R\u00e9cemment, la Cour sup\u00e9rieure a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e \u00e0 se prononcer concernant la demande d\u2019un architecte visant \u00e0 obtenir le rejet d\u2019une action intent\u00e9e \u00e0 son encontre. Apr\u00e8s avoir rappel\u00e9 les principes de droit applicables, le tribunal a tranch\u00e9 en faveur de l\u2019architecte et a rejet\u00e9 l\u2019action. Bien que cette d\u00e9cision ait \u00e9t\u00e9 port\u00e9e en appel, les principes demeurent pertinents.<\/p>\n\n\n\n
Dans cette affaire, un entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral agit pour un projet de construction d\u2019un entrep\u00f4t r\u00e9frig\u00e9r\u00e9. De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019archi\u00adtecte est charg\u00e9 de la confection des plans et devis et de la surveillance du chantier. Enfin, un sous-traitant est mandat\u00e9 pour effectuer les travaux de toiture.<\/p>\n\n\n\n
Durant l\u2019ex\u00e9cution du contrat, l\u2019entre\u00adp\u00f4t en construction est endommag\u00e9 par des infiltrations d\u2019eau provenant de la toiture. L\u2019entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral effectue les travaux de r\u00e9paration et est indemnis\u00e9 en vertu d\u2019une police d\u2019assurance chantier.<\/p>\n\n\n\n
Or, l\u2019assureur qui a indemnis\u00e9 l\u2019entre\u00adpreneur g\u00e9n\u00e9ral r\u00e9clame ensuite \u00e0 l\u2019archi\u00adtecte le remboursement des sommes vers\u00e9es \u00e0 l\u2019entrepreneur, lui reprochant notamment d\u2019avoir commis une faute dans la surveillance des travaux de toiture et d\u2019avoir \u00e9mis une mauvaise recomman\u00addation concernant ces travaux.<\/p>\n\n\n\n
Pour sa part, l\u2019architecte demande le rejet de la poursuite, all\u00e9guant que l\u2019ultime responsable des travaux est l\u2019entrepreneur ou le sous-traitant, lequel ne peut se plain\u00addre d\u2019un d\u00e9faut de surveillance \u00e0 son \u00e9gard pour se justifier d\u2019avoir lui-m\u00eame commis une faute dans l\u2019ex\u00e9cution des travaux. L\u2019architecte ajoute qu\u2019advenant qu\u2019il soit tenu responsable envers l\u2019assureur de la mauvaise ex\u00e9cution des travaux, la quittance intervenue entre le sous-traitant, l\u2019entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral et le propri\u00e9taire de l\u2019ouvrage le prive de son droit d\u2019\u00eatre indemnis\u00e9 par le sous-traitant.<\/p>\n\n\n\n
Concernant la mauvaise recomman\u00addation li\u00e9e aux travaux de toiture, l\u2019archi\u00adtecte all\u00e8gue que celle-ci n\u2019est pas la sienne, mais celle du sous-traitant. De plus, comme architecte, il approuve les mat\u00e9\u00adriaux, la composition de la toiture, mais la m\u00e9thode d\u2019ex\u00e9cution des travaux rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 de l\u2019entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral ou du sous-traitant.<\/p>\n\n\n\n
Qu\u2019en est-il\u2009?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le tribunal rappelle que l\u2019ultime respon\u00adsable de la mauvaise ex\u00e9cution des travaux est l\u2019entrepreneur ou le sous-traitant. En effet, si l\u2019architecte charg\u00e9 de la surveillance des travaux peut en \u00eatre tenu responsable, il demeure que la respon\u00adsabilit\u00e9 premi\u00e8re de l\u2019ex\u00e9cution des travaux est celle de l\u2019entrepreneur ou du sous-traitant.<\/p>\n\n\n\n Consid\u00e9rant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, \u00e9tant donn\u00e9 la quittance consentie par l\u2019entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral en faveur du sous-traitant en lien avec les travaux ex\u00e9cut\u00e9s sur l\u2019immeuble, l\u2019entrepreneur ne peut plus r\u00e9clamer \u00e0 l\u2019architecte une compensation pour son d\u00e9faut de surveillance de ces m\u00eames travaux. En effet, le tribunal est d\u2019avis que, par cette quittance, l\u2019entrepreneur a lib\u00e9r\u00e9 non seulement le sous-traitant, mais aussi les autres d\u00e9biteurs solidaires. L\u2019assureur subrog\u00e9 aux droits de son assur\u00e9 n\u2019ayant pas plus de droits que ce dernier, il ne peut poursuivre le sous-traitant et l\u2019architecte.<\/p>\n\n\n\n Le tribunal pr\u00e9cise que l\u2019obligation de surveillance de l\u2019architecte est stipul\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice du propri\u00e9taire de l\u2019ouvrage, qui peut seul s\u2019en pr\u00e9valoir, auquel cas l\u2019archi\u00adtecte pourra exercer ensuite son recours en garantie contre le sous-traitant fautif, \u00e0 qui doit incomber la responsabilit\u00e9 ulti\u00adme de la faute.<\/p>\n\n\n\n En ce qui a trait au reproche d\u2019avoir formul\u00e9 une mauvaise recommandation en lien avec les travaux de toiture, le tribunal pr\u00e9cise que les dommages r\u00e9cla\u00adm\u00e9s \u00e0 l\u2019architecte sont directement associ\u00e9s \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des travaux par le sous-traitant. En effet, selon le tribunal, la demande ne concerne que les dommages li\u00e9s aux travaux ex\u00e9cut\u00e9s par le sous-traitant, lesquels sont vis\u00e9s par la quit\u00adtance consentie en faveur de celui-ci et dont b\u00e9n\u00e9ficie l\u2019architecte.<\/p>\n\n\n\n Dans ces circonstances, le tribunal est d\u2019avis que le recours intent\u00e9 par l\u2019assureur \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019architecte est manifes\u00adtement mal fond\u00e9 et qu\u2019il y a lieu d\u2019accueil\u00adlir la demande en rejet de l\u2019architecte.<\/p>\n\n\n\n Le jugement ayant cependant \u00e9t\u00e9 port\u00e9 en appel le 7 septembre 2021, c\u2019est avec attention que nous suivrons le d\u00e9nouement de cette affaire.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, peu importe l\u2019issue de l\u2019appel, le jugement constitue un rappel important qu\u2019en principe, le surveill\u00e9 n\u2019a pas de recours contre le surveillant lorsqu\u2019il a lui-m\u00eame commis la faute premi\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un assureur qui a pay\u00e9 une indemnit\u00e9 \u00e0 un entrepreneur peut-il poursuivre l\u2019architecte responsable de la surveillance des travaux si la faute rel\u00e8ve de l\u2019entrepreneur ou de son sous-traitant\u2009? Cette situation soul\u00e8ve la question de la faute premi\u00e8re, qui est revisit\u00e9e ici.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2245,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"tags":[],"publication-type":[86],"subject":[93],"class_list":["post-613","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","publication-type-article","subject-assurance-responsabilite"],"acf":[],"yoast_head":"\n