La police complémentaire de la direction du fonds d’assurance, bien que souscrite par un grand nombre d’architectes, est souvent méconnue. Cette police d’assurance est essentielle pour protéger les architectes et leur clientèle. La comprendre peut éviter bien des surprises désagréables.
En étudiant attentivement les conditions, les limites de couverture et les exclusions de la police complémentaire, les architectes peuvent mieux appréhender leur responsabilité et anticiper les situations risquées. Voici un aperçu de ce qu’il faut savoir.
Qu’est-ce que la police d’assurance complémentaire ?
Les membres de l’OAQ exerçant en pratique privée sont tenus de souscrire cette assurance complémentaire auprès de la direction du fonds d’assurance. Essentiellement, il s’agit d’une assurance de première ligne visant à couvrir les réclamations pour des dommages découlant de fautes commises dans le cadre des services professionnels. Elle garantit le remboursement des sommes dues à des tiers jusqu’à concurrence des limites spécifiées.
À cet effet, la police complémentaire précise ce qui suit :
Chapitre II – Nature et étendue de la garantie
[…] nous nous engageons à payer pour votre compte, jusqu’à concurrence des limites inscrites aux CONDITIONS PARTICULIÈRES, les sommes que vous pourriez être tenu de verser à des tiers en raison de Dommages découlant d’une faute commise dans le cadre des Services professionnels.
Cette assurance est dite de première ligne, car en plus de la garantie précédemment mentionnée, la direction du fonds d’assurance doit également assumer la défense des architectes dans le cadre des réclamations qui leur sont présentées. Notons que les assureurs excédentaires, c’est-à-dire ceux qui interviennent quand les limites de l’assurance de première ligne sont épuisées, n’ont pas cette obligation.
Il est primordial de souligner que cette couverture s’applique uniquement dans le cadre de contrats de services professionnels conclus avec des tiers. Par exemple, un architecte concevant un immeuble pour son usage personnel n’agirait pas dans le cadre des services professionnels. Il ne bénéficierait d’aucune couverture à cet égard. De même, si ce bâtiment était ensuite vendu à une tierce personne et que cette personne réclamait des dommages pour un défaut de conception, aucune couverture ne serait offerte. Les sommes réclamées feraient alors l’objet d’une exclusion (« Exclusion relative aux dommages causés à un bien dont l’architecte est ou a été propriétaire, seul ou avec d’autres »).
La définition des services professionnels
Bien que la notion de services professionnels vous soit familière, il est important de comprendre ce qu’elle signifie dans le contexte de la police complémentaire puisqu’elle en délimite le cadre. De plus, elle est intimement liée à la capacité de l’Ordre d’offrir de l’assurance à ses membres. La police complémentaire la définit comme suit :
1.15. Services professionnels
Tous les services qui ont été rendus ou qui auraient dû l’être à des tiers par l’Assuré, directement ou indirectement sous sa direction, dans le seul exercice de la profession d’architecte, en tant que membre en règle de l’Ordre des architectes du Québec et pendant qu’il n’était pas exempté de l’obligation de souscrire au Fonds et qu’il était dûment autorisé par l’Ordre des architectes du Québec à exercer sa profession.
Concrètement, les services professionnels impliquent la conception, la planification, la supervision et la coordination de projets architecturaux. Pour être couverts, ils doivent être intimement liés à l’exercice de la profession d’architecte.
Il est important de mentionner que certains actes posés par les architectes ne relèvent pas de cette définition. C’est le cas, par exemple, de la conception et de la vente de mobilier. Bien que ces aspects contribuent à l’environnement bâti, ils sont distincts du mandat professionnel d’architecture.
Il faut aussi noter que la police complémentaire accorde une garantie à l’architecte même lorsque sa responsabilité est mise en cause en raison de la faute commise par un ingénieur dont il ou elle a retenu les services. Cette exception suppose cependant que le contrat intervenu entre l’architecte et l’ingénieur s’inscrit dans le cadre général d’un contrat de services professionnels relevant de l’architecture.
Lisez bien votre police !
Prenez le temps de vous familiariser avec la nature et les limites de votre police d’assurance complémentaire afin d’exercer la profession en toute connaissance de cause. Bien comprendre les conditions de cette assurance est un gage de sérénité et de professionnalisme pour quiconque participe à un projet architectural au Québec.
Pour toute question, communiquez avec l’équipe de la direction du fonds d’assurance de l’OAQ.