{"id":658,"date":"2023-06-19T19:58:28","date_gmt":"2023-06-19T23:58:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/publications-de-loaq\/le-sceau-de-complaisance-une-collaboration-mal-avisee\/"},"modified":"2026-02-11T14:24:33","modified_gmt":"2026-02-11T19:24:33","slug":"le-sceau-de-complaisance-une-collaboration-mal-avisee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/publications-ordre\/le-sceau-de-complaisance-une-collaboration-mal-avisee\/","title":{"rendered":"Le sceau de complaisance : une collaboration mal avis\u00e9e"},"content":{"rendered":"\n

Nad\u00e8ge est architecte \u00e0 son compte. Elle a r\u00e9guli\u00e8rement recours aux services de technologues en architec\u00adture pour dessiner les plans qu\u2019elle con\u00e7oit. L\u2019une de ces technologues, Laurie, la contacte au sujet d\u2019un nouveau mandat. Un de ses clients lui a demand\u00e9 de concevoir les plans d\u2019un caf\u00e9 qu\u2019il compte \u00e9riger dans un nouveau projet. Laurie sait tr\u00e8s bien que ce type de caf\u00e9 est un b\u00e2timent assujetti \u00e0 la Loi sur les architectes et que la municipalit\u00e9 exigera des plans sign\u00e9s et scell\u00e9s par un ou une architecte avant de d\u00e9livrer le permis de construction. Elle a donc tout de suite pens\u00e9 \u00e0 Nad\u00e8ge, son architecte pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e\u2009!<\/p>\n\n\n\n

Laurie a d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9par\u00e9 les plans du caf\u00e9, qu\u2019elle a modifi\u00e9s au fil de ses \u00e9changes avec le client. Elle transmet les plans approuv\u00e9s par le client \u00e0 Nad\u00e8ge, qui n\u2019a plus qu\u2019\u00e0 v\u00e9rifier la conformit\u00e9 du b\u00e2timent avec le Code de construction. Nad\u00e8ge en profite pour proposer quelques am\u00e9liorations quant \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement des pi\u00e8ces. Nad\u00e8ge signe et scelle ensuite les plans et facture quelques heures de travail \u00e0 Laurie pour ses services. Laurie transmet les plans sign\u00e9s et scell\u00e9s au client, qui les soumet \u00e0 la municipalit\u00e9 pour obtenir son permis de construction. Le tour est jou\u00e9\u2009!<\/p>\n\n\n\n

Un bon plan\u2009? Pas du tout. En agissant de la sorte, Nad\u00e8ge a commis la faute d\u00e9ontologique que l\u2019on appelle \u00ab\u2009sceau de complaisance\u2009\u00bb. Elle s\u2019expose \u00e0 une poursuite disciplinaire et \u00e0 une sanction pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 la radiation.<\/p>\n\n\n\n

Ce que dit la loi<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019article 29 du Code de d\u00e9ontologie des architectes <\/a>confie aux architectes la responsabilit\u00e9 de poss\u00e9der une connais\u00adsance et une ma\u00eetrise globales des docu\u00adments qu\u2019ils ou elles pr\u00e9parent et d\u2019assurer la direction des personnes non architectes qui travaillent sur leurs projets.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019obligation de direction pr\u00e9vue dans le Code de d\u00e9ontologie trouve \u00e9cho dans la Loi sur les architectes,<\/a> qui pr\u00e9voit que nul ne peut exercer une activit\u00e9 professionnelle r\u00e9serv\u00e9e aux architectes sans \u00eatre membre de l\u2019Ordre, \u00e0 moins d\u2019agir \u00e0 titre de salari\u00e9 et sous la supervision de l\u2019architecte.<\/p>\n\n\n\n

La notion de salari\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Dans la Loi sur les architectes, le terme \u00ab\u2009salari\u00e9\u2009\u00bb d\u00e9signe les personnes qui ont un contrat de travail avec l\u2019architecte, une firme d\u2019architectes ou un organisme qui emploie des architectes et qui re\u00e7oivent un salaire. Le terme \u00ab\u2009salari\u00e9\u2009\u00bb d\u00e9signe \u00e9galement les pigistes et les sous-traitants qui, dans le cadre d\u2019un contrat de service, fournissent un service \u00e0 l\u2019architecte moyennant une r\u00e9mun\u00e9ration que l\u2019architecte s\u2019engage \u00e0 leur payer.<\/p>\n\n\n\n

Dans la mise en situation pr\u00e9c\u00e9dente, la technologue Laurie ne peut \u00eatre qualifi\u00e9e de \u00ab\u2009salari\u00e9e\u2009\u00bb puisqu\u2019elle ne travaille pas pour l\u2019architecte et qu\u2019elle ne lui fournit pas un service dans le cadre d\u2019un contrat. C\u2019est plut\u00f4t Nad\u00e8ge, l\u2019architecte, qui a fourni \u00e0 Laurie un service qu\u2019elle lui a ensuite factur\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

De plus, en vertu de l\u2019article 40 de son Code de d\u00e9ontologie, Nad\u00e8ge aurait d\u00fb conclure une entente concernant ses services professionnels directement avec le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage, soit le propri\u00e9taire du caf\u00e9. Laurie aurait pu, par la suite, offrir ses services de technologue \u00e0 Nad\u00e8ge pour ce projet moyennant r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u2009Sous la direction\u2009\u00bb de l\u2019architecte<\/h2>\n\n\n\n

La notion de direction et de supervision pr\u00e9vue au Code de d\u00e9ontologie et \u00e0 la Loi sur les architectes exige l\u2019implication active et continue de l\u2019architecte, et ce, d\u00e8s le premier jour du projet. L\u2019architecte doit assigner des t\u00e2ches aux personnes sous sa supervision et en effectuer le suivi cons\u00adtant, donner des directives et des orien\u00adtations, assurer la r\u00e9elle direction du projet et prendre les d\u00e9cisions d\u00e9termi\u00adnantes pour celui-ci, de l\u2019\u00e9tape conceptuelle jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9alisation des plans. Ce n\u2019est que dans le cadre de ce processus que les plans peuvent \u00eatre sign\u00e9s et scell\u00e9s par l\u2019architecte.<\/p>\n\n\n\n

Dans la mise en situation pr\u00e9c\u00e9dente, le fait que l’architecte ait v\u00e9rifi\u00e9 la conformit\u00e9 des plans \u00e0 la toute fin du projet n\u2019est pas suffisant pour que son travail corresponde \u00e0 la notion de direction. De toute \u00e9vidence, c\u2019est Laurie, la technologue, qui a elle-m\u00eame analys\u00e9 les besoins du client, con\u00e7u le caf\u00e9, pr\u00e9par\u00e9 les plans et pris la majorit\u00e9 des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l\u2019architecture du projet. Cette derni\u00e8re pourrait d\u2019ailleurs faire face \u00e0 une poursuite p\u00e9nale pour avoir exerc\u00e9 ill\u00e9galement la profession d\u2019architecte, puisque ce caf\u00e9 fait partie des \u00e9tablissements assujettis \u00e0 la Loi sur les architectes, peu importe ses dimensions.<\/p>\n\n\n\n

Les bonnes pratiques<\/h2>\n\n\n\n

Pour \u00e9viter de vous retrouver dans la m\u00eame situation que Nad\u00e8ge en tant qu\u2019architecte, suivez les quelques conseils ci-dessous\u2009:<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Vous travaillez \u00e0 votre compte\u2009? D\u00e9veloppez des partenariats d\u2019affaires avec des professionnels et des profession\u00adnelles du b\u00e2timent, comme des technolo\u00adgues ou des designers d\u2019int\u00e9rieur. Ces personnes pourront vous recommander \u00e0 la client\u00e8le qui les approche pour la conception de b\u00e2timents assujettis \u00e0 la Loi sur les architectes, et vous pourrez ensuite retenir leurs services pour vous assister dans la pr\u00e9paration des plans.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
      \n
    • Concluez toute entente concernant vos activit\u00e9s professionnelles r\u00e9serv\u00e9es avec les ma\u00eetres de l\u2019ouvrage, leur repr\u00e9sentant ou repr\u00e9sentante. D\u00e8s le d\u00e9but du projet, consultez-les directement pour conna\u00eetre leurs besoins.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
        \n
      • Si vous recourez aux services de non-architectes pour dessiner les plans que vous avez con\u00e7us, \u00e9tablissez des contrats de service \u00e9crits qui d\u00e9taillent la port\u00e9e de ces services et la responsabilit\u00e9 de chaque partie.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
          \n
        • Si la personne qui vous assiste dans la pr\u00e9paration des plans ne travaille pas dans votre bureau, conservez une trace de tous les types d\u2019\u00e9changes, \u00e9crits et verbaux, que vous avez avec elle au sujet du projet. Cela englobe tous les commentaires, modifications et annotations faits sur les plans et tout autre document.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
            \n
          • C\u2019est \u00e0 la personne qui vous fournit un service de vous facturer ce service, et non l\u2019inverse. Exigez par ailleurs des factures d\u00e9taill\u00e9es qui font \u00e9tat des t\u00e2ches accomplies.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
              \n
            • Refusez d\u2019apposer votre sceau et votre signature sur des plans qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sous votre direction et pour lesquels vous n\u2019avez pas la connaissance et la ma\u00eetrise globales.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

              Ces bonnes pratiques pourront bonifier vos collaborations avec les autres parties prenantes de vos projets, et ce, en toute l\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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              Une architecte est approch\u00e9e pour apposer son sceau et sa signature sur des plans. 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