Jongler avec les multiples obligations rattach\u00e9es \u00e0 la profession d\u2019architecte peut sembler lourd \u00e0 premi\u00e8re vue. Or, il faut se rappeler qu\u2019elles existent pour assurer la qualit\u00e9, l\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019efficience des mandats. De plus, les architectes peu\u00advent les invoquer pour convaincre leur client\u00e8le d\u2019\u00e9viter des situations f\u00e2cheuses. Les respecter constitue aussi un moyen de d\u00e9fense en cas de litige. D\u2019o\u00f9 l\u2019importance de bien les conna\u00eetre. <\/p>\n\n\n\n
Dans leurs contrats de services professionnels, les architectes sont habituellement soumis \u00e0 un de deux r\u00e9gimes d\u2019obligations selon l\u2019activit\u00e9 exerc\u00e9e\u2009: l\u2019obligation de r\u00e9sultat ou l\u2019obligation de moyens.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019obligation de r\u00e9sultat s\u2019applique lors de la pr\u00e9paration ou de la modification de plans et devis. Elle impose \u00e0 l\u2019architecte d\u2019atteindre un objectif de conformit\u00e9 aux codes et normes en vigueur (les r\u00e8gles de l\u2019art) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de r\u00e9pondre \u00e0 des exigences suppl\u00e9mentaires \u00e9tablies dans l\u2019entente contractuelle.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019obligation de r\u00e9sultat est sans \u00e9quivoque. Il est donc important que les architectes v\u00e9rifient l\u2019exactitude et la conformit\u00e9 de leurs documents avant de les remettre. M\u00eame s\u2019il existe des voies d\u2019exon\u00e9ration, il est plut\u00f4t difficile de les invoquer. En cas de force majeure, il faut d\u00e9montrer l\u2019occurrence d\u2019un \u00e9v\u00e9nement suffisamment impr\u00e9visible et impossible \u00e0 contrer pour justifier l\u2019erreur ou l\u2019omission reproch\u00e9e. En ce qui concerne la respon\u00adsabilit\u00e9 d\u2019un tiers, elle demeure plausible, mais il faut alors d\u00e9montrer que le pr\u00e9ju\u00addice subi d\u00e9coule d\u2019une erreur d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019entrepreneur ou encore d\u2019une erreur ou omission d\u2019un autre professionnel ou d\u2019une autre profes\u00adsionnelle au dossier.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019obligation de moyens s\u2019applique dans le contexte d\u2019activit\u00e9s de conseil, d\u2019estimation, de surveillance de chantier et d\u2019admi\u00adnistration de contrat de construction. Elle impose \u00e0 l\u2019architecte de mettre en \u0153uvre les moyens n\u00e9cessaires pour atteindre un objectif donn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Ici, les points de rep\u00e8re sont moins objectifs que pour l\u2019obligation de r\u00e9sultat. C\u2019est pour cette raison qu\u2019en cas de litige, les juristes et les t\u00e9moins experts et expertes se tournent habituellement vers le concept dit du \u00ab\u2009test de l\u2019architecte normalement comp\u00e9tent\u2009\u00bb. Cette m\u00e9thode compare la conduite de l\u2019architecte en cause \u00e0 la conduite qu\u2019auraient d\u2019autres architectes dans un contexte similaire. Sa conduite sera consid\u00e9r\u00e9e ad\u00e9quate si elle se situe dans la moyenne. Pour se prot\u00e9ger, l\u2019architecte a donc tout avantage \u00e0 bien documenter l\u2019ensemble de ses inter\u00adventions et \u00e0 conserver le dossier pour r\u00e9f\u00e9rence ult\u00e9rieure. Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente un r\u00e9capitulatif. <\/p>\n\n\n\n D\u00e9coulant de l\u2019obligation de bonne foi \u00e0 laquelle sont tenues les parties en vertu du Code civil du Qu\u00e9bec, l\u2019obligation de renseignement concerne autant l\u2019architecte que le client ou la cliente. Elle prescrit que chaque partie doit transmettre \u00e0 l\u2019autre les informations relatives \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du mandat, dans la mesure o\u00f9 elles sont disponibles. Par exemple, une cliente doit renseigner l\u2019architecte sur la pr\u00e9sence d\u2019amiante ou d\u2019autres mati\u00e8res dangereuses dans le b\u00e2timent, la nature du sol ou les plans et devis existants. Les architectes ne doivent pas h\u00e9siter \u00e0 exiger qu\u2019on leur communique ce type d\u2019informations. En contrepartie, les architectes doivent faire preuve de transparence quant \u00e0 l\u2019\u00e9tendue et aux modalit\u00e9s de leur mandat en d\u00e9terminant, notamment\u2009:<\/p>\n\n\n\n L\u2019objectif de l\u2019obligation de renseignement est de permettre aux parties de d\u00e9terminer la nature de leurs engagements respectifs. En cas de litige, la Cour \u00e9valuera si l\u2019une des parties \u00e9tait raisonnablement en mesure de d\u00e9terminer ces engagements en fonction des infor\u00admations qui ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es ou \u00e9taient disponibles. Il s\u2019av\u00e8re donc pri\u00admordial de fournir et de recevoir tout ce qui est ou peut sembler pertinent.<\/p>\n\n\n\n L\u2019obligation de conseil est satisfaite lorsque le client ou la cliente b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une compr\u00e9hension g\u00e9n\u00e9rale des enjeux du projet et qu\u2019il ou elle est en mesure de prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es. Rappelons que c\u2019est la personne qui donne le mandat qui doit prendre les d\u00e9cisions relatives au projet. Le r\u00f4le de l\u2019architecte est de l\u2019accompagner dans ce processus en la conseillant en fonction des circonstances particuli\u00e8res du projet et dans son int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n\n\n\n L\u2019obligation de conseil n\u2019est pas r\u00e9ciproque. Elle revient \u00e0 l\u2019architecte seulement, car on s\u2019attend de sa part \u00e0 un niveau d\u2019intervention et d\u2019analyse sup\u00e9rieur \u00e0 celui de sa client\u00e8le. De plus, cette obligation est modul\u00e9e selon le niveau de connaissances et de comp\u00e9tence du client ou de la cliente\u2009: plus cette personne est n\u00e9ophyte, plus l\u2019architecte doit la conseiller. Inversement, plus elle s\u2019y conna\u00eet, moins l\u2019architecte a besoin de l\u2019\u00e9clairer.<\/p>\n\n\n\n Devant un tribunal, le respect de cette obligation sera principalement \u00e9valu\u00e9 sur la base de la cr\u00e9dibilit\u00e9 des parties. Il est donc essentiel pour l\u2019architecte de bien docu\u00admenter ses recommandations. Par exemple, si un client refuse de les suivre et que le diff\u00e9rend concerne des \u00e9l\u00e9ments qui touchent la qualit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 ou la p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019ouvrage, l\u2019architecte doit aussit\u00f4t d\u00e9noncer la situation et refuser de s\u2019y associer. Il ou elle doit alors aviser ce client de ses r\u00e9serves de mani\u00e8re explicite en lui faisant parvenir un document qui comprend\u2009:<\/p>\n\n\n\n Ce document constitue le premier moyen de d\u00e9fense de l\u2019architecte en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n Comme pour l\u2019obligation de renseignement, l\u2019obligation de collaboration d\u00e9coule du prin\u00adcipe de bonne foi pr\u00e9vu dans le Code civil du Qu\u00e9bec. En plus d\u2019\u00eatre r\u00e9ciproque, elle lie toutes les parties concern\u00e9es directement ou indirectement par un projet de construction\u2009: l\u2019architecte, les autres professionnels et profes\u00adsionnelles, les entrepreneurs et le client ou la cliente.<\/p>\n\n\n\n Son objectif est de les faire collaborer en toute transparence en fonction d\u2019un but commun, soit la construction, l\u2019agrandis\u00adsement ou la modification d\u2019un b\u00e2timent. Les parties doivent donc se comporter de fa\u00e7on \u00e0 faciliter l\u2019ex\u00e9cution du mandat. Par exemple, on doit \u00e9viter de syst\u00e9ma\u00adtiquement d\u00e9passer les d\u00e9lais pr\u00e9vus pour certaines t\u00e2ches ou encore, si on conna\u00eet une solution \u00e0 un probl\u00e8me, on doit la communiquer sans d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n Respecter ces obligations sert non seulement les int\u00e9r\u00eats de la client\u00e8le, mais aussi ceux de l\u2019architecte, qui, en cas de litige, doit d\u00e9montrer que ses agissements correspondent \u00e0 ce qu\u2019on attend de sa part. Il faut les avoir en t\u00eate avant, pendant et apr\u00e8s chaque mandat. <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Cet article a \u00e9t\u00e9 en partie aliment\u00e9 par le Guide de pr\u00e9vention 2015 (tome 2), publi\u00e9 par la direction du fonds d\u2019assurance de l\u2019OAQ <\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les architectes doivent s\u2019acquitter de plusieurs types d\u2019obligations dans le contexte de leurs activit\u00e9s professionnelles. Voici un tour d\u2019horizon pour les distinguer et bien comprendre ce qui en d\u00e9coule.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":664,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"tags":[],"publication-type":[86],"subject":[74],"class_list":["post-663","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","publication-type-article","subject-responsabilite-professionnelle"],"acf":[],"yoast_head":"\n<\/td> OBLIGATION DE R\u00c9SULTAT<\/strong><\/td> OBLIGATION DE MOYENS<\/strong><\/td><\/tr> En quoi consiste l\u2019obligation\u2009?<\/strong><\/td> Livrer des documents conformes aux codes et normes en vigueur et r\u00e9pondre aux exigences particuli\u00e8res du contrat.<\/td> D\u00e9ployer les moyens n\u00e9cessaires en vue d\u2019atteindre l\u2019objectif vis\u00e9.<\/td><\/tr> \u00c0 quel moment la responsabilit\u00e9 de l\u2019architecte peut-elle \u00eatre invoqu\u00e9e\u2009?<\/strong><\/td> L\u2019obligation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 remplie.<\/td> L\u2019obligation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 remplie et la conduite professionnelle de l\u2019architecte est mise en doute.<\/td><\/tr> \u00c0 qui appartient le fardeau de la preuve en cas de litige\u2009?<\/strong><\/td> \u00c0 l\u2019architecte.<\/td> Au\/\u00e0 la client\u00b7e, qui doit d\u00e9montrer le manque de diligence dans l\u2019ex\u00e9cution des obligations de l\u2019architecte.<\/td><\/tr> De quelle mani\u00e8re peut-on exon\u00e9rer l\u2019architecte\u2009?<\/strong><\/td> D\u00e9montrer un cas de force majeure ou la responsabilit\u00e9 d\u2019un tiers.<\/td> D\u00e9montrer que l\u2019architecte a agi raisonnablement au regard des r\u00e8gles de l\u2019art.<\/td><\/tr> Quelles sont les activit\u00e9s professionnelles vis\u00e9es\u2009?<\/strong><\/td> Pr\u00e9paration ou modification de plans et devis.<\/td> Activit\u00e9s de conseil, d\u2019estimation, de surveillance de chantier et d\u2019administration de contrat de construction.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n Obligation de renseignement<\/h2>\n\n\n\n
\n
Obligation de conseil<\/h2>\n\n\n\n
\n
Obligation de collaboration<\/h2>\n\n\n\n