{"id":698,"date":"2025-06-16T20:22:11","date_gmt":"2025-06-17T00:22:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/publications-de-loaq\/compte-rendu-de-reunion-de-chantier-un-outil-a-ne-pas-negliger\/"},"modified":"2026-02-10T11:55:12","modified_gmt":"2026-02-10T16:55:12","slug":"compte-rendu-de-reunion-de-chantier-un-outil-a-ne-pas-negliger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oaq.com\/ressources\/publications-ordre\/compte-rendu-de-reunion-de-chantier-un-outil-a-ne-pas-negliger\/","title":{"rendered":"Compte rendu de r\u00e9union de chantier, un outil \u00e0 ne pas n\u00e9gliger"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pourquoi s\u2019en pr\u00e9occuper\u2009?<\/h2>\n\n\n\n<p>Alors que l\u2019architecte dont le r\u00f4le se limite \u00e0 la conception des plans ne sera responsable que des pertes r\u00e9sultant d\u2019un d\u00e9faut ou d\u2019une erreur dans ceux-ci<strong><sup>1<\/sup><\/strong>, on pr\u00e9sumera responsable de la perte de l\u2019ouvrage survenant dans les cinq ans de la fin des travaux<strong><sup>2<\/sup><\/strong> l\u2019architecte ayant surveill\u00e9 les travaux. Pour renverser cette pr\u00e9somption, l\u2019architecte doit d\u00e9montrer que cette perte ne r\u00e9sulte ni de ses plans &nbsp;ni d\u2019un manquement dans la direction ou la surveillance des travaux.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019un point de vue pratique, les comptes rendus facilitent la coordination entre les responsables du chantier, assurent le suivi de l\u2019avancement des travaux et conservent une trace \u00e9crite des impr\u00e9vus, des demandes de modifications ou d\u2019ajouts ou des autres d\u00e9cisions prises par les divers intervenantes et intervenants en cours &nbsp;de chantier.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les tribunaux reconnaissent d\u2019ailleurs l\u2019importance des comptes rendus de r\u00e9union, qualifiant ces \u00e9crits de v\u00e9ritables \u00ab\u2009aide-m\u00e9moires collectifs\u2009\u00bb, particuli\u00e8rement utiles lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019examiner la responsabilit\u00e9 des parties jouant un r\u00f4le dans les travaux<strong><sup>3<\/sup><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Ce que doit contenir un compte rendu<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Sp\u00e9cificit\u00e9s de la premi\u00e8re r\u00e9union<\/h3>\n\n\n\n<p>Le compte rendu de la premi\u00e8re r\u00e9union de chantier se distingue des suivants puisqu\u2019il permettra d\u2019\u00e9tablir les bases &nbsp;du chantier.<\/p>\n\n\n\n<p>Alors que les comptes rendus ult\u00e9rieurs porteront principalement sur les suivis de travaux, les changements et la gestion des impr\u00e9vus, celui de la premi\u00e8re r\u00e9union sert \u00e0 recenser les ressources humaines et mat\u00e9rielles disponibles, \u00e0 d\u00e9finir les responsabilit\u00e9s de chaque intervenant ou intervenante, \u00e0 pr\u00e9ciser les objectifs du projet et \u00e0 planifier les grandes \u00e9tapes du projet.<\/p>\n\n\n\n<p>Le premier compte rendu sert \u00e9galement \u00e0 rappeler les r\u00e8gles du chantier, notamment en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre ou de protection des lieux.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Indications introductives essentielles<\/h3>\n\n\n\n<p>Pour remplir son r\u00f4le d\u2019\u00ab\u2009aide-m\u00e9moire collectif\u2009\u00bb, le compte rendu doit contenir\u2009:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list is-style-classic\">\n<li>la liste des personnes pr\u00e9sentes ainsi que leur r\u00f4le et l\u2019entreprise qu\u2019elles repr\u00e9sentent;<\/li>\n\n\n\n<li>la liste des personnes convoqu\u00e9es mais absentes;<\/li>\n\n\n\n<li>la date et le num\u00e9ro du compte rendu afin d\u2019en faciliter la consultation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s la r\u00e9union, il est essentiel de transmettre le compte rendu \u00e0 l\u2019ensemble des personnes qui y \u00e9taient convi\u00e9es, &nbsp;y compris celles qui \u00e9taient absentes. Les personnes pr\u00e9sentes seront en mesure d\u2019attester de l\u2019exactitude du document et de signaler les erreurs \u00e9ventuelles. Quant aux personnes absentes, il est important de leur permettre de suivre les discussions et de r\u00e9agir en cas d\u2019incompr\u00e9hension de certains points ou de d\u00e9saccord sur certains d\u2019entre eux.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est aussi fortement recommand\u00e9 d\u2019inclure au compte rendu une mention pr\u00e9cisant que les destinataires disposent d\u2019un d\u00e9lai (72&nbsp;heures, par exemple) \u00e0 partir de la r\u00e9ception du document pour transmettre leurs commentaires, \u00e0 d\u00e9faut de quoi il sera pr\u00e9sum\u00e9 complet et exact. L\u2019architecte devrait conserver une preuve \u00e9crite de l\u2019envoi et, id\u00e9alement, obtenir un accus\u00e9 de r\u00e9ception.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Suivi des t\u00e2ches r\u00e9alis\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n<p>Le compte rendu doit permettre d\u2019assurer un suivi des t\u00e2ches accomplies depuis la derni\u00e8re r\u00e9union et de faire une r\u00e9trospective de celles-ci.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute particularit\u00e9 concernant les travaux r\u00e9alis\u00e9s doit \u00eatre consign\u00e9e dans le compte rendu, particuli\u00e8rement si elle requiert une ratification par le donneur d\u2019ouvrage ou l\u2019\u00e9mission d\u2019un ordre de changement par ce dernier. Il en va de m\u00eame pour toutes divergences entre les intervenantes et intervenants du projet. Il est important de bien consigner la position de chacune des personnes.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Planification des t\u00e2ches&nbsp;et des d\u00e9lais<\/h3>\n\n\n\n<p>Le compte rendu doit \u00e9galement inclure une planification claire des prochaines \u00e9tapes \u00e0 r\u00e9aliser selon l\u2019entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral. Cette planification peut \u00eatre faite sous forme de liste, et les t\u00e2ches \u00e0 venir doivent \u00eatre assign\u00e9es aux entrepreneurs ou aux professionnels et professionnelles responsables de leur r\u00e9alisation afin de pr\u00e9venir tout enjeu d\u2019imputabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Points \u00e0 surveiller<\/h3>\n\n\n\n<p>La r\u00e9union de chantier permet de discuter des probl\u00e8mes rencontr\u00e9s par les diff\u00e9rents responsables sur le chantier. Le compte rendu doit en faire \u00e9tat et indiquer les solutions adopt\u00e9es pour les r\u00e9soudre. Si certains probl\u00e8mes persistent, le compte rendu devra identifier les responsables de leur gestion ainsi que le d\u00e9lai pr\u00e9vu pour leur prise en charge.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Enregistrement de la r\u00e9union<\/h2>\n\n\n\n<p>Il est interdit pour un tiers d\u2019enregistrer une conversation \u00e0 laquelle il ne participe pas sans avoir l\u2019autorisation d\u2019au moins une des personnes pr\u00e9sentes<strong><sup>4<\/sup><\/strong>. En revanche, une personne qui participe \u00e0 la discussion peut l\u00e9gitimement l\u2019enregistrer, sa simple participation permettant de conf\u00e9rer &nbsp;\u00e0 l\u2019enregistrement toute sa l\u00e9galit\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le contexte des r\u00e9unions de chantier, une intervenante ou un intervenant pourrait l\u00e9galement les enregistrer \u00e0 l\u2019aide d\u2019un dispositif technologique, \u00e0 moins d\u2019une disposition contractuelle sp\u00e9cifique l\u2019en emp\u00eachant. Par le fait m\u00eame, un enregistrement, m\u00eame r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019insu des autres, pourra \u00eatre mis en preuve dans le cadre d\u2019un litige potentiel puisqu\u2019il s\u2019agira d\u2019une preuve l\u00e9galement obtenue.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019o\u00f9 l\u2019importance, pour l\u2019architecte, de s\u2019exprimer avec clart\u00e9 et en conformit\u00e9 avec ses obligations. Il ou elle doit veiller \u00e0 choisir ses mots avec soin afin d\u2019\u00e9viter toute d\u00e9claration pouvant \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme un aveu ou un engagement qui n\u2019est pas pr\u00e9vu.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le compte rendu peut parfois \u00eatre utilis\u00e9 afin de r\u00e9soudre de potentielles ambigu\u00eft\u00e9s, son r\u00f4le reste celui d\u2019un \u00ab\u2009aide-m\u00e9moire\u2009\u00bb. L\u2019architecte doit donc s\u2019assurer que son contenu est fid\u00e8le aux discussions qui ont eu lieu.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">En r\u00e9sum\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Le compte rendu de r\u00e9union joue donc un r\u00f4le cl\u00e9 pour assurer un suivi collectif du chantier et documenter les incidents survenus en cours de projet. Il constitue une ressource pr\u00e9cieuse pour retracer les d\u00e9cisions et les actions.<\/p>\n\n\n\n<p>Il ne remplace cependant pas les rapports de visite de l\u2019architecte, qui doivent \u00e9galement \u00eatre r\u00e9dig\u00e9s en parall\u00e8le pour attester de ses v\u00e9rifications individuelles li\u00e9es \u00e0 la conformit\u00e9 des travaux avec les plans. <\/p>\n\n\n\n<p>En combinant ces deux outils, l\u2019architecte dispose d\u2019une documentation solide pour d\u00e9montrer la rigueur de sa surveillance des travaux et limiter sa responsabilit\u00e9 en cas de litige<\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>1<\/strong> Code civil du Qu\u00e9bec, art.\u202f2121.&nbsp;<br><strong>2<\/strong> Code civil du Qu\u00e9bec, art.\u202f2118.&nbsp;<br><strong>3<\/strong> S\u0153urs de Sainte-Marcelline c. Construction Paul\u202fH. Par\u00e9 inc., 1997 CanLII 8951 (QC CS), par.\u202f50.&nbsp;<br><strong>4<\/strong> Code criminel, L.R.C.\u202f1985, c.\u202fC-46, art.\u202fn\u00b0\u202f184.2.<\/em>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Outre la conception de plans, la surveillance de chantier fait partie des responsabilit\u00e9s pouvant \u00eatre confi\u00e9es \u00e0 l\u2019architecte. En assumant ce r\u00f4le, il ou elle sera g\u00e9n\u00e9ralement responsable de tenir les r\u00e9unions de chantier et de r\u00e9diger les comptes rendus (ou proc\u00e8s-verbaux) aff\u00e9rents. 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