Conciliation et arbitrage

Bibliothèque de Charlesbourg, Croft Pelletier architectes
Photo: Benoît Lafrance

Lorsqu’une mésentente survient au sujet d’un compte d’honoraires, le client peut demander une conciliation. Cette procédure est administrée par l’Ordre. Pour aller plus loin, consultez le Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage.

La demande de conciliation doit être transmise par écrit au secrétaire de l’Ordre au moyen du formulaire approprié dans les délais impartis. Sur réception de la demande, un conciliateur est nommé et chargé d’entendre les parties afin de favoriser entre elles la conclusion d’une entente à l’amiable.

Dans le cas où la conciliation se révèle infructueuse, il est possible de formuler une demande d’arbitrage. Pour ce faire, on doit transmettre le formulaire de demande d’arbitrage de compte dans les délais impartis. Les frais d'arbitrage seront déterminés par le Conseil d'arbitrage.