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Actualités
- Abrogation du « décret » et publication du Guide des services d’architecture
- Bienvenue dans Espace ressources
- Mise à jour du Guide sur l’accessibilité des bâtiments de la RBQ
- Nouveau Code de construction
- Nouveau règlement : paiements rapides et règlement des différends
- Publication des codes modèles nationaux 2025
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FAQ
- Combien de bureaux peut-on détenir en tant qu’architecte ?
- Comment doit-on déterminer son nombre d’années d’expérience en tant qu’architecte ?
- Comment doit-on signer et/ou sceller les documents qui doivent l’être ?
- Comment évaluer les honoraires professionnels ?
- Comment faire la promotion d’un projet réalisé en consortium ?
- Comment savoir quel code était en vigueur à une date précise?
- Devrais-je produire des plans « tel que construit » (TQC) ?
- Doit-on aviser son ou sa collègue lorsqu’on reprend un dossier?
- Est-ce l’architecte peut demander une avance d’honoraire à son client ?
- Est-ce l’architecte peut s’attribuer le titre d’expert, d’experte ou de spécialiste ?
- Est-ce obligatoire d’avoir une carte de compétence pour circuler sur un chantier ?
- Est-ce qu’un bureau d’architectes peut être sous-traitant d’un bureau d’ingénierie?
- Est-ce qu’un bureau d’architectes peut être sous-traitant d’un bureau de technologues ou de designers?
- Est-ce qu’un bureau d’architectes peut être sous-traitant d’un entrepreneur général?
- Est-ce que l’architecte doit fournir des estimations des coûts de la construction?
- Est-ce que l’architecte doit répondre aux différentes questions en cours de chantier en l’absence de mandat de surveillance de chantier?
- Est-ce que l’architecte doit transmettre les plans et devis d’un projet au syndicat de copropriété qui en est désormais responsable?
- Est-ce que l’architecte peut accepter un cadeau, une ristourne ou une commission de la part d’un fournisseur ?
- Est-ce que l’architecte peut agir comme entrepreneur général ?
- Est-ce que l’architecte peut attester de l’avancement des travaux aux plans et devis sans en avoir assuré la surveillance?
- Est-ce que l’architecte peut attester de la conformité des travaux aux plans et devis sans en avoir assuré la surveillance?
- Est-ce que l’architecte peut détruire des documents à la demande de son client?
- Est-ce que l’architecte peut effectuer des activités découlant du génie ?
- Est-ce que l’architecte peut émettre le certificat de paiement si l’entrepreneur général n’a pas remis les quittances requises au client?
- Est-ce que l’architecte peut être à l’emploi d’une firme d’ingénierie ou d’un entrepreneur général?
- Est-ce que l’architecte peut être à l’emploi d’une firme de technologues ou de designers?
- Est-ce que l’architecte peut limiter le montant pouvant lui être réclamé en dommages en cas de réclamation par un client ?
- Est-ce que l’architecte peut réaliser les plans et devis de sa résidence personnelle ?
- Est-ce que l’architecte peut refuser de remettre les plans à son client parce que celui-ci n’a pas payé les honoraires professionnels ?
- Est-ce que l’architecte peut refuser un mandat qui comporte trop de risques?
- Est-ce que l’architecte peut résilier son contrat avec le client?
- Est-ce que l’architecte peut retenir les services d’un ingénieur ou une ingénieure?
- Est-ce que l’architecte peut siéger à un conseil d’administration d’un organisme?
- Est-ce que l’architecte peut surveiller des travaux dont la conception a été effectuée par un ou une autre architecte?
- Est-ce que les dossiers et les archives de l’architecte peuvent être 100 % numériques ?
- Est-il obligatoire de produire des plans et des devis (ou tout autre document) en français?
- Est-il obligatoire pour les architectes de fournir leurs documents natifs (DWG, RVT, DOC, etc.) à leurs clients?
- Est-il obligatoire pour les architectes de produire des plans de sécurité incendie?
- Est-il permis aux non-architectes d’effectuer la surveillance de chantier ?
- Existe-t-il une durée de validité pour des documents de construction?
- L’analyse de la règlementation applicable doit-elle apparaître aux documents émis pour construction ?
- Le client (ou l’entrepreneur) commence les travaux sans permis. Que faire?
- Le fait d’exercer en société limite-t-il la responsabilité professionnelle des architectes ?
- Où devraient être apposés le sceau et la signature sur un devis ?
- Pendant combien de temps une firme doit-elle conserver un dossier terminé ?
- Peut-on facturer des services supplémentaires à son client?
- Peut-on imprimer un document signé/scellé numériquement et l’utiliser comme un original ?
- Peut-on tenir l’architecte responsable des écarts entre son estimation des coûts de construction et la soumission retenue?
- Pourquoi est-il important que l’architecte documente ses communications avec le client?
- Pourquoi est-il requis pour l’architecte de conserver une copie des dessins d’atelier?
- Pourquoi est-il requis pour l’architecte de souscrire une assurance?
- Qu’est-ce que le rôle de l’architecte agissant à titre d’expert ou experte dans un dossier?
- Quand est-il requis pour l’architecte de s’inscrire au registre des lobbyistes ?
- Que doit faire l’architecte lorsqu’un appel d’offres public comporte des clauses contractuelles défavorables ou non assurables?
- Que doit-on retrouver dans un contrat entre l’architecte et le client?
- Que faire en cas de mésentente à propos des honoraires professionnels de l’architecte?
- Que faire lorsqu’il y a découverte de matières dangereuses?
- Que faire lorsqu’on découvre de l’amiante dans un projet?
- Quel est le délai de prescription pour intenter un recours auprès des personnes responsables d’un projet de construction ?
- Quelle distinction faire entre « associé » ou « associée » et « actionnaire » ?
- Quelle est la différence entre l’accessibilité (conception sans obstacle) et le design universel?
- Quelles annotations doivent apparaître sur tout document préparé par l’architecte?
- Quelles distinctions faire entre l’achèvement substantiel, la fin des travaux et la prise de possession anticipée?
- Quelles sont les distinctions entre le rapport de visite et le compte-rendu de réunion de chantier?
- Quelles sont les exigences en matière de confidentialité pour les architectes ?
- Quelles sont les limites de couverture de l’assurance responsabilité professionnelle?
- Quelles sont les obligations de l’architecte en lien avec les plateformes de collaboration ?
- Quelles sont les responsabilités de l’architecte agissant comme cessionnaire ?
- Quels documents doivent être signés et/ou scellés ?
- Quels formulaires d’administration de chantier doivent être utilisés par l’architecte?
- Qui doit signer et/ou sceller les documents qui doivent l’être ?
- Sans mandat de surveillance des travaux, est-ce que l’architecte peut se présenter au chantier?
- Une offre de services peut-elle servir de contrat architecte-client?
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