Article paru dans le bulletin Élévation du 26 juin 2024 et mis à jour le 30 avril 2025
Dans le cadre d’un projet, l’architecte qui prend connaissance d’éléments non conformes représentant un danger de blessures graves pour des tiers doit en informer son client ou sa cliente. Si son client ou sa cliente refuse d’effectuer les modifications requises, l’architecte peut être relevé du secret professionnel afin d’aviser les personnes exposées au danger de façon confidentielle.
Le cas échéant, l’architecte a également le droit d’informer les représentants ou représentantes des personnes en danger ainsi que les personnes susceptibles de leur porter secours. L’architecte peut donc communiquer avec la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), un ministère, un organisme public ou parapublic ou l’administration d’une ville pour dénoncer des non-conformités. Dans cette éventualité, il est impératif que l’architecte consigne au dossier du client ou de la cliente les renseignements prescrits à l’article 47 du Code de déontologie :
- l’identité de la personne ou du groupe de personnes exposées au danger ;
- l’identité de la personne qui l’a incité à communiquer le renseignement ;
- les motifs au soutien de la décision de communiquer le renseignement ;
- l’identité de la personne à qui le renseignement a été communiqué ;
- la date et l’heure de la communication ;
- le mode de communication utilisé ;
- le contenu de la communication.
De plus, l’architecte doit transmettre un avis à la syndique de l’Ordre dans les cinq jours suivant cette communication ([email protected]). Pour plus de détails, consultez l’article « Secret professionnel : quatre principes à appliquer ».