En principe, l’architecte ne peut pas limiter le montant pouvant lui être réclamé en dommages en cas de réclamation par un client. L’article 17 du Code de déontologie des architectes est très clair à ce sujet. Il stipule que l’architecte doit, dans l’exercice de sa profession, engager pleinement sa responsabilité civile.
Il existe toutefois une exception à cette règle dans le cas de projets en mode RPI (réalisation de projet intégrée), lesquels prévoient habituellement à leur contrat des clauses de renonciation entre les parties. Cette exception est balisée par une directive de l’Ordre publiée le 4 juin 2025.