Oui.
Le texte de la nouvelle Loi sur les architectes (2020) crée effectivement une ambiguïté en regard du mode de fonctionnement qui prévalait à l’époque de la Loi précédente. En voulant préciser une pratique jusque-là implicite, soit celle de permettre aux personnes salariées de contribuer aux activités professionnelles de l’architecte, la nouvelle Loi omet de mentionner la surveillance des travaux parmi les activités leur étant autorisées.
L’Ordre considère que cette omission, certes regrettable, ne remet pas en question la pratique observée depuis toujours. Les activités professionnelles de l’architecte peuvent donc continuer d’être confiées aux personnes salariées d’un bureau d’architectes pour autant qu’elles soient exercées sous la direction d’une ou un architecte. Ainsi, bien que l’article 14 de la Loi ne mentionne pas explicitement la surveillance des travaux dans la liste des activités autorisées aux personnes salariées, l’Ordre convient que cette pratique doit se poursuivre. Elle permet aux architectes de mobiliser toutes les ressources et les effectifs nécessaires sur le chantier pour assurer une surveillance des travaux conforme aux besoins du client. Agir autrement irait à l’encontre des intérêts du public et nuirait à l’efficience et à la qualité des services rendus par les bureaux d’architectes.