{"id":694,"date":"2025-03-13T13:06:45","date_gmt":"2025-03-13T17:06:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/publications-de-loaq\/protection-des-renseignements-personnels-une-responsabilite-accrue-pour-les-architectes\/"},"modified":"2026-02-27T15:43:12","modified_gmt":"2026-02-27T20:43:12","slug":"protection-des-renseignements-personnels-une-responsabilite-accrue-pour-les-architectes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/publications-ordre\/protection-des-renseignements-personnels-une-responsabilite-accrue-pour-les-architectes\/","title":{"rendered":"Protection des renseignements personnels\u2009: une responsabilit\u00e9 accrue pour les architectes\u00a0"},"content":{"rendered":"\n

Quel est le seuil minimal de responsabilit\u00e9 des m\u00e9decins sur le plan de la protection des renseignements personnels de leurs patients et patientes? C\u2019est sur ce point qu\u2019a tranch\u00e9 le conseil de discipline du Coll\u00e8ge des m\u00e9decins dans une d\u00e9cision sur culpabilit\u00e91<\/sup> en octobre\u202f2023, suivie d\u2019une d\u00e9cision sur sanction2<\/sup> en avril\u202f2024. Ces d\u00e9cisions, m\u00eame si elles portent sur le domaine de la sant\u00e9, sont riches d\u2019enseignements pour les architectes qui manipulent \u00e9galement des donn\u00e9es sensibles dans l\u2019exercice de leur profession, notamment lors de projets d\u2019envergure impliquant des informations confidentielles sur leur client\u00e8le ou des collaborateurs et collaboratrices (articles\u202f42 et\u202f46 du Code de d\u00e9ontologie des architectes). <\/p>\n\n\n\n

Ces deux d\u00e9cisions clarifient que la m\u00e9connaissance du fonctionnement de l\u2019infonuagique (commun\u00e9ment appel\u00e9e cloud computing<\/em>) ne d\u00e9charge pas le milieu professionnel de sa responsabilit\u00e9 quant au respect des obligations de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.  <\/p>\n\n\n\n

Dans le cas trait\u00e9 dans le cadre de ces d\u00e9cisions, une m\u00e9decin avait sauvegard\u00e9 des fichiers de nature confidentielle sur une plateforme infonuagique personnelle partag\u00e9e avec un tiers, \u00e0 savoir son conjoint de l\u2019\u00e9poque, ce qui a men\u00e9 \u00e0 une violation du droit \u00e0 la confidentialit\u00e9 de ses patients et patientes. Cette situation a mis en lumi\u00e8re l\u2019importance d\u2019un contr\u00f4le strict des acc\u00e8s aux plateformes num\u00e9riques dans lesquelles des informations confidentielles sont stock\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Cette affaire illustre la n\u00e9cessit\u00e9 pour les architectes de se conformer \u00e0 la d\u00e9ontologie et aux bonnes pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 lors de la sauvegarde de documents, de donn\u00e9es de projets ou d\u2019informations sensibles dans le nuage ou dans d\u2019autres espaces technologiques, incluant les outils collaboratifs de gestion de chantier et de projet. Bien que ces outils facilitent la transmission et la collaboration, les risques pour la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es sont r\u00e9els si les acc\u00e8s ne sont pas rigoureusement contr\u00f4l\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Voici quelques \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s se retrouvant dans les deux d\u00e9cisions cit\u00e9es plus t\u00f4t qui peuvent \u00e9galement s\u2019appliquer aux architectes\u2009: <\/p>\n\n\n\n