Quiconque fait affaire avec un professionnel ou une profession\u00adnelle est en droit de s\u2019attendre \u00e0 ce que le secret professionnel soit respect\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019un droit fondamental garanti par la Charte des droits et libert\u00e9s de la personne (article 9) et prot\u00e9g\u00e9 par le Code des professions (article 60.4). L\u2019objectif du secret professionnel est de favoriser un climat de confiance entre la personne qui offre les services professionnels et celle qui les re\u00e7oit.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce contexte, l\u2019architecte a l\u2019obliga\u00adtion d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 des infor\u00admations fournies par sa client\u00e8le et de s\u2019abstenir de les divulguer \u00e0 des tiers. En effet, ces infor\u00admations ne lui appartiennent pas.<\/p>\n\n\n\n
La violation du secret professionnel et de l\u2019obligation de confidentialit\u00e9 qui en d\u00e9coule peut entra\u00eener des cons\u00e9quences juridiques graves pour l\u2019architecte, notamment des poursuites en dommages et int\u00e9r\u00eats ou une plainte d\u00e9pos\u00e9e devant le Conseil de disci\u00adpline. Il est donc essentiel pour l\u2019architecte de respecter scrupuleusement ces obliga\u00adtions afin de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats de sa client\u00e8le et, du m\u00eame coup, sa r\u00e9putation professionnelle.<\/p>\n\n\n\n
Ci-dessous figurent quatre grands principes \u00e0 appliquer pour y parvenir.<\/p>\n\n\n\n
1.<\/strong> Prot\u00e9ger l\u2019information\u2009: <\/strong>D\u2019embl\u00e9e, tous les dossiers de l\u2019architecte sont confidentiels. Ils doivent \u00eatre conserv\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e pour \u00e9viter tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 (art. 2.05 du R\u00e8glement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux des architectes). L\u2019architecte doit aussi prendre les moyens raisonnables pour que le personnel de sa firme respecte la confidentialit\u00e9 des dossiers (art. 3 et 42 du Code de d\u00e9ontologie des architectes).<\/p>\n\n\n\n 2.<\/strong> Obtenir l\u2019autorisation de divulgation :<\/strong> L\u2019architecte ne peut divulguer des informations confidentielles qu\u2019avec l\u2019autorisation de son client ou de sa cliente ou lorsque la loi l\u2019ordonne pr\u00e9cis\u00e9ment (art. 43 et 46 du Code de d\u00e9ontologie). Cette autorisation peut \u00eatre pr\u00e9vue au contrat de service. Si le contrat est muet \u00e0 ce sujet, l\u2019autorisation peut \u00eatre obtenue par la signature d\u2019un avenant au contrat ou par tout autre \u00e9crit provenant du client ou de la cliente (courriel ou lettre, par exemple).<\/p>\n\n\n\n 3.<\/strong> Ne pas rechercher d\u2019avantage indu : <\/strong>L\u2019architecte ne doit jamais utiliser les informations confidentielles de sa client\u00e8le en vue d\u2019obtenir un quelconque avantage (art. 44 du Code de d\u00e9ontologie). Par exemple, avant de promouvoir ses projets sur Internet, l\u2019architecte doit obtenir l\u2019autorisation des clients ou clientes pour qui ils ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n 4. Prot\u00e9ger le public : <\/strong>Dans le cadre d\u2019un projet, l\u2019architecte qui prend connaissance d\u2019\u00e9l\u00e9ments non conformes repr\u00e9sentant un danger de blessures graves pour des tiers doit en informer son client ou sa cliente. Si son client ou sa cliente refuse d\u2019effectuer les modifications requises, l\u2019architecte peut \u00eatre relev\u00e9 du secret professionnel afin d\u2019aviser les personnes expos\u00e9es au danger de fa\u00e7on confidentielle. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019architecte a \u00e9galement le droit d\u2019informer les repr\u00e9sentants ou repr\u00e9sentantes des personnes en danger ainsi que les personnes susceptibles de leur porter secours. Par exemple, l\u2019architecte peut communiquer avec la R\u00e9gie du b\u00e2timent du Qu\u00e9bec pour d\u00e9noncer la pr\u00e9sence d\u2019issues non conformes. Dans cette \u00e9ventualit\u00e9, il est imp\u00e9ratif que l\u2019architecte consigne au dossier du client ou de la cliente les renseignements prescrits \u00e0 l\u2019article 47 du Code de d\u00e9ontologie :<\/p>\n\n\n\n De plus, l\u2019architecte doit transmettre un avis \u00e0 la syndique de l\u2019Ordre dans les cinq jours suivant cette communication. <\/p>\n\n\n\n Si vous avez des questions concernant le secret professionnel et l\u2019obligation de confi\u00addentialit\u00e9 de l\u2019architecte, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec le bureau de la syndique de l\u2019Ordre.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le secret professionnel, qui implique la confidentialit\u00e9 des dossiers tenus par l\u2019architecte, est une composante importante de la protection du public. Voici quelques rep\u00e8res pour bien comprendre et respecter cette obligation.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":670,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"671,725,690,694,564,665","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"tags":[],"publication-type":[86],"subject":[67],"class_list":["post-669","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","publication-type-article","subject-deontologie"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n