Oui. Selon l’article 25 du Code de déontologie des architectes, l’architecte peut interrompre ses services pour des motifs justes et raisonnables, tels que le fait que le client refuse de payer ses honoraires. L’architecte pourrait donc refuser de remettre les plans qu’il a produits pour son client, mais l’architecte doit le faire en tout respect de l’article 26 du Code de déontologie des architectes. Avant d’interrompre la prestation de ses services professionnels, l’architecte doit aviser le client par écrit dans un délai raisonnable et prendre les mesures nécessaires pour que l’interruption de la prestation de ses services professionnels lui soit le moins préjudiciable possible. Refuser de remettre des plans (pour soumission, demande de permis et/ou pour construction) à son client avant d’avoir reçu le paiement complet de ses honoraires professionnels pourrait, dans certains cas, être considéré comme étant préjudiciable envers le client.