Indépendamment des articles 2118 et 2120 du Code civil du Québec, le propriétaire dispose d’un délai de prescription de trois ans pour intenter son recours.
Ce délai de trois ans commence à courir à compter du moment où le propriétaire constate l’existence d’un vice susceptible de porter atteinte à la pérennité de l’ouvrage, c’est-à-dire au moment où il acquiert cette connaissance.
Pour plus d’informations, consultez la fiche « La prescription : les aléas du délai ».