Des architectes nous demandent r\u00e9guli\u00e8rement si leur responsabilit\u00e9 peut \u00eatre engag\u00e9e lorsque leurs plans ne sont pas suivis lors de la cons\u00adtruction (en l\u2019absence d\u2019un mandat de surveillance) ou lorsque l\u2019ouvrage est modifi\u00e9 au fil du temps \u00e0 leur insu. Ce questionnement est l\u00e9gitime et peut effectivement soulever certaines inqui\u00e9tudes.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9cemment, la Cour sup\u00e9rieure a rendu une d\u00e9cision1<\/sup> traitant de la responsabilit\u00e9 d\u2019un professionnel en pareille situation.<\/p>\n\n\n\n Ce litige fait suite \u00e0 une violente explosion survenue dans une usine de produits r\u00e9cr\u00e9atifs en 2012. Les assureurs du propri\u00e9taire de l\u2019usine consid\u00e8rent notam\u00adment que la firme d\u2019ing\u00e9nierie a commis des fautes ayant caus\u00e9 l\u2019explosion et la tiennent responsable des dommages caus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n En 1997, le propri\u00e9taire de l\u2019usine a voulu mettre en place un syst\u00e8me de distribution d\u2019essence dans ses installations et a confi\u00e9 le mandat d\u2019ing\u00e9nierie \u00e0 une firme d\u2019ing\u00e9nieurs (l\u2019\u00ab\u2009ing\u00e9nieur\u2009\u00bb), qui en a dessin\u00e9 les plans. Ces installations ont \u00e9t\u00e9 mises en service en 1998. Toutefois, en 2008, le propri\u00e9taire y a apport\u00e9 des modifications afin de jumeler deux lignes d\u2019essence. Les travaux ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s par un entrepreneur certifi\u00e9 dans le domaine p\u00e9trolier. Ces modifications ont entra\u00een\u00e9 des probl\u00e8mes de transfert entre les deux r\u00e9servoirs, et pour y rem\u00e9dier, un employ\u00e9 de l\u2019usine a modifi\u00e9 la configuration d\u2019une des lignes. Ces travaux de modification n\u2019ont cependant jamais \u00e9t\u00e9 valid\u00e9s par un ou une sp\u00e9cialiste, que ce soit \u00e0 l\u2019interne ou \u00e0 l\u2019externe. Le propri\u00e9taire n\u2019a jamais avis\u00e9 ou consult\u00e9 l\u2019ing\u00e9nieur \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n Selon la preuve recueillie, des fuites d\u2019essence ont \u00e9t\u00e9 not\u00e9es dans les ann\u00e9es qui ont suivi ces changements, mais n\u2019ont jamais requis l\u2019intervention de l\u2019\u00e9quipe d\u2019urgence. Or, le 9 novembre 2012, l\u2019activation d\u2019un interrupteur a produit un arc \u00e9lectrique, provoquant l\u2019allumage de vapeurs d\u2019essence et une explosion majeure.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9cision de la Cour sup\u00e9rieure se fonde principalement sur deux aspects. D\u2019une part, le tribunal d\u00e9termine que les demanderesses n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 prouver une faute dans la conception initiale de l\u2019ing\u00e9nieur. D\u2019autre part, outre l\u2019absence de faute, le tribunal retient \u00e9galement les arguments des procureurs de l\u2019ing\u00e9nieur quant \u00e0 l\u2019absence de lien de causalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En effet, ces derniers ont sugg\u00e9r\u00e9 que l\u2019ouvrage dont la d\u00e9faillance a caus\u00e9 un pr\u00e9judice ne correspondait pas aux plans de l\u2019ing\u00e9nieur, et qu\u2019il n\u2019y a donc pas de lien de cause \u00e0 effet entre la faute all\u00e9gu\u00e9e et le pr\u00e9judice subi. Le tribunal \u00e9tablit ce qui suit \u00e0 propos des changements apport\u00e9s \u00e0 l\u2019ouvrage :<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u2009[L]e r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 de l\u2019ing\u00e9nieur (ou de l\u2019architecte) sur la base d\u2019un d\u00e9faut de conception dans les plans qu\u2019il a confectionn\u00e9s (par opposition \u00e0 la situation o\u00f9 sa responsabilit\u00e9 est recherch\u00e9e en sa qualit\u00e9 de surveillant de l\u2019ex\u00e9cution des travaux, par exemple) exige n\u00e9cessairement que l\u2019ouvrage dont la d\u00e9faillance a engendr\u00e9 le pr\u00e9judice ait effectivement correspondu aux plans qui sont attaqu\u00e9s. L\u2019acte de faire et de sceller des plans est un geste grave qui peut engager la responsabilit\u00e9 civile de l\u2019ing\u00e9nieur (ou de l\u2019architecte) qui aura agi de mani\u00e8re n\u00e9gligente, t\u00e9m\u00e9raire ou autrement fautive. Mais on ne peut pas lui tenir rigueur d\u2019un manquement l\u00e0 o\u00f9 ses plans n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s. Il ne peut \u00eatre garant que de son propre travail. L\u00e0 o\u00f9 l\u2019ouvrage diff\u00e8re, sur un \u00e9l\u00e9ment important, des plans qu\u2019il a faits, il ne peut pas \u00eatre tenu pour responsable d\u2019une d\u00e9faillance.\u2009\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Ainsi, ce qui importe aux yeux du tribunal, c\u2019est qu\u2019au moment des faits potentiellement g\u00e9n\u00e9rateurs de respon\u00adsabilit\u00e9, le syst\u00e8me en place n\u2019\u00e9tait plus celui de l\u2019ing\u00e9nieur. La preuve a effectivement d\u00e9montr\u00e9 que : <\/p>\n\n\n\nLe contexte<\/h2>\n\n\n\n
La responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
\n