Qui aurait cru qu\u2019une simple publication Facebook m\u00e8nerait au d\u00e9p\u00f4t de 1156\u202fplaintes aupr\u00e8s d\u2019un ordre professionnel\u2009? C\u2019est bien ce qui s\u2019est pass\u00e9 \u00e0 la fin de 2023, quand un cardiologue qu\u00e9b\u00e9cois a donn\u00e9 son avis de mani\u00e8re violente sur le conflit isra\u00e9lo-palestinien. <\/p>\n\n\n\n
Le conseil de discipline du Coll\u00e8ge des m\u00e9decins a jug\u00e9 que ses propos n\u2019\u00e9taient pas dignes d\u2019un professionnel et l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 coupable d\u2019avoir pos\u00e9 un acte d\u00e9rogatoire \u00e0 l\u2019honneur de sa profession1<\/sup><\/strong>. <\/p>\n\n\n\n Ce n\u2019est pas un cas isol\u00e9. Ce genre de situation occupe r\u00e9guli\u00e8rement les 46\u202fdiff\u00e9rents ordres professionnels de la province\u2009: une sexologue2<\/sup><\/strong> qui fait des vid\u00e9os dans son lit, un chimiste3<\/sup><\/strong> qui propage une th\u00e9orie voulant qu\u2019un vaccin contre le t\u00e9tanos serve \u00e0 st\u00e9riliser les Africaines, une opticienne4<\/sup><\/strong> qui insulte une cliente sur la page Facebook de sa clinique\u2026 Si aucun dossier du genre n\u2019a \u00e9t\u00e9 judiciaris\u00e9 \u00e0 l\u2019Ordre des architectes du Qu\u00e9bec, le bureau de la syndique a n\u00e9anmoins d\u00fb faire face aux comportements probl\u00e9matiques d\u2019architectes sur les r\u00e9seaux sociaux. Si bien qu\u2019il a fait appel \u00e0 Me<\/sup> Marie-Claude Sarrazin, avocate associ\u00e9e chez Sarrazin+Plourde, pour obtenir un avis juridique sur le sujet. <\/p>\n\n\n\n Cette question est encadr\u00e9e \u00e0 la fois par le Code des professions, qui concerne les membres de tous les ordres de la province, et par le code de d\u00e9ontologie de chaque profession. Comment ces documents de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9partagent-ils les propos \u00e9mis \u00e0 titre de citoyen ou de citoyenne et ceux prononc\u00e9s en tant que membre d\u2019un ordre\u2009? Ils ne le font tout simplement pas, la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9tant qu\u2019il n\u2019y a pas de diff\u00e9rence entre les deux. \u00ab\u2009Quand on est un professionnel, on est un professionnel tout le temps, indique Me<\/sup> Sarrazin. Je n\u2019ai pas vu de cas concernant les r\u00e9seaux sociaux o\u00f9 on a rejet\u00e9 une plainte disciplinaire sous pr\u00e9texte que la personne a \u00e9mis les commentaires dans sa sph\u00e8re priv\u00e9e.\u2009\u00bb <\/p>\n\n\n\n Bien s\u00fbr, la libert\u00e9 d\u2019expression des professionnels et des professionnelles est importante pour la soci\u00e9t\u00e9. Par exemple, un groupe de m\u00e9decins a diffus\u00e9 sur YouTube, en 2011, une visite de sa salle d\u2019urgence pour d\u00e9noncer sa d\u00e9su\u00e9tude. Peu de temps apr\u00e8s la publication de la vid\u00e9o, le ministre de la Sant\u00e9 de l\u2019\u00e9poque annon\u00e7ait un investissement pour l\u2019agrandissement de l\u2019urgence en question. \u00ab\u2009Chaque professionnel dispose de la m\u00eame libert\u00e9 d\u2019expression que tout citoyen, prot\u00e9g\u00e9 par la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s, souligne Me <\/sup>Marie-Claude Sarrazin. Par contre, comme tout droit et toute libert\u00e9, elle peut \u00eatre restreinte; c\u2019est une limite raisonnable dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique. On demande aux conseils de discipline de proc\u00e9der \u00e0 la balance entre la libert\u00e9 d\u2019expression et les valeurs que prot\u00e8gent les codes de d\u00e9ontologie et des professions\u2009\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019honneur et la dignit\u00e9 de la profession. <\/p>\n\n\n\n Ces deux derniers concepts peuvent sembler flous dans le texte des diff\u00e9rents codes. C\u2019est voulu\u2009! Pour que les codes passent bien l\u2019\u00e9preuve du temps, ils visent \u00e0 englober le plus de situations possible au fil de l\u2019\u00e9volution de la soci\u00e9t\u00e9. Ainsi, les membres d\u2019un ordre doivent surveiller leur propos sur tous les supports, de la bonne vieille lettre (un avocat a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour une missive injurieuse envoy\u00e9e \u00e0 un juge5<\/sup><\/strong>) aux paroles prononc\u00e9es en cour, en passant par les m\u00e9dias traditionnels et les r\u00e9seaux sociaux. <\/p>\n\n\n\n C\u2019est justement un cas de propos accusateurs et sarcastiques tenus en cour qui a fait \u00e9cole au Canada et qui guide d\u00e9sormais les conseils de discipline. Au d\u00e9but des ann\u00e9es\u202f2000, l\u2019avocat Joseph Peter Paul Groia assurait la d\u00e9fense d\u2019un client quand il a tenu des propos v\u00e9h\u00e9ments contre la partie adverse. C\u2019est qu\u2019il croyait, \u00e0 tort, qu\u2019elle ne remplissait pas ses obligations. Me<\/sup> Groia a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 reconnu coupable d\u2019un manquement professionnel, un jugement qui s\u2019accompagnait d\u2019une suspension de deux mois et d\u2019un versement de 247\u202f000\u2009$ en frais judiciaires. La Cour supr\u00eame du Canada a toutefois infirm\u00e9 la d\u00e9cision en 20186<\/sup><\/strong>. <\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9pisode a donn\u00e9 naissance au test Groia, qui comprend cinq questions. Nul besoin de cocher les cinq cases pour conclure \u00e0 une atteinte \u00e0 l\u2019honneur de la profession. Le but est de fournir diff\u00e9rentes pistes pour analyser un cas. <\/p>\n\n\n\n Les cons\u00e9quences d\u2019un verdict de culpabilit\u00e9 vont de la r\u00e9primande \u00e0 la r\u00e9vocation permanente du permis de pratique, en plus des amendes. Rien qui fasse envie\u2009! <\/p>\n\n\n\n Pour \u00e9viter ces probl\u00e8mes, le milieu professionnel dispose d\u2019un outil simple, indique Francis Jette, consultant et formateur en marketing num\u00e9rique et m\u00e9dias sociaux. \u00ab\u2009On n\u2019a qu\u2019\u00e0 se demander si on tiendrait les m\u00eames propos en entrevue, aujourd\u2019hui m\u00eame, au t\u00e9l\u00e9journal, \u00e0 heure de grande \u00e9coute. C\u2019est un bon test \u00e0 faire avant de cliquer sur Publier\u2009!\u2009\u00bb Et quand un nouveau sujet nous interpelle trop fortement, le consultant recommande de mettre le t\u00e9l\u00e9phone de c\u00f4t\u00e9 et d\u2019aller passer du temps en famille ou de faire du sport avant d\u2019agir. \u00ab\u2009On peut aussi faire relire notre publication par une personne de confiance.\u2009\u00bb <\/p>\n\n\n\n Francis Jette invite les architectes \u00e0 soigner leurs propos non seulement sur les r\u00e9seaux sociaux, mais \u00e9galement partout dans l\u2019espace num\u00e9rique. \u00ab\u2009Il n\u2019y a rien qui soit vraiment priv\u00e9 en ligne. M\u00eame en messagerie priv\u00e9e\u2009: \u00e7a prend un centi\u00e8me de seconde \u00e0 notre interlocuteur pour faire une capture d\u2019\u00e9cran. Et Internet n\u2019oublie jamais\u2009: m\u00eame si on supprime un message, les gens font des sauvegardes et \u00e7a peut ressortir.\u2009\u00bb <\/p>\n\n\n\n Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire pour autant de d\u00e9laisser les r\u00e9seaux sociaux. \u00ab\u2009Ils ont le pouvoir de faire rayonner la profession, rappelle Francis Jette. C\u2019est un bon outil non seulement pour faire la promotion de nos services, mais aussi pour faire avancer les choses, pour sensibiliser. C\u2019est une des grandes forces des m\u00e9dias sociaux\u2009: ils peuvent apporter un vent de changement, de la mobilisation.\u2009\u00bb Pour qui sait leur faire honneur\u2009! <\/p>\n\n\n\n Les cinq questions du test Groia<\/strong> 1<\/strong> M\u00e9decins (Ordre professionnel des) c. Sabbah, 2024 QCCDMD 5. <\/sup><\/p>\n\n\n\n 2<\/strong> Sexologues (Ordre professionnel des) c. Houle Gauthier, 2023 QCCDSEXO 1. <\/sup><\/p>\n\n\n\n 3<\/strong> Chimistes (Ordre professionnel des) c. Linard, 2024 QCCDCHIM 1. <\/sup><\/p>\n\n\n\n 4<\/strong> Opticiens d\u2019ordonnances (Ordre professionnel des) c. Michaud, 2019 CanLII 142843 (QC CDOOOQ). <\/sup><\/p>\n\n\n\n 5<\/strong> Dor\u00e9 c. Barreau du Qu\u00e9bec, 2012 CSC 12. <\/sup><\/p>\n\n\n\n 7<\/strong> \u00a0M\u00e9decins (Ordre professionnel des) \u00a0c. Mailloux, 2009 CanLII 46763 (QC CDCM).\u00a0<\/sup><\/p>\n\n\n\n 8<\/strong> Comptables professionnels agr\u00e9\u00e9s (Ordre des) c. Pilon, 2020 QCCDCPA 40. <\/sup><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les r\u00e9seaux sociaux constituent une tribune incroyable pour exprimer ses opinions en un clic. 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Le cas qui a fait \u00e9cole<\/strong> <\/h2>\n\n\n\n
R\u00e9fl\u00e9chir avant de s\u2019exprimer<\/strong> <\/h2>\n\n\n\n
1.\u00a0Les propos ont-ils \u00e9t\u00e9 formul\u00e9s de bonne foi ou sont-ils fond\u00e9s sur des motifs raisonnables\u2009?<\/strong> \u00ab\u2009Il ne suffit pas d\u2019affirmer qu\u2019on n\u2019\u00e9tait pas de mauvaise foi pour pouvoir dire n\u2019importe quoi, pr\u00e9vient Me<\/sup> Sarrazin. Souvent, \u00a0
le conseil de discipline va se demander sur quoi reposent les propos tenus. Est-ce qu\u2019il \u00a0y avait une source fiable\u2009? Est-ce que le propos s\u2019appuie sur les r\u00e8gles de l\u2019art de la profession\u2009?\u2009\u00bb C\u2019est sur ce point que Me <\/sup>Groia a \u00e9t\u00e9 blanchi; il a fait une erreur de droit au sujet du r\u00f4le de la partie adverse, et c\u2019est pour cette raison qu\u2019il tenait des propos accusateurs, de bonne foi.\u00a0\u00a0
2. Les propos sont-ils ceux que la population est en droit d\u2019attendre d\u2019un professionnel ou d\u2019une professionnelle\u2009?<\/strong> Par exemple, pour le cas \u00a0du Doc Mailloux, qui a tenu des propos racistes \u00e0 Tout le monde en parle<\/em> en 2005, il est \u00e9vident que la r\u00e9ponse est non7<\/sup><\/strong>. De la m\u00eame fa\u00e7on, on ne s\u2019attendrait pas \u00e0 ce qu\u2019un ou une architecte dise que toute l\u2019industrie de la construction est corrompue sans baser son propos sur des donn\u00e9es factuelles.\u00a0
3. Les propos en cause sont-ils susceptibles d\u2019amoindrir la confiance du public envers la profession\u2009?<\/strong> C\u2019est un \u00e9l\u00e9ment qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 dans une cause8<\/sup><\/strong> de 2020 concernant un comptable professionnel agr\u00e9\u00e9 qui, pendant la pand\u00e9mie de COVID-19, partageait des vid\u00e9os complotistes sur sa page Facebook professionnelle. \u00ab\u2009On d\u00e9termine si ce sont des propos accept\u00e9s ou d\u00e9cri\u00e9s par la population, explique \u00a0Me<\/sup> Sarrazin, qui a jou\u00e9 un r\u00f4le dans cette cause. Souvent, on va mettre en preuve les commentaires des gens sur les r\u00e9seaux sociaux, sous les propos en cause. \u201cPourquoi dis-tu \u00e7a\u2009? Comme comptable, tu ne devrais pas dire \u00e7a.\u201d\u2009\u00bb Bref, l\u2019image de la profession est ternie.\u00a0
4.<\/strong> De quelle mani\u00e8re et \u00e0 quelle fr\u00e9quence les propos ont-ils \u00e9t\u00e9 formul\u00e9s\u2009? <\/strong>Les d\u00e9clarations \u00e9taient-elles r\u00e9p\u00e9titives\u2009? Le langage \u00e9tait-il soutenu ou grossier\u2009? \u00ab\u2009Le contexte permet de mesurer le caract\u00e8re volontaire des propos tenus, si c\u2019\u00e9tait une erreur de parcours ou pas, pr\u00e9cise Me<\/sup> Marie-Claude Sarrazin. Pour une personne qui a enregistr\u00e9 une vid\u00e9o d\u2019elle-m\u00eame et qui l\u2019a publi\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux, c\u2019est clairement volontaire. Elle avait des chances de se reprendre\u2009\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019annuler le projet de publication.\u00a0\u00a0
5. Quelle a \u00e9t\u00e9 la r\u00e9action du public\u2009?<\/strong> Le conseil de discipline prendra en consid\u00e9ration le nombre de vues et les r\u00e9actions sur les r\u00e9seaux sociaux. Le nombre \u00e9lev\u00e9 de plaintes a ainsi pes\u00e9 dans la balance pour le cardiologue qui a tenu des propos violents au sujet du conflit isra\u00e9lo-palestinien.\u00a0<\/p>\n\n\n\n6<\/strong> Groia c. Barreau du Haut-Canada, 2018 CSC 27. <\/sup><\/code><\/p>\n\n\n\n