019inspectrice (voir tableau 2, ci-dessous).<\/p>\n\n\n\n Pour Sophie Lamothe, architecte au cabinet A4 Architecture Design, \u00e0 Gatineau, le plus important reste d\u2019ailleurs de faire de la pr\u00e9vention. \u00ab\u2009Nous sommes tr\u00e8s attentifs \u00e0 certains \u00e9l\u00e9ments lors des n\u00e9gociations de contrat et nous n\u2019h\u00e9sitons pas \u00e0 refuser un projet si le client se montre d\u00e8s le d\u00e9part impatient, s\u2019il n\u2019arrive pas \u00e0 comprendre le r\u00f4le et les obligations d\u2019un architecte ou s\u2019il est tr\u00e8s agressif pour faire baisser le prix\u2009\u00bb, pr\u00e9cise-t-elle.<\/p>\n\n\n\n Esquisses <\/em>a d\u2019ailleurs publi\u00e9 un article intitul\u00e9 \u00ab\u2009Nouveaux mandats\u2009: le test de la cr\u00e9dibilit\u00e9\u2009<\/a>\u00bb (vol. 31, no<\/sup> 3), qui donne des conseils pour entamer la relation d\u2019affaires sur des bases solides ainsi que pour \u00e9valuer la faisabilit\u00e9 du projet.<\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 toutes ces pr\u00e9cautions, Sophie Lamothe se souvient de certaines situations o\u00f9 la relation s\u2019est d\u00e9grad\u00e9e. Dans ces cas-l\u00e0, elle invite la partie cliente \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir de son c\u00f4t\u00e9 \u00e0 la pertinence de poursuivre la collaboration. \u00ab\u2009C\u2019est beaucoup plus simple si le client demande lui-m\u00eame de r\u00e9silier le contrat\u2009\u00bb, admet-elle.<\/p>\n\n\n\n Marie-Jo\u00eblle Larin-Lampron confirme que l\u2019id\u00e9al est de tenter de se s\u00e9parer d\u2019un commun accord. Mais peu importe le cas de figure, la mani\u00e8re de proc\u00e9der pour r\u00e9silier un contrat reste extr\u00eamement importante. <\/p>\n\n\n\n L\u2019architecte devrait d\u2019abord demander l\u2019avis de la direction du fonds d\u2019assurance de l\u2019OAQ pour obtenir un premier point de vue sur la situation et un appui juridique. <\/p>\n\n\n\n Dans tous les cas de r\u00e9siliation, l\u2019architecte doit se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019article 26 de son Code de d\u00e9ontologie. Il lui faut envoyer une lettre au client ou \u00e0 la cliente qui explique le ou les motifs de la r\u00e9siliation ainsi que ses modalit\u00e9s. Il lui faut aussi accompagner le client ou la cliente pour lui permettre de poursuivre son projet; lui expliquer les cons\u00e9quences de l\u2019interruption de services (des retards, par exemple); lui remettre un r\u00e9capitulatif des prochaines \u00e9tapes; lui recommander un ou une autre architecte et demeurer disponible pour assurer la transition. <\/p>\n\n\n\n La d\u00e9marche doit aussi prendre en compte l\u2019\u00e9tat du march\u00e9 de la construction. En effet, si les secteurs de la construction et de la r\u00e9novation surchauffent, le client ou la cliente pourrait avoir besoin de plus de temps pour remplacer l\u2019architecte qui se d\u00e9siste. <\/p>\n\n\n\n De son c\u00f4t\u00e9, Julien Serra y va d\u2019un dernier conseil, primordial\u2009: toujours conserver des traces de toutes les commu\u00adnications avec les clients et clientes, d\u00e8s les premi\u00e8res discussions. Si la relation tourne au vinaigre, ces informations pourront d\u00e9montrer que l\u2019architecte a agi de bonne foi.<\/p>\n\n\n\n Rappelons qu\u2019une bonne mani\u00e8re d\u2019\u00e9viter d\u2019en arriver l\u00e0 est de bien \u00e9valuer le mandat avant d\u2019offrir ses services et d\u2019\u00eatre muni d\u2019un contrat en bonne et due forme.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Exemples de raisons pouvant \u00eatre invoqu\u00e9es par l\u2019architecte pour r\u00e9silier son contrat (selon l\u2019article 25 du Code de d\u00e9ontologie)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Exemples de raisons ne pouvant pas \u00eatre invoqu\u00e9es par l\u2019architecte pour r\u00e9silier un contrat<\/strong><\/p>\n\n\n\nUne raison valable<\/h3>\n\n\n\n
S\u00e9paration \u00e0 l\u2019amiable<\/h3>\n\n\n\n
Tableau 1<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Raisons<\/strong><\/td> Illustrations<\/strong><\/td><\/tr> Le client ou la cliente a perdu confiance en l\u2019architecte.<\/td> Le client ou la cliente remet en doute les informations communiqu\u00e9es par l\u2019architecte, ses propositions, ses comp\u00e9tences.<\/td><\/tr> L\u2019architecte est en situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats ou dans une situation o\u00f9 son ind\u00e9pendance professionnelle peut \u00eatre mise en doute.<\/td> L\u2019entrepreneur au dossier est le client de l\u2019architecte dans un autre projet.<\/td><\/tr> Le client ou la cliente incite l\u2019architecte \u00e0 accomplir des actes ill\u00e9gaux, injustes ou frauduleux.<\/td> Le client ou la cliente incite \u00e0 produire des plans qui ne respectent pas la r\u00e9glementation ou refuse d\u2019obtenir un permis de la Ville.<\/td><\/tr> Le client ou la cliente refuse de payer ses honoraires.<\/td> <\/td><\/tr> Le client ou la cliente trompe l\u2019architecte ou refuse de collaborer avec l\u2019architecte. <\/td> Le client ou la cliente refuse de remplir ses obligations, de fournir les plans d\u2019arpentage, de r\u00e9pondre aux courriels, s\u2019absente des r\u00e9unions, dissimule de l\u2019information.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n Tableau 2<\/strong><\/h3>\n\n\n\n