Date de publication : 10 mars 2026

Catégorie : Plans et devis

Catégorie : Sceau et signature

Peut-on imprimer un document signé/scellé numériquement et l’utiliser comme un original ?


Image : iStock/Vectors Tank

Un document original peut être soit numérique ou papier. Le document papier imprimé à partir du document original signé ou signé/scellé numériquement devient une copie de l’original. Vous pouvez l’utiliser comme référence à l’original.

Pour plus d’informations, consultez la fiche  « Sceau et signature : mode d’emploi ».