Audiences à venir

18 juillet 2018

 

No de dossier 
Nom de l'intimé

 

03-18-0182

M. Michel Dallaire, architecte

Nature de la plainte et article du Code

Audition sur culpabilité  

Nature de la plainte : 1 chef  

• Avoir produit un document de sa firme d'architectes comprenant un plan et des photos de maquette de projets auxquels il n'a pas participé, contrevenant à l'article 60.2 du Code des professions et aux articles 14, 15 et 65 du Code de déontologie des architectes ou, à l'article 59.2 du Code des professions

Nom du plaignant et procureur

M. Gilles Beauchamp, syndic ad hoc
Me Manon Lavoie, avocate

Membres du Conseil de discipline

Me Isabelle Dubuc, présidente
Mme Marina Gusti, architecte
M. Réjean Martineau, architecte

Procureur de l’intimé

Me Frédéric Côté, avocat

Date

18 juillet 2018

Heure

Lieu

9 h 30

500 boul. René-Lévesque Ouest, 18e étage, salle 18.113, Montréal, (Québec) H2Z 1W7.


Me Nicole Bouchard, avocate, secrétaire du Conseil de discipline