Assurance responsabilité professionnelle

Hôtel Marriott de l'aéroport Montréal-Trudeau
Photo: Jean-Guy Lambert

Les architectes sont couverts par une assurance responsabilité professionnelle. Cette garantie est fournie par le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de l'Ordre des architectes du Québec (dit « Fonds des architectes »). Les architectes qui offrent leurs services au public doivent obligatoirement souscrire au Fonds des architectes. Un architecte peut être exempté de cette obligation si sa responsabilité professionnelle est assumée par son employeur. Pour plus d’information sur l’obligation de souscrire au Fonds des architectes ou sur les possibilités d’exemption, veuillez consulter la page Assurance responsabilité et statut d’emploi.

La police d’assurance du Fonds des architectes accorde une garantie couvrant les réclamations visant l’octroi de dommages compensatoires à la suite d’une faute commise dans le cadre de l’offre de services professionnels. Les limites de garantie applicables sont celles qui prévalaient lors de la présentation de la réclamation.

Pour plus d’information sur la police d’assurance responsabilité professionnelle, les limites ou les exclusions, veuillez consulter le site du Fonds des architectes.