Date de publication : 10 mars 2026

Catégorie : Sceau et signature

Où devraient être apposés le sceau et la signature sur un devis ?


Image : iStock/Vectors Tank

L’architecte peut signer et sceller un devis sur la page frontispice ou encore sur une page des sceaux.

Page frontispice :

Pour l’architecte, signer la page frontispice d’un devis équivaut à avoir préparé ou dirigé l’ensemble du contenu de celui-ci. Si tel est le cas, cette pratique ne cause aucun problème.

Page des sceaux :

Cette page sert à apposer les sceaux et les signatures des différentes personnes responsables de la production de certaines parties d’un devis (ingénieures ou ingénieurs, acousticiens ou acousticiens, etc.). Il arrive parfois aux architectes d’intégrer à leur devis des sections qu’ils ou elles n’ont pas préparées ni dirigées (ex. instructions aux soumissionnaires, conditions générales du contrat, exigences générales de la municipalité, devis de désamiantage, devis d’ascenseur, etc.). La page de sceaux devrait alors identifier clairement qui est responsable de chaque section du devis (ex. maître d’ouvrage, ingénieurs ou ingénieurs, experte ou expert en désamiantage, architecte, etc.).