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Le secret professionnel, qui implique la confidentialité des dossiers tenus par l’architecte, est une composante importante de la protection du public. Voici quelques repères pour bien comprendre et respecter cette obligation.

Quiconque fait affaire avec un professionnel ou une profession­nelle est en droit de s’attendre à ce que le secret professionnel soit respecté. Il s’agit d’un droit fondamental garanti par la Charte des droits et libertés de la personne (article 9) et protégé par le Code des professions (article 60.4). L’objectif du secret professionnel est de favoriser un climat de confiance entre la personne qui offre les services professionnels et celle qui les reçoit.

Dans ce contexte, l’architecte a l’obliga­tion d’assurer la confidentialité des infor­mations fournies par sa clientèle et de s’abstenir de les divulguer à des tiers. En effet, ces infor­mations ne lui appartiennent pas.

La violation du secret professionnel et de l’obligation de confidentialité qui en découle peut entraîner des conséquences juridiques graves pour l’architecte, notamment des poursuites en dommages et intérêts ou une plainte déposée devant le Conseil de disci­pline. Il est donc essentiel pour l’architecte de respecter scrupuleusement ces obliga­tions afin de protéger les intérêts de sa clientèle et, du même coup, sa réputation professionnelle.

Ci-dessous figurent quatre grands principes à appliquer pour y parvenir.

1. Protéger l’information : D’emblée, tous les dossiers de l’architecte sont confidentiels. Ils doivent être conservés de manière sécurisée pour éviter tout accès non autorisé (art. 2.05 du Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux des architectes). L’architecte doit aussi prendre les moyens raisonnables pour que le personnel de sa firme respecte la confidentialité des dossiers (art. 3 et 42 du Code de déontologie des architectes).

2. Obtenir l’autorisation de divulgation : L’architecte ne peut divulguer des informations confidentielles qu’avec l’autorisation de son client ou de sa cliente ou lorsque la loi l’ordonne précisément (art. 43 et 46 du Code de déontologie). Cette autorisation peut être prévue au contrat de service. Si le contrat est muet à ce sujet, l’autorisation peut être obtenue par la signature d’un avenant au contrat ou par tout autre écrit provenant du client ou de la cliente (courriel ou lettre, par exemple).

3. Ne pas rechercher d’avantage indu : L’architecte ne doit jamais utiliser les informations confidentielles de sa clientèle en vue d’obtenir un quelconque avantage (art. 44 du Code de déontologie). Par exemple, avant de promouvoir ses projets sur Internet, l’architecte doit obtenir l’autorisation des clients ou clientes pour qui ils ont été réalisés.

4. Protéger le public : Dans le cadre d’un projet, l’architecte qui prend connaissance d’éléments non conformes représentant un danger de blessures graves pour des tiers doit en informer son client ou sa cliente. Si son client ou sa cliente refuse d’effectuer les modifications requises, l’architecte peut être relevé du secret professionnel afin d’aviser les personnes exposées au danger de façon confidentielle. Le cas échéant, l’architecte a également le droit d’informer les représentants ou représentantes des personnes en danger ainsi que les personnes susceptibles de leur porter secours. Par exemple, l’architecte peut communiquer avec la Régie du bâtiment du Québec pour dénoncer la présence d’issues non conformes. Dans cette éventualité, il est impératif que l’architecte consigne au dossier du client ou de la cliente les renseignements prescrits à l’article 47 du Code de déontologie :

  • l’identité de la personne ou du groupe de personnes exposées au danger;
  • l’identité de la personne qui l’a incité à communiquer le renseignement;
  • les motifs au soutien de la décision de communiquer le renseignement;
  • l’identité de la personne à qui le renseignement a été communiqué;
  • la date et l’heure de la communication;
  • le mode de communication utilisé;
  • le contenu de la communication.

De plus, l’architecte doit transmettre un avis à la syndique de l’Ordre dans les cinq jours suivant cette communication.

Si vous avez des questions concernant le secret professionnel et l’obligation de confi­dentialité de l’architecte, n’hésitez pas à communiquer avec le bureau de la syndique de l’Ordre.