Audiences à venir

7 mars 2017

No de dossier 
Nom de l'intimé

03-16-0168

Réal Thivierge

Nature de la plainte et article du Code

Audition sur sanction

Nature de la plainte :

5 chefs

- Article 187.11 du Code des professions ou article 59.2 du Code des professions du Québec;

-  Articles 3, 4, 7 et 9 du Règlement sur l’exercice de la profession d’architecte en société ou article 59.2 du Code des professions du Québec;

- Article 187.11 du Code des professions;

- Article 114 du Code de professions ou à l’article 59.2 du Code des professions 

- Article 65 du code de déontologie des architectes ou article 59.2 du Code des professions.

Nom du plaignant

Procureur

M. Pierre Collette, syndic

Me Vincent Généreux-de Guise

Membres du Conseil de discipline    

Me Guy Giguère, président

M. Michel Roy, architecte

M. Jacques Parenteau, architecte

Procureur de l’intimé

Me Richard Thivierge

Date

7 mars 2017

Heure

9 h 30

Lieu

Cour fédérale sise au 30, rue McGill, Montréal

Me Nicole Bouchard, avocate

Secrétaire du Conseil de discipline

 

 

4 avril 2017

No de dossier 
Nom de l'intimé

03-15-0162

M. Guglielmo d'onofrio, architecte

Nature de la plainte et article du Code

Audition sur sanction

4 chefs

- Articles 27, 29 du Code de déontologie des architectes

- Article 59 (2) du Code de déontologie des architectes.

- Articles 114 et 122 du Code des professions du Québec.

Nom du plaignant

M. Pierre Collette, syndic

Nom du président et des membres du Conseil de discipline    

Me Guy Giguère, président

M. Jean-Charles Martineau, architecte

M. Jacques Parenteau, architecte

Procureurs des parties

P: Me Manon Lavoie

I: Me François Corbeil

Date

4 avril 2017

Heure

9 h 30

Lieu

Cour fédérale sise au 30, rue McGill, Montréal

Greffière : Maître Sylvie Lavallée

Sténographe : Monsieur Jean Larose