Audiences à venir

4, 7 et 8 mai 2018

No de dossier 
Nom de l'intimé

03-17-0174

M. Johny Vincent, architecte

Nature de la plainte et article du Code

Audition sur culpabilité  

Nature de la plainte : 11 chefs  

• Représentation fausses, trompeuses ou incomplètes

• Manquement au devoir d’intégrité

(Art. 60.2 du Code des professions et 14, 15, 65 et 68 du Code de déontologie des architectes du Québec)

Nom du plaignant et procureur

M. Pierre Collette, syndic
Me Manon Lavoie, avocate

Membres du Conseil de discipline

Me Georges Ledoux, président
M. Jean-Claude Zérounian, architecte
M. Jacques Parenteau, architecte

Procureur de l’intimé

Me Alexis Paquette-Trudeau, avocat

Date

4, 7 et 8 mai 2018

Heure

9 h 30

500 boul. René-Lévesque Ouest, 18e étage, salle 18.114, Montréal, (Québec) H2Z 1W7.

Visioconférence, 4 mai 2018 AM, salle 18.116 


Me Nicole Bouchard, avocate, secrétaire du Conseil de discipline


 

 

14 mai 2018


No de dossier 
Nom de l'intimé

03-17-0180

M. Jacques Sauvé, architecte

Nature de la plainte et article du Code

Audition sur culpabilité

Nature de la plainte :

26 chefs

• Avoir omis de souscrire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle, (chef 1 / art. 2 du Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle)

• Infraction à la tenue de dossier (chefs 2, 3 / art, 2.01 a) et 2.01 b) du Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux)

• Infraction relative à l’utilisation du sceau sans autorisation (chef 4 / art. 34 du Code de déontologie)

• Infraction relative aux ententes concernant les services professionnelles (chefs 5, 8, 11, 14, 17, 20 / art. 40 du Code de déontologie)

• Infraction relative à l’utilisation du sceau et signature de l’architecte (chefs 6, 9, 12, 15, 18, 21, 23, 25 / art. 29 du Code de déontologie des architectes)

• Participation ou contribution à l’exercice illégal (chefs 7, 10, 13, 16, 19, 22, 24, 26 / art. 59°2 Code de déontologie des architectes)

• Avoir commis des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité

Nom du plaignant et procureur

M. Pierre Colette, syndic
Me Sylvain Généreux, avocat

Membres du Conseil de discipline    

Me Chantal Perreault, présidente
Mme Marina Gusti, architecte
M. Réjean Martineau, architecte

Procureur de l’intimé

 

Date

14 mai 2018

Heure

9 h 30

Lieu500 boul. René-Lévesque Ouest, 18e étage, salle 18.113, Montréal, (Québec) H2Z 1W7

Me Nicole Bouchard, avocate, secrétaire du Conseil de discipline