Audiences à venir

4 avril 2017

No de dossier 
Nom de l'intimé

03-15-0162

M. Guglielmo d'onofrio, architecte

Nature de la plainte et article du Code

Audition sur sanction

4 chefs

- Articles 27, 29 du Code de déontologie des architectes

- Article 59 (2) du Code de déontologie des architectes.

- Articles 114 et 122 du Code des professions du Québec.

Nom du plaignant

M. Pierre Collette, syndic

Nom du président et des membres du Conseil de discipline    

Me Guy Giguère, président

M. Jean-Charles Martineau, architecte

M. Jacques Parenteau, architecte

Procureurs des parties

P: Me Manon Lavoie

I: Me François Corbeil

Date

4 avril 2017

Heure

9 h 30

Lieu

Cour fédérale sise au 30, rue McGill, Montréal

Greffière : Maître Sylvie Lavallée

Sténographe : Monsieur Jean Larose