Vous rêvez de bonifier l’offre de votre firme d’architectes en proposant plusieurs activités connexes sous le même toit ? Assurez-vous de faire les choses dans les règles avant d’instaurer la multidisciplinarité.
Qu’est-ce qu’une firme multidisciplinaire ?
Une firme d’architectes multidisciplinaire se spécialise dans la conception, la planification et la réalisation de projets architecturaux en intégrant plusieurs disciplines liées à l’architecture et à la construction. Elle se distingue des firmes d’architectes traditionnelles qui se concentrent principalement sur la conception de bâtiments. Ses principales caractéristiques sont :
- un regroupement de disciplines La firme multidisciplinaire rassemble des personnes, professionnelles ou non, issues de différentes disciplines telles que l’architecture, la construction, l’ingénierie, l’urbanisme, le design, l’écologie, etc. Elle peut s’engager dans une variété de mandats allant au-delà de la conception de bâtiments, tels que des projets de design urbain, d’architecture de paysage, de design d’intérieur, de signalétique, etc.
- la collaboration interne Les équipes de la firme multidisciplinaire peuvent travailler en étroite collaboration, ce qui permet à leurs membres de mettre en commun leurs connaissances et leurs compétences.
- des solutions complètes En intégrant différentes disciplines, la firme multidisciplinaire peut offrir des solutions globales à sa clientèle, puisqu’elle prend en compte à la fois les aspects esthétiques, fonctionnels, techniques, environnementaux et économiques des projets.
En somme, une firme d’architectes multidisciplinaire est capable de fournir des solutions complètes et cohérentes pour des projets variés, en tirant parti de la synergie entre différentes disciplines de l’architecture et de la construction.
Respecter la réglementation
Cependant, l’architecte qui pratique au sein d’une telle firme doit s’assurer de bien respecter la Loi sur les architectes (la Loi) et les règlements qui s’y rattachent, tels que le Code de déontologie des architectes (le Code) et le Règlement sur l’exercice de la profession d’architecte en société (le Règlement).
Une firme d’architectes multidisciplinaire est conforme :
- s’il s’agit d’une société par actions ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée détenue à plus de 50 % par un ou une ou des architectes (art. 1 du Règlement);
- si l’ensemble des services professionnels rendus qui découlent directement de l’exercice de l’architecture (article 15 de la Loi) sont dirigés et supervisés par un ou une architecte (articles 29 et 33 du Code); et
- si elle déclare 100 % de ses honoraires à la direction du fonds d’assurance de l’OAQ afin que la prime d’assurance soit modulée en fonction des catégories de services rendus.
Les filiales
Si une firme d’architectes souhaite s’adjoindre des filiales offrant des activités multidisciplinaires relevant de la pratique de l’architecture, mais n’offrant pas d’activités professionnelles réservées aux architectes et mentionnées aux articles 16 et 16.1 de la Loi, il est important qu’elle respecte les exigences suivantes :
- Si la firme ou des architectes de la firme ont des parts dans les filiales, ces parts doivent être non votantes, et les architectes de la firme ne doivent agir ni comme membres de conseil d’administration ni comme dirigeants ou dirigeantes des filiales.
- La firme ne doit jamais intervenir dans les mandats des filiales puisque ceux-ci ne sont pas couverts par l’assurance complémentaire obligatoire de la direction du fonds d’assurance de l’OAQ.
- Les noms des filiales doivent être bien distincts de celui de la firme ou encore très précis quant aux types de services rendus, de façon à ne pas induire le public en erreur. Il doit être clair pour quiconque s’apprête à traiter avec la filiale que celle-ci n’est pas dirigée par des architectes et que ses activités ne sont pas assurées par le fonds d’assurance responsabilité de l’OAQ. Si nécessaire, consultez un ou une juriste pour établir une structure d’entreprise adéquate.
- Comme les services rendus par les filiales ne sont pas couverts par la police d’assurance de la firme, il est recommandé que les filiales souscrivent une assurance responsabilité professionnelle privée.
- La firme peut solliciter de la main-d’œuvre de ses filiales au besoin. Toutefois, la filiale peut seulement solliciter de la main-d’œuvre non architecte de la firme.
- Une filiale peut contracter avec un ou une architecte de la firme pour un aspect particulier d’un projet. Dans un tel cas, un contrat doit être conclu entre la filiale et la firme pour les services professionnels rendus par l’architecte, et ces services doivent être facturés à la filiale (art. 40 du Code).
Le transfert de dossiers
Si un mandat de la filiale évolue de telle sorte qu’il concerne désormais le champ d’exercice exclusif des architectes, la filiale doit transférer ce mandat à un bureau d’architectes. Soulignons qu’un architecte qui reprend un projet relevant du champ d’exercice exclusif doit informer le client ou la cliente qu’il devra refaire tout le travail de conception afin d’assurer la direction du projet comme l’exige l’article 29 du Code (voir « Vos devoirs en cas de transfert de dossier », Esquisses, été 2023).
La filiale peut transférer un mandat à la firme qui en est actionnaire. Toutefois, la firme ne pourra l’accepter qu’après avoir déclaré le conflit d’intérêts au client ou à la cliente et après avoir obtenu son autorisation écrite d’agir (art. 38 du Code).
Il est vrai que la mise en place d’une firme multidisciplinaire ou de filiales conformes à la réglementation nécessite une planification minutieuse. Or, une fois constituées, ces entités peuvent se révéler profitables tant pour vous que pour votre clientèle.