Audiences à venir

25 juillet 2017

No de dossier 
Nom de l'intimé

03-16-0170

M. Benoit Lessard, architecte

Nature de la plainte et article du Code

Nature de la plainte :

3 chefs

– Avoir omis de répondre aux lettres du Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 61 du Code de déontologie des architectes ou à l’article 59.2 du Code des professions.

– Avoir omis de  respecter ses engagements pris auprès du Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec, contrevenant ainsi à l’article 59.2 du Code des professions.

– Avoir omis de répondre à la lettre et aux courriels du plaignant, contrevenant ainsi à l’article 61 du Code de déontologie des architectes ou à l’article 59.2 du Code des professions.

Nom du plaignant

M. Pierre Collette, syndic

Me Sylvain Généreux, avocat

Nom du président et des membres du Conseil de discipline    

Me Lyne Lavergne, présidente

Mme Marina Gusti, architecte

M. Jacques Delorme, architecte

Procureur de l’intimé

Me Maxime-Arnaud Keable

Date

25 juillet 2017

Heure

9 h 30

Lieu500 boul. René-Lévesque Ouest, 18e étage, à Montréal, (Québec) H2Z 1W7, salle 18.114

Me Nicole Bouchard, avocate

Secrétaire du Conseil de discipline