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Apprendre que le bureau de la syndique de l’OAQ fait une enquête sur vous n’est jamais un moment très réjouissant. Or, cela ne signifie pas nécessairement que vous avez commis une faute professionnelle. Cela veut simplement dire qu’une personne a déposé une demande d’enquête liée à votre pratique d’architecte. Voici à quoi vous attendre dans une telle situation et, surtout, commet l’aborder avec sérénité.

Être membre d’un ordre professionnel, c’est jouir d’une grande crédibilité grâce à la reconnaissance officielle de ses compétences. Or, cette crédibilité repose sur le système professionnel québécois, qui comporte entre autres un volet disciplinaire visant à protéger le public contre des écarts par rapport à ce qu’on est en droit de s’attendre dans le contexte de services professionnels. 

À l’OAQ comme dans tous les autres ordres, le bureau de la syndique a pour mandat d’enquêter quand des personnes le demandent en alléguant de possibles infractions à la réglementation profes­sionnelle. Dans le cas de l’OAQ, cette réglementation correspond notamment au Code des professions, à la Loi sur les architectes et au Code de déontologie des architectes. 

Il est important de comprendre qu’au moment de l’enquête, aucune accusation n’est portée contre vous et que vous n’êtes coupable de rien. Ce n’est qu’à l’issue de l’enquête que la syndique décidera s’il y a lieu de déposer une plainte devant le conseil de discipline, qui rendra une décision à la suite d’audiences. Rappelez-vous que la très grande majorité des enquêtes n’ont pas de conséquences disciplinaires. 

Que se passe-t-il lors d’une demande d’enquête ?

Lorsqu’il reçoit une demande d’enquête ou lorsqu’on lui signale une infraction possible, le bureau de la syndique de l’Ordre doit évaluer les faits afin de déterminer si une enquête est justifiée. La personne ayant fait la demande est ensuite avisée de l’ouverture d’un dossier d’enquête ou de la non-recevabilité de sa demande.

Qui peut faire une demande d’enquête à votre sujet ?

Il peut s’agir d’une personne du public, d’un client ou d’une cliente ou d’une personne avec qui vous collaborez, par exemple. La demande peut aussi provenir d’une ou d’un autre architecte, du comité d’inspection professionnelle de l’Ordre, du vérificateur en exercice illégal de l’Ordre ou de la syndique elle-même.

Comment serez-vous mis au courant de l’enquête ?

Advenant une demande d’enquête à votre sujet, le bureau de la syndique vous fera parvenir un avis d’enquête. On vous informera du projet en cause et on vous demandera de fournir certains documents dans les plus brefs délais. L’identité du demandeur ou de la demanderesse et les faits reprochés ne vous sont généralement pas divulgués à ce stade, car l’analyse n’a pas encore eu lieu.

Quels documents vous demandera-t-on ?

Le bureau de la syndique pourra vous demander de fournir les documents suivants :

  • Une copie de votre registre pour les cinq dernières années. Rappelons que, selon l’article 2.01 du Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux des architectes, vous devez tenir un registre où vous inscrivez, au fur et à mesure des contrats que vous recevez, les renseignements suivants : 
    • la date de l’entente que vous avez conclue; 
    • le nom de votre client ou cliente, son adresse et son numéro de téléphone; 
    • une description sommaire du contrat.
  • Une copie complète du dossier concernant le projet visé par l’enquête, y compris votre contrat et votre dossier de facturation.
  • Tout autre commentaire, renseignement ou explication qui ont été portés à votre connaissance lors de l’exécution du contrat, incluant un historique du projet visé par l’enquête avec documents à l’appui.

Comment se déroule l’enquête ?

Une fois qu’elle a obtenu les documents requis, la syndique en fait l’analyse; elle peut ensuite demander d’autres documents si elle le juge nécessaire. Elle peut aussi mener des entrevues avec la partie demanderesse, d’autres témoins, des experts ou expertes et, bien sûr, avec l’architecte qui fait l’objet d’une enquête. 

Lors d’une telle entrevue, enregistrée afin de documenter les propos avec exactitude, on vous posera des questions sur votre pratique et sur votre conduite. On vous exposera les faits qui vous sont reprochés, et vous aurez l’occasion de donner votre version. Le processus disci­plinaire et le rôle du bureau de la syndique vous seront expliqués en détail.

La durée de l’enquête dépend de la complexité de chaque cas, mais elle s’étend en général sur plusieurs mois. Tout au long du processus, on fera preuve de respect envers vous et on s’attendra à la même attitude de votre part.

Qui saura que je fais l’objet d’une enquête ?

Les enquêtes du bureau de la syndique sont confidentielles. Le personnel qui traite votre dossier ne peut en informer quiconque, pas même au sein de l’Ordre, hormis lors de circonstances exception­nelles où la protection du public est en jeu. Toutefois, si l’enquête débouche sur une plainte au conseil de discipline, le nom de l’architecte et le dossier de plainte deviennent publics, et des éléments de l’enquête sont susceptibles d’être débattus en audience publique. 

Comment dois-je agir pendant l’enquête ?

Votre collaboration est obligatoire et essentielle au bon déroulement de l’enquête. Ne pas collaborer est en soi une infraction et peut vous valoir une plainte disciplinaire. Gardez en tête que le but de la démarche est d’établir si une plainte contre vous est justifiée. 

Concrètement, on s’attend à ce que vous répondiez aux demandes dans les plus brefs délais – cela contribue à limiter la durée du processus. Si pour des raisons exceptionnelles, cela vous est impossible, il vous faut en aviser le bureau de la syndique et convenir d’un délai. Vous avez également avantage à bien vous préparer à l’entrevue d’enquête en lisant votre dossier pour le projet concerné afin d’être en mesure de répondre avec précision aux questions de la syndique. 

Si vous souhaitez obtenir l’aide d’un avocat ou d’une avocate, sachez qu’il ou elle ne peut vous représenter à cette étape. C’est à vous d’assurer la communication avec le bureau de la syndique. 

Que peut conclure l’enquête ? 

À l’issue de l’enquête, la syndique peut prendre l’une des décisions suivantes : 

  • Ne pas porter plainte au conseil de discipline.
  • Utiliser des mesures non disciplinaires telles que : 
    • transmettre le dossier au comité d’inspection professionnelle;
    • adresser des recommandations et des mises en garde à l’architecte;
    • demander à l’architecte un engagement visant à régulariser la situation;
    • entreprendre un processus de conciliation entre la partie demanderesse et l’architecte.
  • Porter plainte au conseil de discipline.

Si la partie ayant demandé l’enquête est insatisfaite de la décision de la syndique de ne pas porter plainte, elle peut demander un avis au comité de révision de l’Ordre. Elle peut aussi déposer une plainte privée devant le conseil de discipline. 

Mieux vaut collaborer

Il n’est jamais agréable d’être examiné à la loupe par son ordre professionnel, mais si cela vous arrive, vous devrez vous soumettre au processus d’enquête avec diligence afin d’éviter des tracas supplémentaires. Bien qu’il soit déplaisant de prime abord, ce processus pourrait avoir des effets bénéfiques sur votre compréhension du système professionnel et sur votre pratique. Après tout, votre conduite professionnelle est un rouage fondamental de la protection du public. ●


Cet article a été adapté de :

  • Ordre des psychologues du Québec, Quand le bureau du syndic enquête, document à l’intention des psychologues.
  • Danielle Beaulieu, « Oh non, je fais l’objet d’une demande d’enquête d’un client, que faire ? », Le Veterinarius, vol. 35, no 4, automne 2019, p. 44.