Oui, il est possible pour l’architecte de demander une avance d’honoraires (acompte, dépôt de sécurité). L’architecte doit cependant détenir les sommes versées par un client, conformément au Règlement sur la détention de sommes par les architectes (r.8.1).
La somme maximale pour le compte d’un client est de 10 000,00 $/projet pour couvrir le paiement de ses honoraires. L’architecte ne doit pas utiliser cette somme à d’autres fins pour le compte d’un client. Il est requis de :
– tenir un registre des sommes détenues et de conserver les pièces comptables correspondantes;
– remettre un reçu au client pour le montant reçu. Il est important de remettre un reçu, et non une facture pour l’avance d’honoraires perçue, car il est interdit à l’architecte de facturer à l’avance des services professionnels qui ne sont pas encore rendus.
L’architecte doit déterminer dans son contrat avec le client la manière dont l’avance d’honoraires sera créditée : soit sur la première facture, la dernière facture, ou selon un pourcentage appliqué à chaque facture transmise. À noter que l’avance doit être créditée dans les 12 mois suivant sa réception et, à défaut, elle doit être remboursée, conformément au règlement (art.5).
Cet argent ainsi détenu doit servir uniquement (art.4) :
– à payer les honoraires encourus
– à payer les débours encourus
– à effectuer un remboursement au client
Pour plus d’informations, consultez la fiche « La détention de sommes dorénavant autorisée ».
Un fichier Excel a été créé par l’OAQ afin d’aider les architectes à se conformer au règlement : Site internet de l’OAQ/Espace membre/Références/Tenue de bureau.