{"id":681,"date":"2024-05-30T20:50:54","date_gmt":"2024-05-31T00:50:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/publications-de-loaq\/pratique-illegale-de-larchitecture-3-situations-a-eviter\/"},"modified":"2026-02-11T11:49:36","modified_gmt":"2026-02-11T16:49:36","slug":"pratique-illegale-de-larchitecture-3-situations-a-eviter","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/publications-ordre\/pratique-illegale-de-larchitecture-3-situations-a-eviter\/","title":{"rendered":"Pratique ill\u00e9gale de l\u2019architecture : 3 situations \u00e0 \u00e9viter"},"content":{"rendered":"\n

1. Un projet immobilier d\u00e9j\u00e0 bien avanc\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Un promoteur immobilier d\u00e9sire retenir les services de Noah pour un projet r\u00e9sidentiel de cinq \u00e9tages. Lors de leur rencontre, le client lui transmet des esquisses qu\u2019il qua\u00adlifie de pr\u00e9liminaires, r\u00e9alis\u00e9es par une firme-conseil. Pr\u00e9liminaires\u2009? Pas vraiment\u2009! Noah constate que le concept est d\u00e9j\u00e0 bien avanc\u00e9\u2009: plan d\u2019implantation d\u00e9taill\u00e9, plan d\u2019un \u00e9tage type, rendu 3D, nombre et emplacement des logements, stationne\u00adment sous-terrain\u2026 \u00c0 son grand \u00e9tonne\u00adment, le projet a m\u00eame d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u l\u2019appro\u00adbation du comit\u00e9 consultatif d\u2019urbanisme de la Municipalit\u00e9\u2009!<\/p>\n\n\n\n

Que doit faire Noah\u2009? M\u00eame si le mandat est all\u00e9chant, il doit clarifier sa position aupr\u00e8s du client avant de l\u2019accepter. En effet, l\u2019architecte ne peut reprendre les documents soumis, car ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s par un ou une architecte ou sous sa direction. Il doit donc avoir les coud\u00e9es franches pour repartir \u00e0 z\u00e9ro dans l\u2019\u00e9laboration du projet.<\/p>\n\n\n\n

2. Un plan pour des travaux d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Le patron de Bozos inc. appelle Noah en panique. L\u2019entreprise a construit une mezzanine dans son usine sans demander de permis \u00e0 la Municipalit\u00e9. Cette derni\u00e8re exige maintenant un plan d\u2019architecte pour r\u00e9gulariser les travaux effectu\u00e9s, \u00e0 d\u00e9faut de quoi l\u2019entreprise devra d\u00e9molir la nouvelle mezzanine. Est-ce que Noah devrait accepter de pr\u00e9parer les plans\u2009?<\/p>\n\n\n\n

Attention\u2009! Les architectes ne peuvent pas pr\u00e9parer apr\u00e8s coup les plans de tra\u00advaux qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, qu\u2019il s\u2019agisse de plans pour permis ou pour construction. Noah devrait donc refuser le mandat.<\/p>\n\n\n\n

Dans des situations de ce genre, qui demeurent exceptionnelles, les propri\u00e9\u00adtaires s\u2019enten\u00addent parfois avec la Munici\u00adpalit\u00e9 pour que les travaux effectu\u00e9s sans permis fassent l\u2019objet d\u2019un relev\u00e9 de l\u2019existant et d\u2019une \u00e9tude de conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les architectes peuvent pr\u00e9parer de tels relev\u00e9s et de telles \u00e9tudes \u2014 il ne s\u2019agit pas d\u2019activit\u00e9s professionnelles r\u00e9serv\u00e9es, soit dit en passant. \u00c0 noter que la Municipalit\u00e9 ne doit pas confondre le relev\u00e9 de l\u2019existant et le plan pour permis ou pour cons\u00adtruction. C\u2019est pourquoi il est de bonne pratique de ne pas apposer son sceau et sa signature sur ce type de document et d\u2019y indiquer clai\u00adrement qu\u2019il s\u2019agit du relev\u00e9 d\u2019un b\u00e2timent existant.<\/p>\n\n\n\n

De plus, si l\u2019\u00e9tude de conformit\u00e9 r\u00e9v\u00e8le des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9rogatoires, l\u2019architecte doit obtenir un mandat de la part des propri\u00e9\u00adtaires avant de produire les plans n\u00e9ces\u00adsaires \u00e0 leur correction.<\/p>\n\n\n\n

3. Une \u00e9tude de conformit\u00e9 pour r\u00e9gulariser des plans<\/h2>\n\n\n\n

Une firme de designers contacte Noah \u00e0 propos d\u2019un projet d\u2019am\u00e9nagement int\u00e9rieur pour un local vide, situ\u00e9 dans une nouvelle tour de bureaux. La locataire d\u00e9sire y am\u00e9nager diff\u00e9rentes pi\u00e8ces ferm\u00e9es\u2009: quelques bureaux, une salle de conf\u00e9rence et une cuisinette. La firme de designers a d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 les plans de la configuration des pi\u00e8ces souhait\u00e9e par la locataire.<\/p>\n\n\n\n

Un seul hic\u2009: puisque les locaux sont situ\u00e9s dans un b\u00e2timent assujetti \u00e0 la Loi sur les architectes, la Municipalit\u00e9 exige de recevoir des plans d\u2019architecte avant de d\u00e9livrer le permis de r\u00e9novation. La firme de designers propose donc \u00e0 Noah de pr\u00e9\u00adparer une \u00e9tude de conformit\u00e9 de l\u2019am\u00e9\u00adnagement d\u00e9j\u00e0 con\u00e7u ainsi qu\u2019un plan indiquant l\u2019emplacement des s\u00e9parations coupe-feu et les diff\u00e9rents parcours menant \u00e0 l\u2019issue. Ces documents, sign\u00e9s et scell\u00e9s par Noah, seraient par la suite soumis \u00e0 la Municipalit\u00e9 avec les plans de la firme de designers.<\/p>\n\n\n\n

Noah devrait-il accepter cette propo\u00adsition\u2009? Non\u2009! En effet, comme les locaux sont situ\u00e9s dans un b\u00e2timent assujetti et que la configuration des pi\u00e8ces affecte les s\u00e9para\u00adtions coupe-feu, les issues et leurs acc\u00e8s, la pr\u00e9paration des plans rel\u00e8ve des activit\u00e9s professionnelles r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019architecte.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9alisation d\u2019une \u00e9tude de conformit\u00e9, m\u00eame par l\u2019architecte, ne r\u00e9gulariserait pas les plans pr\u00e9par\u00e9s par une personne qui n\u2019est pas membre de l\u2019OAQ. De plus, dans ce cas, contrairement \u00e0 la situation pr\u00e9c\u00e9\u00adden\u00adte, les travaux n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, et il n\u2019y a pas d\u2019entente de d\u00e9roga\u00adtion \u00e0 la r\u00e9glementation entre la Munici\u00adpalit\u00e9 et la locataire.<\/p>\n\n\n\n

Pour r\u00e9soudre cette impasse, Noah devrait obtenir un nouveau mandat de la locataire et reprendre depuis le d\u00e9but et dans son enti\u00e8ret\u00e9 l\u2019\u00e9laboration du concept d\u2019am\u00e9nagement.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de ce nouveau mandat, Noah pourrait engager la firme de desi\u00adgners comme pigiste et superviser directe\u00adment son travail. Il n\u2019y aurait alors qu\u2019un jeu de plans pour l\u2019ensemble du projet d\u2019am\u00e9nagement, pr\u00e9par\u00e9 par l\u2019architecte.<\/p>\n\n\n\n

Noah pourrait \u00e9galement avoir un contrat distinct de celui de la firme de designers. Il y aurait alors plusieurs jeux de plans. Celui de Noah ferait minima\u00adlement \u00e9tat des modifications touchant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 structurale du b\u00e2timent, les murs et les s\u00e9parations coupe-feu, les issues et leurs acc\u00e8s ainsi que l\u2019enveloppe.<\/p>\n\n\n\n

De s\u00e9rieuses cons\u00e9quences pour l\u2019architecte<\/h2>\n\n\n\n

Selon son Code de d\u00e9ontologie,<\/a> l\u2019architecte doit sauvegarder son ind\u00e9pendance professionnelle en tout temps et assurer la direction de ses projets \u00e0 toutes les \u00e9tapes. L\u2019architecte ne peut donc pas signer et sceller un document qui reprend une conception \u00e9labor\u00e9e par des personnes qui ne sont pas architectes et qui n\u2019ont pas travaill\u00e9 sous sa direction.<\/p>\n\n\n\n

Contribuer \u00e0 l\u2019exercice ill\u00e9gal de la profession, m\u00eame sans le savoir, peut entra\u00ee\u00adner pour l\u2019architecte de lourdes cons\u00e9\u00adquences qui peuvent aller jusqu\u2019\u00e0 la radia\u00adtion de l\u2019Ordre. La prudence est donc de mise avant d\u2019accepter un nouveau mandat qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 commenc\u00e9 par d\u2019autres. <\/p>\n\n\n\n

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