Pratique illégale

Vitrines habitées, Daoust Lestage architectes Photo: Marc Cramer

Dans sa fonction de protection du public, l’Ordre doit veiller à ce que toute personne exerçant la profession d’architecte au Québec fasse partie de ses membres.

Pour lutter contre la pratique illégale, un enquêteur procède à des enquêtes sur le territoire du Québec. Au besoin, il entame – au nom de l’Ordre – des procédures judiciaires. Ces poursuites pénales ont lieu devant la Cour du Québec et concernent donc toute personne qui n’est pas architecte et qui usurpe ce titre ou qui pose un acte que seuls les architectes sont autorisés à poser. Cette personne est passible d’une amende si elle est reconnue avoir contrevenu aux dispositions du Code des professions et de la Loi sur les architectes.

L’enquêteur en pratique illégale de l’Ordre a aussi la mission de sensibiliser le public au respect de la Loi sur les architectes. Il élabore des programmes de prévention à cet effet.

Si vous croyez avoir été témoin d’une utilisation frauduleuse du titre d’architecte, informez-en l’Ordre sans délai en remplissant le formulaire de signalement d'irrégularité.