{"id":696,"date":"2025-06-16T20:22:30","date_gmt":"2025-06-17T00:22:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/publications-de-loaq\/consortiums-des-rappels-importants\/"},"modified":"2026-03-18T16:28:03","modified_gmt":"2026-03-18T20:28:03","slug":"consortiums-des-rappels-importants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/publications-ordre\/consortiums-des-rappels-importants\/","title":{"rendered":"Consortiums\u2009: des rappels importants\u2009!\u00a0"},"content":{"rendered":"\n<p>D&rsquo;entr\u00e9e de jeu, les lecteurs sont invit\u00e9s \u00e0 consulter <em><a href=\"https:\/\/www.oaq.com\/devoirs-de-larchitecte\/aide-a-la-pratique\/consortium-vos-obligations-sappliquent\/#:~:text=Les%20architectes%20exer%C3%A7ant%20en%20pratique,horizon%20des%20dispositions%20%C3%A0%20respecter.\">Consortiums\u2009: vos obligations s\u2019appliquent<\/a><\/em>, &nbsp;article qui a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans <em>Esquisses <\/em>au printemps 2020 et qui rappelle certaines responsabilit\u00e9s des architectes dans un contexte de consortium. Il convient \u00e9galement de souligner que la direction du fonds d\u2019assurance de l\u2019OAQ (DFAO) et l\u2019Association des architectes en pratique priv\u00e9e du Qu\u00e9bec offrent sur leurs sites &nbsp;Web respectifs un mod\u00e8le de contrat &nbsp;de consortium.<\/p>\n\n\n\n<p>Non seulement ce gabarit offre des champs particuliers \u00e0 remplir, mais il peut \u00e9galement \u00eatre bonifi\u00e9 ou all\u00e9g\u00e9 selon les besoins. Dans un tel cas, il est recommand\u00e9 de faire appel aux services-conseils d\u2019un cabinet juridique afin de faire v\u00e9rifier le contenu de l\u2019entente, notamment si l\u2019on souhaite y int\u00e9grer un volet responsabilit\u00e9 exclusive (p.&nbsp;ex.\u2009: un bureau est responsable de la conception et l\u2019autre, de la surveil\u00adlance de chantier) ou encore rendre comp\u00adte de la multidisciplinarit\u00e9 au sein du consortium.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">S\u2019associer \u00e0 d\u2019autres disciplines<\/h2>\n\n\n\n<p>Les architectes peuvent former un consortium avec des partenaires issus d\u2019autres disciplines (ing\u00e9nierie, architecture de paysage, design d\u2019int\u00e9rieur, etc.). De tels consortiums doivent notamment pr\u00e9voir la responsabilit\u00e9 des activit\u00e9s de chaque professionnel ou professionnelle (ou groupe de professionnels, le cas \u00e9ch\u00e9ant) selon leur champ de comp\u00e9tences. Les livrables doivent \u00eatre produits de mani\u00e8re ind\u00e9pendante m\u00eame s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s dans un contexte de collaboration multidisciplinaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Si ce concept est plus limpide dans le cas de l\u2019architecture et du g\u00e9nie, il peut l\u2019\u00eatre moins dans celui du design d\u2019int\u00e9rieur ou de l\u2019architecture de paysage. M\u00eame si le contenu con\u00e7u par les membres de ces disciplines pourrait s\u2019int\u00e9grer naturellement dans les documents des architectes \u2013&nbsp;par exemple, en identifiant les consultants ou consultantes dans le cartouche des plans ou \u00e0 la page frontispice du devis&nbsp;\u2013, cette pratique doit \u00eatre \u00e9vit\u00e9e afin de clairement d\u00e9partager les responsabilit\u00e9s de chaque professionnel et professionnelle.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La limite des ententes avec les technologues en architecture<\/h2>\n\n\n\n<p>Bien qu\u2019aucune r\u00e8gle n\u2019interdise la formation d\u2019un consortium entre architectes et technologues, une telle entente ne repose sur aucune logique professionnelle, particuli\u00e8rement dans le cas d\u2019un projet relevant du champ de pratique exclusif des architectes. En effet, un contrat de consortium ne pr\u00e9voit pas de relation de subordination entre les parties, et les technologues n\u2019ont pas l\u2019autorisation d\u2019exercer de fa\u00e7on autonome dans des projets non vis\u00e9s par l\u2019article&nbsp;16.1 de la <a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/lc\/A-21\">Loi sur les architectes<\/a> (RLRQ, chapitre&nbsp;A-21) ou par le <a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/rc\/A-21,%20r.%200.1%20\/\">R\u00e8glement sur les activit\u00e9s professionnelles qui peuvent \u00eatre exerc\u00e9es par un technologue professionnel dont la comp\u00e9tence rel\u00e8ve de la technologie de l\u2019architecture<\/a> (RLRQ, chapitre&nbsp;A-21, r.01.).<\/p>\n\n\n\n<p>Dans pareil contexte, les architectes demeurent seuls responsables de l\u2019exercice de l\u2019architecture. Si un bureau d\u2019architectes souhaite obtenir l\u2019appui d\u2019un bureau de technologues pour ex\u00e9cuter un mandat (par exemple, pour augmenter le nombre de ressources disponibles), il doit plut\u00f4t \u00e9tablir un contrat de sous-traitance.<\/p>\n\n\n\n<p>Soyons tr\u00e8s clairs\u2009: ni le contrat de consortium ni celui de sous-traitance ne constituent des moyens de contourner la loi afin de permettre aux technologues d\u2019exercer dans le champ de pratique exclusif des architectes. Il ne s\u2019agit pas non plus d\u2019un m\u00e9canisme permettant aux architectes de l\u00e9gitimer la poursuite d\u2019un projet amorc\u00e9 par des technologues. \u00c0 cet effet, il est important de se rem\u00e9morer <a href=\"https:\/\/www.oaq.com\/devoirs-de-larchitecte\/aide-a-la-pratique\/lignes-directrices-sceau-signature\/\">les lignes directrices applicables<\/a> lorsque d\u2019autres personnes contribuent \u00e0 des documents que les architectes doivent signer et sceller.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le partage de responsabilit\u00e9s entre bureaux d\u2019architectes<\/h2>\n\n\n\n<p>Un contrat de consortium d\u00e9finit plusieurs modalit\u00e9s, notamment en mati\u00e8re de gestion administrative, de r\u00e9partition des honoraires et de partage des responsabilit\u00e9s. Bien que la majorit\u00e9 des consortiums soient g\u00e9n\u00e9ralement constitu\u00e9s de mani\u00e8re \u00e9quitable entre les parties (50\/50, 33\/33\/33, etc.), certains ne suivent pas cette r\u00e9partition. Dans un cas du genre, il faut savoir que, si une r\u00e9clamation est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la DFAO, cette derni\u00e8re pr\u00e9sumera par d\u00e9faut que le consortium est r\u00e9parti \u00e9galement. Si tel n\u2019est pas le cas, il appartient aux parties de transmettre leur contrat \u00e0 la DFAO afin que la responsabilit\u00e9 soit partag\u00e9e selon les termes de l\u2019entente. Il est important de rappeler que, m\u00eame si plusieurs firmes participent \u00e0 un consortium, les polices d\u2019assurance ne se cumulent pas\u2009: seule la plus \u00e9lev\u00e9e des couvertures disponibles sera applicable.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Travailler avec des firmes hors Qu\u00e9bec<\/h2>\n\n\n\n<p>Les architectes peuvent s\u2019associer avec des architectes pratiquant \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec. Dans ce cas, il est important de v\u00e9rifier que la firme est autoris\u00e9e \u00e0 exercer sur le territoire qu\u00e9b\u00e9cois. Pour ce faire, elle doit compter au moins un ou une architecte apparaissant au tableau de l\u2019Ordre (permis r\u00e9gulier, temporaire ou attestation sp\u00e9ciale) et d\u00e9tenir une police d\u2019assurance \u00e9quivalente \u00e0 celle exig\u00e9e par la DFAO. Si ces conditions ne sont pas remplies, il faut privil\u00e9gier le contrat de sous-traitance, en sachant que la firme qu\u00e9b\u00e9coise sera seule responsable des services rendus aupr\u00e8s du client ou de la cliente.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Les \u00e9l\u00e9ments abord\u00e9s dans le pr\u00e9sent article d\u00e9coulent des questions les plus fr\u00e9quemment pos\u00e9es. Si vous avez d\u2019autres interrogations concernant la mise en place d\u2019un consortium, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec l\u2019\u00e9quipe de l\u2019aide \u00e0 la pratique \u00e0 l\u2019adresse suivante\u2009: aidealapratique@oaq.com&nbsp;<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les consortiums sont courants pour les grands projets institutionnels ou lorsqu\u2019une jeune agence souhaite entreprendre un projet de plus grande envergure avec<br \/>\nle soutien d\u2019une firme mieux \u00e9tablie. Toutefois, ils ne constituent pas toujours un v\u00e9hicule adapt\u00e9 \u00e0 l\u2019exercice de la profession. Cela est particuli\u00e8rement vrai lorsque le consortium implique des organisations qui ne sont pas des bureaux d\u2019architectes ou qui ne sont pas reconnues comme tels au Qu\u00e9bec. 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